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Comment devenir RGE quand on est auto-entrepreneur ?

Comment devenir RGE quand on est auto-entrepreneur ?

Albert, Rédacteur, Isère

Guide écrit le 15 février 2024 par:

Albert, Rédacteur, Isère

8 min de lecture
Il est possible de devenir RGE tout en étant auto-entrepreneur. Cependant, entre connaître les avantages de la mention RGE, savoir à qui s’adresser, connaître les prérequis, les pièces à fournir, le budget et le temps à prévoir, il n’est pas simple de se lancer. Dans ce guide, on vous donne les clés pour devenir RGE !

Quels avantages pour un auto-entrepreneur à être reconnu garant de l’environnement (RGE) ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez dans le domaine de la rénovation énergétique, devenir Reconnu garant de l'environnement (RGE) vous apporte 7 principaux avantages :

  1. Vous montez en compétences, car vous êtes considéré comme un expert de la rénovation énergétique.

  2. Vous gagnez en visibilité, votre micro-entreprise étant incluse dans l’annuaire des entreprises RGE de l’Ademe, consultable par les particuliers et les entreprises.

  3. Vous permettez à vos clients de bénéficier des aides financières pour vos travaux.

  4. De nouvelles opportunités s'offrent à vous avec, à la clé, un carnet clients rempli.

  5. La possibilité de nouer des partenariats avec des apporteurs d'affaires, tels qu'Effy.

  6. La réalisation de chantiers de qualité et donc plus rémunérateurs.

  7. Un gain sur le plan de la communication, en apposant la mention RGE sur votre véhicule et vos supports commerciaux.

En devenant un professionnel RGE, vous êtes gagnant sur tous les tableaux. Vous devenez un acteur majeur de la Transition énergétique, vous œuvrez pour la préservation de l'environnement, votre expertise est valorisée et vous développez votre activité.

Quels travaux ouvrent droit à des aides pour vos clients ?

Qu’il s’agisse de MaPrim’Rénov, l’éco prêt à taux zéro ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE), toutes ces aides financières sont conditionnées à l’intervention d’un professionnel RGE. Ils concernent également un certain nombre de travaux.

Les travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à des aides

Voici une liste non exhaustive des travaux pour lesquels les différents dispositifs sont ouverts :

  • Installation d’un système de chauffage aux énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur).

  • Installation d’un chauffe-eau thermodynamique, ainsi que les régulateurs de température.

  • Pose d’un système de chauffage et de génération d’eau chaude sanitaire (ECS) à énergie solaire.

  • Installation d’une PAC (pompe à chaleur) pour la production de chauffage et eau chaude sanitaire.

  • Pose ou changement d’équipements pour ventilation mécanique contrôlée (VMC).

  • Réalisation de l’isolation thermique par l’intérieur des murs, les rampants de toitures et les plafonds des combles.

  • Réalisation de l’isolation thermique des murs par l’extérieur.

  • Installation de matériaux d’isolation thermique sur parois vitrées verticales, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

  • Isolation thermique des parois opaques (murs, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture, plafonds de combles, etc.)

  • Pose d’isolants thermiques sur un toit terrasse et des toitures par l’extérieur.

  • Pose d’une isolation thermique sur le plancher des combles perdus ou sur un local non chauffé.

  • Installation d’échangeurs thermiques souterrains des pompes à chaleur géothermiques à l’exception des capteurs horizontaux.

  • Pose d’équipements de chauffage placés dans un bâtiment et utilisant des capteurs solaires.

  • Installation de matériaux et pose d’équipements dans le cadre d’une rénovation énergétique globale.

  • Installation des radiateurs NF électricité performance 3 étoiles œil.

Les aides aux études dans le cadre de la rénovation énergétique

Les études thermiques et les diagnostics sont aussi pris en charge par les primes à la rénovation énergétique. Cela concerne les actions suivantes :

  • Assistance aux maîtres d’ouvrage et aide à la prise de décisions. Contrôle de l’inclusion d’objectifs de performance énergétique dans le projet, et veille à leur respect.

  • Réalisation de diagnostics, audits thermiques et énergétiques.

  • Maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle et réalisation d’études ou direction de l’exécution du contrat de travaux.

  • Prestations d’ingénierie d’exploitation et de maintenance.

Comme vous pouvez le constater, la palette de travaux et d’études éligibles aux aides financières est large. Toutes ces informations sont disponibles dans le détail sur les sites officiels des organismes publics concernés (France Rénov, Ademe, Ministère de l’écologie, etc.).

Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur RGE ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez réaliser les mêmes démarches que les autres pros du bâtiment. Il faudra d'abord vous rapprocher de l’organisme qui délivre la certification RGE qui vous correspond. La deuxième étape consiste à lui adresser un dossier avec des documents légaux, commerciaux et techniques qui vous seront demandés.

Vous devez ensuite suivre une formation à l’issue de laquelle, et après validation de votre dossier, vous obtiendrez le précieux sésame pour une période de 4 ans. Regardons de plus près ces étapes.

