Devenir RGE études BENR

Un label créé dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments

Le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) a été créé en 2011 par les pouvoirs publics. Il fait partie des mesures prises dans le cadre du programme de Transition énergétique consacré au bâtiment. Ce vaste plan vise à lutter contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le recours croissant aux énergies renouvelables dans tous les secteurs de la société. En France, le bâtiment est le deuxième émetteur de CO2 derrière le transport. Dans ce contexte, le label RGE poursuit deux objectifs :

• Inciter les particuliers à rénover énergétiquement leurs logements par des aides financières soumises à l’éco-conditionnalité (obligation d’engager un professionnel labellisé RGE).

• Encourager les professionnels du bâtiment, corps de métiers et professions intellectuelles à monter en compétences à travers le processus de certification RGE.

Deux types de labels RGE

Le label RGE s’adresse aux corps de métiers du bâtiment et aux professionnels chargés des études, dans le cadre de la rénovation énergétique. On distingue ainsi deux catégories de labels RGE :

1. RGE travaux, destiné aux différents corps de métier du bâtiment : plaquistes, chauffagistes, électriciens, etc.

2. RGE études, destiné aux professionnels réalisant des études énergétiques et la maîtrise d’œuvre : architectes, ingénieurs, économistes et diagnostiqueurs du bâtiment.

Le label RGE études concerne plusieurs signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Plusieurs objectifs à l’attribution du label « RGE études » :

• Instaurer l’éco-conditionnalité (aides financières conditionnées à l'engagement d'un pro RGE) pour les aides aux prestations intellectuelles concourant à l’amélioration des performances énergétiques.

• La montée en compétences des professionnels qui participent au processus de qualification et de certification RGE études.

• Permettre aux maîtres d’ouvrage de retrouver facilement des professionnels experts en matière de gain énergétique des bâtiments.

• Mettre en valeur la qualité des prestations effectuées par les professionnels détenteurs du label.

Pour le professionnel, devenir RGE lui permet de monter en compétences tout en prenant une part active dans le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH). Pour le client, le professionnel RGE est un gage de fiabilité et la possibilité de bénéficier d’aides financières.

Le label études BENR est proposé par I. Cert, un organisme de certification créé en 2007, accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). I. Cert -pour Institut de Certification- a pour but de certifier les professionnels réalisant des diagnostics immobiliers, des diagnostics amiante, loi Carrez, les instituts de formation, les maquettistes, les modélisateurs et les bureaux d’études du bâtiment.

Le label RGE études BENR s’adresse aux mêmes professionnels (diagnostiqueurs et bureaux d’études du bâtiment) souhaitant se lancer dans le diagnostic énergétique, mais pas seulement. Il s’adresse également aux architectes, économistes et ingénieurs du bâtiments pour d’autres prestations intellectuelles. Voici un tableau avec les principaux signes de qualité RGE proposés par I. Cert dans le cadre de son label RGE BENR :

*Source : Ademe

Des prérequis exigés en formation et en expérience

Pour obtenir le label RGE études BENR, proposé par l’organisme certificateur I. Cert, des prérequis sont nécessaires. Il s'agit pour l'essentiel d'avoir un diplôme en relation avec l'activité exercé ainsi qu'un niveau d'expérience :

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau I et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 3 ans.

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 4 ans.

• Autre niveau de formation : une expérience dans l’activité égale ou supérieure à 7 ans est requise.

Suivre une formation dans le domaine de qualification

Dans le cadre des exigences relatives à la charte « RGE études », le demandeur du label doit suivre une formation en lien avec le signe de qualité RGE choisi. Plusieurs modules existent, chacun ayant trait à une certification BENR spécifique et consultable auprès de l’organisme certificateur I. Cert.

Des prérequis exigés concernant l’activité

L’entreprise doit être en règle sur tous les aspects légaux, administratifs, juridiques et financiers. Elle doit disposer des assurances obligatoires. Elle doit être munie des moyens humains et matériels requis pour réaliser son activité. Des références de la part de maîtres d’ouvrage ayant contracté doivent également être intégrées dans le dossier de demande de la certification RGE études BENR. 

Devenir RGE études BENR, implique de réaliser un certain nombre de démarches. Il est possible de les résumer en 4 étapes :

1. Choisir le signe de qualité correspondant à l’activité à labelliser.

2. Inscription auprès d’I. Cert et constitution du dossier, en joignant les pièces demandées.

3. Suivre une formation correspondant au signe de qualité demandé.

4. En cas de validation du dossier et de la formation, la qualification est délivrée pour 4 ans sous réserve d’un contrôle annuel.

La mention RGE est obtenue pour une durée de 4 ans renouvelable. Le certificat est renouvelé tous les ans après contrôle de la pérennité de l'activité de l’entreprise. La troisième année, une procédure de renouvellement du label RGE est lancée.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

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