Devenir RGE études NF études thermiques

Un label créé dans le cadre de la Transition énergétique

Dans le cadre de la Transition énergétique, en 2011, les pouvoirs publics ont créé le label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux professionnels du bâtiment chargés de la conception et de l’exécution des travaux concourant à la performance énergétique des bâtiments. Il poursuit deux objectifs principaux :

• La montée en compétences des professionnels, leur permettant de mieux s’adapter et d’accroître leur activité sur un marché en pleine évolution.

• La qualité des travaux, se traduisant par une réduction substantielle des émissions de CO2 et le recours croissant aux énergies renouvelables.

Parallèlement, les pouvoirs publics ont mis en place des aides financières à la rénovation énergétique adressées aux particuliers et copropriétés. Soumises à l’éco conditionnalité, ces aides sont octroyées sous réserve d’engager une entreprise RGE.

Deux types de labels RGE

Le label RGE concerne aussi bien les professionnels exécutant les travaux, que ceux chargés des études en rénovation énergétique du bâtiment. On distingue ainsi deux types de label :

1. RGE travaux, pour les métiers du bâtiment : plaquistes, plombiers chauffagistes, électriciens, menuisiers, etc.

2. RGE études, pour les professionnels réalisant des prestations intellectuelles : architectes, diagnostiqueurs, économistes, programmistes, ingénieurs du bâtiment, etc.

Pour le professionnel, devenir RGE est l’opportunité de monter en compétences et de participer activement à la Transition énergétique. Pour le client, engager un pro RGE est l’assurance de bénéficier de prestations de qualité lui permettant de bénéficier d’aides financières.  

Une certification proposée par Certivea

Certivea est une filiale du Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB), un établissement public de référence dans le secteur. Créé en 2006, Certivea est un organisme engagé pour un habitat durable et dans la lutte contre le changement climatique. Il est leader en France pour la certification et la labellisation des bâtiments tertiaires, infrastructures et aménagement des territoires. Grâce à son expertise en la matière, Certivea est devenu un organisme certificateur en études thermiques, délivrant la marque spécifique NF études thermiques. En 2014, après l’adhésion de Certivea à la Charte RGE études de l’Ademe (Agence pour la transition énergétique), ce label a obtenu la mention RGE.

Un label RGE pour les bureaux d’études thermiques

RGE études NF études thermiques est une certification spécifique aux bureaux d’études thermiques, quelle que soit leur taille, ayant une certaine expérience à leur actif. Elle s’applique aux études définis par la norme NF 03 – 310, à savoir :

• les études thermiques pour l’habitat, le logement collectif ou la maison individuelle en construction ou rénovation ;

• les études thermiques pour les bâtiments tertiaires (commerces, établissements publics, bureaux, logistique, etc.) en construction ou rénovation.

Le label NF études thermiques – RGE met en avant la qualité des prestations des bureaux d’études qui le possèdent. Il fait bénéficier leurs clients d’une réduction de coût d’environ 25 % pour l’obtention d’un label de haute performance énergétique délivré par Certivea. De plus, la mention RGE ouvre droit aux aides financières à la rénovation énergétique.

Des prérequis exigés en formation et en expérience

Le label RGE études NF études thermiques est attribué par Certivea, en suivant son propre référentiel, complété par les exigences de la charte « RGE études ». Le professionnel souhaitant obtenir ce label doit justifier de prérequis en formation initiale et en expérience :

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau I et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 3 ans.

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 4 ans.

• Autre niveau de formation : une expérience dans l’activité égale ou supérieure à 7 ans est requise.

Outre le niveau de formation et d’expérience requis, l’obtention du label NF études thermiques – RGE, implique de passer une formation RGE spécifique. Celle-ci doit être suivie par au moins le référent technique désigné par l’entité postulante.

Des prérequis concernant l’activité et la situation de l’entreprise

Comme indiqué précédemment, l’entreprise doit compter avec une certaine expérience. Elle doit afficher un minimum de 10 études thermiques (sur au moins 100 logements pour l’habitat résidentiel) réalisées à la date de sa demande de labellisation. Le bureau d’études doit également satisfaire plusieurs exigences, parmi lesquelles :

• être en règle sur tous les aspects légaux, administratifs, juridiques et financiers ;

• disposer des moyens matériels et humains requis pour réaliser son activité ;

• avoir les assurances civile et décennale inhérentes à son activité ;

• disposer de références de maîtres d’ouvrage ayant contracté avec le bureau d’études.

Si vous envisagez d’obtenir la certification RGE études NF études thermiques, entrez en contact avec Certivea. Cet organisme certificateur, détenteur de cette certification, propose un suivi personnalisé pour toutes les étapes du processus de certification. Pour avoir une idée des démarches à suivre, celles-ci peuvent être résumées en 3 étapes :  

1. Constituer un dossier de demande de certification, en joignant les pièces demandées.

2. Suivre d’une formation en relation avec la charte « RGE études ».

3. Après validation du dossier par un comité d’attribution, le certificat vous est attribué et vous pouvez utiliser la marque NF études thermiques - RGE.

Le certificat est attribué pour une période de 4 ans renouvelable. Il est reconduit tous les ans après un contrôle de la pérennité des moyens humains, techniques et financiers de votre entreprise.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

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