DPE : Performance Énergétique

Le DPE concerne tout bien immobilier équipé d’un chauffage et habité au moins quatre mois dans l’année. Il a pour but :

• de permettre à l’acquéreur ou au locataire de connaître la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et éventuellement la climatisation ;

• de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur l’impact de cette consommation d’énergie en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;

• de donner des conseils de gestion et de bon usage à adopter pour économiser l’énergie, ainsi que des recommandations de travaux pour  améliorer la performance énergétique du logement. Il n’y aucune obligation de réaliser ces travaux mais, s’ils sont entrepris, ils devront bien sûr respecter la réglementation thermique en vigueur.

Obligatoire à la vente depuis 2006 et à la location depuis 2007, le DPE est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.

Il doit être établi en amont afin de pouvoir être remis à l’acheteur ou au locataire. Depuis 2010, le DPE doit obligatoirement être transmis à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) « à des fins d’études statistiques, d’évaluation et d’amélioration méthodologique ». C’est au diagnostiqueur que revient cette obligation.

Depuis 2011, afin de permettre à l’acquéreur ou au locataire de comparer différents biens, l’affichage de l’étiquette Énergie du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières. Dans une annonce via la presse, seule la lettre indiquant la classe énergétique est nécessaire.

Le DPE est valable 10 ans, sauf cas particulier. En effet, il devra à nouveau être réalisé en cas de revente ou si vous effectuez d’importants travaux de rénovation thermique.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Description et informations

Le DPE contient plusieurs informations, dont :

• la description du logement ou du bâtiment (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;

• la quantité d’énergie consommée par chaque équipement et des dépenses ainsi entraînées en se basant sur les factures des 3 dernières années. Ou la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement ou du bâtiment ;

• l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis et la part d’énergie renouvelable utilisée chaque année.

Il est à noter que si le DPE est basé sur la quantité d’énergie effectivement consommée, il est à prendre avec précaution puisque celle-ci peut varier en fonction des habitudes des précédents habitants. Un logement très chauffé ou à l’inverse très peu chauffé, ou une occupation plus ou moins fréquente, peuvent en effet modifier grandement la donne.

Les sept classes d’étiquettes énergie et climat

Deux étiquettes à 7 classes, de A à G (de la meilleure à la moins bonne), figurent également dans le DPE :

• l’étiquette énergie, qui classifie la consommation d’énergie primaire, exprimée en kWhep/m2/an. Pour faciliter la lecture de l’étiquette, chaque lettre est associée à un couleur : du vert au rouge pour la moins bonne ;

• l’étiquette climat, qui classifie la quantité d’émission de gaz à effet de serre (GES), exprimée en kgeqCO2/m2/an. Là aussi, chaque lettre est associée à une couleur : du violet clair au violet le plus foncé pour la moins bonne.

Depuis 2007, le DPE doit être établi par un diagnostiqueur professionnel indépendant, certifié par un organisme obligatoirement accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Le diagnostiqueur doit respecter des règles de compétences, d’assurance, d’indépendance et d’impartialité (il ne doit y avoir aucun lien entre le diagnostiqueur et le vendeur/bailleur). Il doit également pouvoir vous présenter une assurance professionnelle en adéquation avec son statut.

Pour vous y aider, le ministère de l’écologie a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Qui paie le DPE et quand doit-il être remis

Le DPE est obligatoire dans plusieurs cas et payé par le vendeur/bailleur/maître d’ouvrage :

• lors de la vente d’un logement existant, le DPE, payé par le vendeur, doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou à défaut au moment de l’acte authentique de vente ;

• lors la vente d’une construction neuve, le DPE, payé par le maître d’ouvrage, doit être remis au propriétaire au plus tard à l’achèvement des travaux ;

• lors d’un achat sur plan, le DPE, payé par le promoteur, doit être fourni au plus tard au moment de la livraison du logement ;

• lors des travaux d’agrandissement, le DPE doit être fourni par le maître d’ouvrage et remis au propriétaire avant la fin des travaux ;

• lors de la location d’un logement, le DPE, payé par le propriétaire-bailleur, doit être remis au locataire au moment de la signature du contrat de location.

Combien coûte un DPE

Le tarif n’étant pas normalisé, le coût d’un DPE varie d’un professionnel à l’autre, mais aussi en fonction du type de bien (appartement ou maison) et de la superficie du bien à vendre ou à louer. Comptez en moyenne de 90 € pour un studio et de 250 € pour une grande maison.

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