Qu'est-ce que le label RGE ?

Qu'est-ce que le label RGE ?

Albert, Rédacteur, Isère

Guide écrit par:

Albert, Rédacteur, Isère

Le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) est au cœur du plan de Transition énergétique pour réduire les émissions de CO2 des bâtiments, économiser de l’énergie et lutter contre le changement climatique. Mais qu’est-ce que le label RGE au juste ? Comment l’obtenir ? Quels contrôles ? Nos réponses dans ce guide.
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Label RGE : un gage d’expertise en rénovation, installation et diagnostic énergétique

Label RGE : un gage d’expertise en rénovation, installation et diagnostic énergétique

Le label qui préserve l'environnement

Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) concerne les professionnels du bâtiment (artisans, autoentrepreneurs) installant des matériaux et équipements ayant trait à l'efficience énergétique des bâtiments. Il concerne aussi les experts du bâtiment ayant pour mission de réaliser des diagnostics énergétiques ou d'assurer la maîtrise d'œuvre. Pour le professionnel, le label représente une montée en compétences, un développement de son portefeuille clients, ainsi qu'une reconnaissance publique de son savoir-faire et de son engagement pour préserver l'environnement.

De nombreux travaux couverts par la certification

Le label Reconnu garant de l'environnement a été créé en 2011 par les pouvoirs publics afin de valoriser les professionnels du bâtiment qui s'inscrivent dans une démarche de qualité. Il est attribué aux entreprises et artisans du bâtiment dans le cadre de la rénovation énergétique et concerne un grand nombre de métiers et de travaux. Voici quelques exemples :

  • la pose de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), l’isolation thermique, les menuiseries extérieures, les parois vitrés, etc. ; 

  • l’installation de dispositifs de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables ou à haute performance énergétique ;

  • la pose de dispositifs de régulation thermique afin de mieux gérer les systèmes de chuffage avec un gain en efficience énergétique supplémentaire ;

  • la pose de radiateurs électriques basse consommation 3 étoiles œil, compatibles en rénovation énergétique ;

  • les études et diagnostics en rapport avec la performance énergétique des bâtiments. 

Quels sont les professionnels et les travaux concernés ?

Quels sont les professionnels et les travaux concernés

Les labels RGE concernent les professionnels chargés de la réalisation des travaux à proprement parler (RGE travaux) et ceux dédiés aux bilans énergétiques à la maîtrise d'œuvre (RGE études). Voici un tableau récapitulatif des professionnels et des travaux concernés.

Métiers

Travaux concernés par le label RGE

Plombier / Chauffagiste

Installation de pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique et chauffe-eau solaire. 

Plaquiste / Menuisier

Isolation des murs intérieurs combles, planchers bas et planchers intermédiaires. Remplacement de fenêtres double vitrage.

Couvreur / Charpentier

Isolation de combles aménageables, combles perdus, isolation de la toiture par l’extérieur. 

Maçon

Pose de planchers chauffants, isolation par l’extérieur, pose de planchers isolants.

Installateur chaudière bois / PAC / panneaux solaires

Installation de chaudières biomasse, pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, échangeurs thermiques PAC géothermiques.

Electricien

Installation de solaires photovoltaïques, système de régulation de température.

Ingénieur-conseil / Architecte

Bilan énergétique du logement, maîtrise d'oeuvre totale ou partielle, assistance au maître d'ouvrage pour la prise de décisions. (RGE études).

Qu'il s'agisse de travaux d'installation d'équipements et de matériaux ou des prestations études, toutes ces interventions visent à atteindre un niveau d'efficience énergétique élevée.

Les 8 avantages pour un professionnel du bâtiment à avoir le label RGE

Quels avantages pour un professionnel du bâtiment à avoir le label RGE

Le signe de qualité RGE met en valeur l’expertise et le travail des pros du bâtiment qui le détiennent. Concrètement cela se traduit par 8 principaux avantages :

  1. Une montée en compétences, car devenant un acteur incontournable de la Transition énergétique dans la lutte contre le gaspillage énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

  2. Un gain en visibilité vous démarquant de la concurrence, car référencé par les organismes officiels dans l'annuaire de pros RGE.