1. Choisir l’organisme certificateur RGE

L’organisme certificateur est agréé par l’Etat via une convention signée avec celui-ci et accrédité par la Cofrac (Comité français de l’accréditation). Si vous êtes spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique indiqués plus haut, vous pouvez vous adresser à un des organismes agréés suivants :

Organisme certificateur

Type de travaux

Qualifelec / qualit'EnR

Travaux d’électricité visant la performance énergétique et/ou installation d’appareils alimentés en énergies renouvelables.

Qualibat

Travaux ayant pour objectif de valoriser les énergies renouvelables et d’améliorer la performance énergétique.

Certibat

Ensemble de travaux visant à une rénovation énergétique globale.

RGE éco artisan

Isolation et rénovation thermique visant à améliorer l’efficacité énergétique

Céquami

Travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.

CERQUAL Qualitel Certification

Travaux de rénovation lourds en rénovation énergétique globale.

RGE : Les pros de la performance énergétique

Travaux de construction ou rénovation liés à la performance énergétique.

A noter que chacun de ces organismes dispose de son propre référentiel. Celui-ci est proposé en fonction des signes de qualité RGE qu’il dispense (qualifications et certifications). A vous de choisir celui ou ceux qui correspondent à votre ou vos spécialisations.

Visez un premier label RGE qui corresponde au domaine que vous maîtrisez le mieux et/ou vous permet d’avoir plus de débouchés en termes de travaux.

Organismes délivrant les signes de qualité RGE études

Si vous êtes un auto-entrepreneur diagnostiqueur du bâtiment, pour obtenir votre label RGE études, vous devez entrer en contact avec un des organismes suivants :

  • AFNOR et LNE, pour la conduite d’audits énergétiques.

  • Certivea, études thermiques de logements, maisons individuelles et dans le tertiaire.

  • OPQIBI, études portant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

  • OPQTECC, pour réaliser des études dans le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique du bâti, des travaux et des équipements qui en découlent. 

2. Constituer un dossier auprès d’un organisme RGE

Après avoir défini l'organisme à qui vous adresser, entrez en contact avec celui-ci. Votre interlocuteur vous communiquera les pièces que vous devrez produire pour votre dossier. Voici quelques documents susceptibles de vous être demandés :

  • Extrait SIRENE, attestant de la situation juridique de votre entreprise.

  • Attestation de vigilance, délivrée par votre Urssaf, elle atteste que vous êtes à jour dans la cotisation de vos charges sociales.

  • Documents commerciaux et techniques attestant de vos compétences : devis, factures, attestations de satisfaction des clients, rapports d’évaluation énergétique.

  • Diplômes attestant vos compétences techniques, selon le référentiel officiel et signe de qualité visé.

Cette liste est purement indicative, les documents à produire pour constituer un dossier de demande RGE dépend de chaque organisme certificateur.

3. Suivi d’une formation et obtention du signe de qualité RGE

A la suite du dépôt de votre dossier, une formation vous est proposée pour une durée comprise généralement entre 2 et 6 jours. Elle a pour but de vous faire connaître les dernières évolutions du métier en lien avec le signe de qualité visé. A l’issue de cette formation et après validation de votre dossier par un comité technique, le signe de qualité RGE vous est attribué pour une période de 4 ans renouvelable.

Pour finir, une visite de chantier est prévue dans les 2 ans suivant la délivrance du label RGE. Si elle vous est favorable, votre certificat reste en vigueur. Dans le cas contraire, l’organisme certificateur décide de la suite à donner à votre dossier.

Au bout de 4 ans vous devrez renouveler votre label RGE. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier similaire au dossier initial. Après étude de celui-ci, s’il est conforme, votre label RGE est reconduit pour 4 ans supplémentaires. Un contrôle est ensuite organisé selon les mêmes modalités que pour la première attribution de votre RGE.

Quel budget prévoir pour obtenir le label RGE ?

L’obtention du signe de qualité RGE engendre des coûts. Ceux-ci dépendent de l’organisme de votre choix, du signe de qualité RGE visé et de la formation entreprise. Pour avoir un ordre d’idée prévoyez un budget global pour les 4 ans de 800 à 1 800 euros HT.

En savoir plus sur la labellisation RGE

 

Guide écrit par:

Albert, Rédacteur, Isère

Rédacteur spécialisé dans la construction, le bâtiment, l’aménagement extérieur et l’outillage après une carrière sur le terrain, j’ai à mon actif plusieurs années dans la rénovation de logements, la gestion technique de bâtiments et la création d’espaces verts. Attentif aux enjeux liés à la transition énergétique, à l’emploi de techniques respectueuses de l’environnement, aux évolutions de la réglementation, des techniques et des matériaux, je me suis spécialisé au fil des années dans le secteur du BTP. Passionné d’habitat durable, je suis ravi de pouvoir vous apporter des informations utiles et de vous conseiller dans la réalisation de vos travaux et le choix de vos matériels.

Le spécialiste français du bricolage, maison, jardin

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