Quels sont les prérequis pour passer la formation RGE ?

Le programme Feebat

Les formations RGE sont dispensées pour l'essentiel dans le cadre du programme Feebat (Formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment). Instauré via un partenariat entre les pouvoirs publics et plusieurs associations d'entrepreneurs, architectes et autres professionnels du bâtiment, ce programme s'appuie sur le travail de 20 000 enseignants (tous status confondus) et un grand nombre d'établissements publics et privés partout en France.

Parallèlement, d'autres formations spécifiques ont été mises en place. Elles sont relatives à l'installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables (photovoltaïque, pompes à chaleur, etc.). La plupart des modules Feebat et les autres formations spécifiques s'adressent exclusivement aux professionnels du bâtiment. Cependant, le module de base Feebat Renov V1, s'adresse à tous les publics (approche globale).

Identifier l'organisme certificateur et l'organisme formateur

D'autre part, il faut choisir une ou plusieurs formations qui correspondent en tout point au signe de qualité RGE visé. Autrement dit, avant de s'inscrire à une formation, le professionnel du bâtiment doit contacter l'organisme certificateur ayant trait à l'activité concernée par le label RGE. L'organisme certificateur aiguillera le pro vers l'organisme formateur le plus adapté à sa situation. De plus, certains organismes certificateurs comme Qualibat, Qualit'EnR ou encore Certibat dispensent eux-mêmes des formations RGE. Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des organismes certificateurs délivrant le label RGE et les travaux entrant dans leur domaine de compétence.

Oui et non. Lors de l’inscription auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés) ou de la chambre des métiers, tout pro du bâtiment doit fournir le diplôme qui l’habilite à exercer son métier. En revanche, pour s'inscrire à une formation RGE, il est demandé d'avoir les compétences requises. Cela s'applique aussi pour toute entreprise ayant plusieurs salariés. Celle-ci est tenue de fournir les qualifications de ses employés affectés à l’activité visée par le label RGE et celle du référent RGE.

Concrètement, cela signifie que l'organisme formateur peut demander le justificatif qu'il juge nécessaire de produire selon les types de travaux visés par le label RGE. Selon les cas, il peut s'agir d'un diplôme, d'une VAE ou encore de l'expérience de l'intéressé dans le domaine concerné.

Si vous êtes un professionnel du bâtiment visant l’obtention d’un signe de qualité RGE, vous devez satisfaire un certain nombre de prérequis et de conditions. Concrètement, avant de vous lancer dans l'obtention du label et dans une formation, vous devez :

• être immatriculé dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;

• avoir la qualification professionnelle requise dans le domaine RGE de travaux couverts ;

• avoir souscrit une assurance en responsabilité civile, travaux et décennale.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez contacter un organisme certificateur. Celui-ci vous aidera à choisir le label RGE le plus adapté à votre domaine d'activité et à trouver la formation qui va avec.

Le programme Feebat

La formation Feebat ou équivalente s'inscrit dans une démarche globale d'obtention d'un signe de qualité RGE. En théorie, vous pouvez vous y inscrire sans avoir à faire les démarches pour obtenir le label. Mais, dans la pratique, à l'exception du module de base, vous risquez de faire une formation payante sous peine qu'elle ne corresponde pas au label RGE dont vous avez besoin par rapport à votre activité.

Autant dire que mieux vaut constituer un dossier auprès de votre organisme certificateur et de faire les choses dans l'ordre.

Instruction du dossier RGE

Pour instruire votre dossier RGE, il y a un certain nombre de documents essentiels qui vous seront demandés :

• Extrait Kbis, avis de situation SIRENE ou inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat (Siret, code NACE).

• Attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf de moins de trois mois attestant de l’acquittement des cotisations sociales.

• Attestation d’assurance responsabilité civile et construction (travaux et décennale) en cours de validité lors de la constitution du dossier de demande RGE.

• Attestation de sinistralité, indiquant les incidents et dommages éventuels intervenus en lien avec les chantiers réalisés au cours des 4 dernières années.

A noter que d’autres documents commerciaux et techniques peuvent être demandés par l’organisme formateur et certificateur RGE. Cela peut concerner :

• les derniers devis établis en rapport avec la certification RGE demandée ;

• les documents techniques en relation avec les chantiers réalisés ;

• les documents en relation aux moyens mis en œuvre (matériaux, équipements installés, etc.). 

Pour obtenir la liste exhaustive des pièces demandées pour constituer votre dossier RGE, rapprochez-vous de l’organisme certificateur correspondant. Vous pouvez le contacter via un formulaire sur son site officiel ou par téléphone. Vous obtiendrez toutes les informations pour programmer votre formation RGE.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

• L'artisan RGE : le super héros de la rénovation énergétique

• 12 trucs à savoir à propos de la formation RGE

• Professionnel RGE : quels sont les métiers concernés ?

• Quelles sont les certifications RGE ?

• Comment devenir RGE ?