  3. La possibilité de nouer des partenariats avec des apporteurs d'affaires, tels qu'Effy.

  4. L'acquisition d'un capital confiance de la part des particuliers, des pouvoirs publics et de vos pairs.

  5. L'obtention d'un carnet clients rempli et un développement rapide de votre activité.

  6. La possibilité pour vos clients de bénéficier des aides financières pour vos travaux.

  7. La réalisation de chantiers de qualité et donc plus rémunérateurs.

  8. Un gain sur le plan de la communication, en apposant la mention RGE sur votre véhicule et vos supports commerciaux. 

Le label RGE permet de faire valoir les compétences de son détenteur, d’acquérir de nouveaux clients et de préserver l’environnement.

Deux raisons pour lesquelles les clients préfèrent les pros labellisés RGE

Quels avantages pour un particulier ou une petite entreprise à engager un professionnel RGE

De plus en plus de particuliers et de Copropriétés font appel à des professionnels du bâtiment labellisées RGE. Deux principales raisons à cela :

  1. Le label RGE est synonyme de qualité et de sérieux. Il démarque les artisans et les entreprises qui le possèdent des autres professionnels du bâtiment. 

  2. Les particuliers souhaitant bénéficier des aides financières peuvent les obtenir à condition de faire appel à un pro RGE.

Les clients ont tout à gagner en contractant un pro RGE, car les travaux sont réalisés en bonne et due forme et des aides financières peuvent leur être attribuées.

Comment obtenir le label RGE ?

Comment obtenir le label RGE

Comme vu plus haut, le label RGE est attribué pour une période de 4 ans renouvelable aux professionnels du bâtiment qui en font la demande. A condition qu’elle soit acceptée, bien évidemment. Pour obtenir le label il faut suivre plusieurs étapes :

1. Définir l’organisme certificateur RGE

L’organisme certificateur est agréé par l’Etat via une convention signée avec celui-ci et accrédité par la Cofrac (Comité français de l’accréditation). En fonction de votre expertise sur un domaine en particulier ou du signe de qualité RGE visé, vous avez le choix entre plusieurs organismes.

Organismes de certification

Types de travaux

Qualifelec

Travaux d’électricité visant la performance énergétique et/ou installation d’appareils alimentés en énergies renouvelables.

Qualtit’EnR

Travaux d’électricité visant la performance énergétique et/ou installation d’appareils alimentés en énergies renouvelables.

Qualibat

Travaux ayant pour objectif de valoriser les énergies renouvelables et d’améliorer la performance énergétique.

Certibat

Ensemble de travaux visant à une rénovation énergétique globale.

RGE ECO Artisan

Isolation et rénovation thermique visant à améliorer l’efficacité énergétique

Céquami

Travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.

CERQUAL Qualitel Certification

Travaux de rénovation lourds en rénovation énergétique globale.

RGE les pros de la performance énergétique

Travaux de construction ou rénovation liés à la performance énergétique.

A noter que chacun de ces organismes dispose de son propre référentiel. Celui-ci est proposé en fonction des signes de qualité RGE qu’il dispense (qualifications et certifications). A vous de choisir celui ou ceux qui correspondent à votre ou vos spécialisations. Visez un premier label RGE qui corresponde au domaine que vous maîtrisez le mieux et/ou vous permet d’avoir plus de débouchés en termes de travaux.

Organismes délivrant les signes de qualité RGE études

Organismes délivrant les signes de qualité RGE études

Si vous êtes un auto-entrepreneur diagnostiqueur du bâtiment, pour obtenir votre label RGE études, vous devez entrer en contact avec un des organismes suivants :

  • AFNOR et LNE, pour la conduite d’audits énergétiques.

  • Certivea, études thermiques de logements, maisons individuelles et dans le tertiaire.

  • OPQIBI, études portant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

  • OPQTECC, pour réaliser des études dans le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique du bâti, des travaux et des équipements qui en découlent. 

2. Constituer un dossier auprès d’un organisme certificateur

Constituer un dossier auprès d’un organisme certificateur

Après avoir défini l'organisme délivrant le label RGE que vous visez, entrez en contact avec celui-ci. Il vous informera quelles pièces vous devrez produire pour constituer votre dossier. Voici quelques documents susceptibles de vous être demandés :

  • Extrait SIRENE, délivré par l'INSEE, il indique la situation juridique de votre entreprise.

