Comment devenir RGE Certibat ?

Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est une qualification créée par les pouvoirs publics et attribuée aux professionnels du bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique. L’enjeu principal de la qualification RGE est de réduire l’empreinte carbone des bâtiments par l'intervention de professionnels qualifiés. Plombiers, chauffagistes, plaquistes, installateurs, plus d'une dizaine de corps de métiers sont concernés. Il en est de même pour les professionnels réalisant des études thermiques avec les mêmes objectifs. Dans tous les cas, les différents travaux visent à accroître significativement l’efficience énergétique des logements.

Comment obtenir le label RGE et pour quels avantages ?

Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit en faire la demande auprès d’un organisme certificateur RGE de son choix (Certibat, RGE : les pros de la rénovation énergétique, Qualibat, etc.). L’organisme se charge de l’attribuer après l’évaluation des qualités de l’entreprise et sous réserve de la réussite à une formation par le chef d’entreprise ou son référent technique désigné. Une fois le label obtenu, l’entreprise est intégrée dans un annuaire de pros RGE destiné aux particuliers.

Pour le pro, la qualification RGE est synonyme de montée en compétences et l’obtention d’une plus grande confiance de la part des clients. Sur le terrain, cela se traduit par des chantiers qualitatifs, plus rentables et une action concrète pour préserver la planète par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les clients, le professionnel RGE est la garantie de travaux de qualité et la possibilité de bénéficier des aides financières soumises à l’éco-conditionnalité. Autrement dit, ces aides ont pour condition d’engager un professionnel du bâtiment reconnu garant de l’environnement.

Filiale de Qualibat, Certibat est un organisme de qualification et de certification spécialisé dans le secteur de la construction. Il a été créé en 2003 pour répondre à des besoins de certification par une tierce partie des systèmes de management, produits et services pour l’ensemble des acteurs de la filière de la construction.

En 2014, les pouvoirs publics ont instauré l’obligation de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’attribution d’aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Certibat a alors étendu ses compétences à la qualification et à la certification RGE en proposant une offre globale en matière de rénovation énergétique de l’habitat. Pour rappel, la certification consiste à vérifier, sur un chantier, la capacité d’une entreprise à réaliser les travaux conformément à sa qualification.

Une rénovation énergétique globale

Cette certification est proposée aux professionnels du bâtiment capables de concevoir et de réaliser des offres globales de rénovation énergétique des bâtiments. Pour l’essentiel, sont concernés par le label RGE Certibat les professionnels suivants :

• chefs d’entreprise en mesure d’assurer la globalité d’un bouquet de travaux ;

• architectes et ingénieurs du bâtiment assurant la maîtrise d’œuvre.

Ces professionnels doivent accompagner le maître d’ouvrage (le client) tout au long de son projet. En effet, l’entreprise RGE qui en a la charge doit être en mesure de réaliser la totalité des travaux ou en sous-traiter une partie à d’autres entreprises RGE. Autant dire que cette offre de certification RGE est destinée à des entreprises ayant pignon sur rue. En 2017, le Ministère de la Transition écologique a évalué à 105 le nombre d’entreprises labellisées « offre globale » certifiées par Certibat et à 102 celles qualifiées par Qualibat.

Le bouquet global des travaux présuppose de travaux de grande envergure pour atteindre les objectifs d’augmentation de performances fixés par les aides à la rénovation globale. Le gain énergétique doit se situer à + 35 % pour bénéficier de Maprimrénov Sérénité ou à + 55% pour Maprimrénov Globale. L’entreprise certifiée RGE Certibat peut proposer les prestations suivantes :

• Audits énergétiques : indispensables pour que le client bénéficie des aides financières, ils sont à réaliser avant et après les travaux de rénovation globale.

• Travaux d’isolation thermique des combles, murs, planchers, isolation par l’extérieur.

• Travaux de menuiserie : pose de double vitrage, volets, portes, etc.

• Installation d’une ventilation performante : VMC hygroréglable ou double flux. 

• Pose d’un chauffage efficient : pompe à chaleur, chauffage électrique 3 étoiles œil, système de régulation, etc.

• Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant : chauffe-eau thermodynamique ou chauffe-eau solaire.

Le professionnel RGE Certibat est ainsi en mesure de réaliser un projet de rénovation énergétique de A à Z. Pour y parvenir, il peut prendre à sa charge tous les travaux si son entreprise en a les moyens. Sinon, il peut sous-traiter une partie des travaux en faisant appel à des plaquistes, menuisiers, plombiers chauffagistes, électriciens, charpentiers, couvreurs, etc. A condition qu’ils soient labellisés RGE pour la part des travaux à leur charge.

Si vous êtes un professionnel du bâtiment et souhaitez obtenir la qualification RGE Certibat, vous devrez réaliser un certain nombre de démarches. Les voici ci-après résumées en 4 étapes.

1. Faire une demande d’informations auprès de l’organisme certificateur

Avant d’initier votre dossier, il convient de vous rapprocher de l’organisme et de faire une demande d’informations. Vous pouvez ainsi bien préparer votre dossier en amont et le constituer avec tous les documents qui vous seront demandés. Vous pourrez également vous renseigner au sujet des formations à suivre pour obtenir votre qualification RGE.

2. Présenter un dossier de demande de label RGE avec les pièces requises

A ce stade, vous devez constituer votre dossier RGE avec un certain nombre de pièces administratives, comptables et commerciales. Voici pour l'essentiel :

• Extrait SIRENE, attestant de la situation juridique de votre entreprise, à obtenir sur le site officiel de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

• Extrait K-bis ou extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers de moins de trois mois.

• Attestation de vigilance, délivrée par votre Urssaf, elle atteste que vous êtes à jour dans vos cotisations sociales.

• Deux derniers bilans comptables pour attester de votre solvabilité.

• Documents commerciaux et techniques attestant de vos compétences en rénovation énergétique : devis, factures, photos de chantiers réalisés, etc.

• Diplômes attestant vos compétences techniques, selon le référentiel officiel et signe de qualité visé.

3. Suivre un stage de formation

Passer une formation RGE est une démarche incontournable. Celle-ci doit porter sur le domaine de l’offre globale et comporte plusieurs modules Feebat Renove ou encore DynaMOE pour la maîtrise d'oeuvre. Elle doit être suivie par vous en tant que chef d’entreprise ou par le référent technique que vous aurez désigné si vous avez plusieurs salariés à votre charge. De la réussite du stage de formation dépendra l’attribution du label RGE.

4. Attribution du label, audit de chantier et renouvellement

Après délibération et validation de votre dossier par un comité d’experts indépendants, le signe de qualité RGE vous est attribué pour une période de 4 ans renouvelable. Ensuite, un audit de chantier intervient dans les 18 mois suivant l'attribution du label RGE. Si elle est favorable, la mention RGE reste en vigueur. Dans le cas contraire, Certibat décide de la suite à donner au dossier.

Au bout de 4 ans, le label RGE doit être renouvelé. Il faudra alors constituer un nouveau dossier. Après étude, s’il est jugé conforme, le label RGE est reconduit pour 4 ans supplémentaires. Un audit de chantier est organisé selon les mêmes modalités que pour la première attribution du label RGE.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel de Certibat.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

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