  • Attestation de vigilance, délivrée par votre Urssaf, elle atteste que vous êtes à jour dans la cotisation de vos charges sociales.

  • Documents commerciaux et techniques attestant de vos compétences : devis, factures, attestations de satisfaction des clients, rapports d’évaluation énergétique.

  • Diplômes attestant vos compétences techniques, selon le référentiel officiel et signe de qualité visé.

Cette liste est purement indicative, les documents à produire pour constituer un dossier de demande RGE dépend de chaque organisme certificateur.

3. Suivre une formation et obtenir un signe de qualité RGE

Suivre une formation et obtenir un signe de qualité RGE

A la suite de votre dépôt de dossier, vous devez suivre une formation pour une durée comprise généralement entre 2 et 6 jours. Elle a pour but de vous faire connaître les dernières évolutions du métier en lien avec le signe de qualité visé. A l’issue de cette formation et après validation de votre dossier par un comité technique, le signe de qualité RGE vous est attribué pour une période de 4 ans renouvelable.

Pour finir, une visite de chantier est prévue dans les 2 ans suivant la délivrance du label RGE. Si elle vous est favorable, votre certificat reste en vigueur. Dans le cas contraire, l’organisme certificateur décide de la suite à donner à votre dossier.

Au bout de 4 ans vous devrez renouveler votre label RGE. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier similaire au dossier initial. Après étude de celui-ci, s’il est conforme, votre label RGE est reconduit pour 4 ans supplémentaires. Un contrôle est ensuite organisé selon les mêmes modalités que pour la première attribution de votre RGE.

Quelles normes régissent les signes de qualité RGE ?

Quelles normes régissent les signes de qualité RGE

Les labels ou signes de qualité RGE répondent à deux normes : la NF X50-091 et la NF ISO/CEI 17065.

La norme NF X50-091

Elle définit les compétences, la capacité technique et les moyens nécessaires à une entreprise pour faire un travail de qualité dans un domaine en particulier. Ces qualifications déterminent le signe de qualité RGE dans chacun des domaines définis par la norme.

La norme NF ISO/CEI 17065

Elle porte sur les signes de qualité RGE en tant que certifications. Ils attestent de la compétence d’une entreprise à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent intégrer une offre globale d’optimisation des performances énergétiques. La certification doit aussi prendre en compte la capacité du professionnel ou de l’entreprise à accompagner un maître d’ouvrage tout au long du projet.

Quels sont les contrôles réalisés par l’organisme ?

Quels sont les contrôles réalisés par l’organisme

Un label RGE est octroyé pour une durée de 4 ans. Mais pendant cette période, un contrôle est réalisé par l'organisme ayant délivré le signe de qualité RGE. Celui-ci vérifie que le chantier contrôlé a été réalisé conformément au DTU, tant sur l'installation que sur les matériaux et équipements installés. Le chantier doit être soit en cours de réalisation, soit achevé depuis deux ans ou moins de 4 ans tout au plus. L’organisme certificateur décide des suites à donner à ce contrôle. En parallèle, il doit faire un suivi annuel de l’entreprise ou du professionnel ayant reçu le label. Ce suivi consiste à vérifier que les critères juridiques, financiers, administratifs et légaux sont toujours respectés par le professionnel.

Avant la quatrième année, le professionnel constitue un dossier similaire à l'initial pour prouver que toutes les conditions continuent à être réunies. Le cas échéant, la certification RGE est maintenue.

En savoir plus sur la labellisation RGE

 
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Guide écrit par:

Albert, Rédacteur, Isère

Albert, Rédacteur, Isère

Rédacteur spécialisé dans la construction, le bâtiment, l’aménagement extérieur et l’outillage après une carrière sur le terrain, j’ai à mon actif plusieurs années dans la rénovation de logements, la gestion technique de bâtiments et la création d’espaces verts. Attentif aux enjeux liés à la transition énergétique, à l’emploi de techniques respectueuses de l’environnement, aux évolutions de la réglementation, des techniques et des matériaux, je me suis spécialisé au fil des années dans le secteur du BTP. Passionné d’habitat durable, je suis ravi de pouvoir vous apporter des informations utiles et de vous conseiller dans la réalisation de vos travaux et le choix de vos matériels.

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