PLU : Plan local d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ? Vous venez d’hériter d’un terrain et vous voulez savoir s’il est constructible ? Vous souhaitez donner un coup de jeune à la façade de votre maison ? Il vous suffit de consulter le PLU de votre commune pour voir plus clair dans vos projets. Mais qu’est donc ce document propre à chaque ville ?

Le PLU, qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis 2000, a pour objectif de poser les normes d’urbanisme pour une ville ou une communauté d’agglomération. Il définit les zones à construire, les zones protégées ou encore des indications de mesure ou de design pour les constructions. À travers le PLU, la commune établit une vision sur son évolution par l’exposition de son Projet Global d’Urbanisme.

C’est le PLU qui va déterminer l’obtention d’un permis de construire, d’un permis de lotir, ou encore un permis d’aménager. Tout projet allant à l’encontre du PLU se verra refusé ! Pour accéder aux documents d’urbanisme de votre commune renseignez-vous directement à la mairie.

C’est la commune elle-même qui le rédige, ou bien l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) si le PLU concerne plusieurs communes. Il peut être modifié après son entrée en vigueur.

Lors des enquêtes publiques, il est possible de faire part de ses demandes en tant qu’habitant ou possesseur de terrains. Ne laissez pas passer votre chance de faire entendre votre voix !

Le Plan Local d’Urbanisme compte plusieurs documents :

• un rapport de présentation ou diagnostic de l’état de la commune au moment de l’établissement du PLU ;

• les orientations d’aménagement et de programmation ;

• le projet d’aménagement et de développement durable ;

• un règlement sur le zonage et les règles qui s’y appliquent.

Ce règlement très précis touche différents domaines du stationnement en ville en passant par les emprises au sol maximum des bâtisses ou encore des prescriptions concernant le traitement des emplacements dédiés aux espaces verts et jardins.

Mais qu’entend-on par « zone » dans le PLU ? Une zone se définit par des critères et permet de réaliser une cartographie de la commune composée par exemple de :

• zones agricoles ;

• zones de protection de la nature (paysage, faune et flore) ;

• zones à urbaniser ou d’urbanisation future ;

• zones urbaines (déjà équipées de réseaux collectifs d’assainissement) ;

• zones boisées (protection des sols du défrichement) ;

• zones de loisirs (dédiées au sport et aux activités liées à la culture) ;

• zones de protection du patrimoine.

Le PLU est donc consulté par les différents publics (professionnels et particuliers) avant tout projet d’aménagement ou de construction sur la ville.

En fonction de la zone en question, on ne peut pas réaliser n’importe quel type d’aménagement ou de construction. Voici quelques explications utiles pour comprendre le zonage.

Zone urbanisée

La zone urbanisée comprend les habitations et les hôtels ainsi que des équipements publics déjà présents (ou en cours de travaux). En cas de demande d’activité industrielle, il faudra présenter un projet à la commune qui soit compatible avec le caractère de la zone pour évaluer les effets néfastes du projet sur son environnement direct.

Vous voulez installer une scierie en plein centre historique ? Le PLU devrait naturellement orienter la mairie vers un refus du projet.

Zone à urbaniser

Il s’agit de secteurs naturels qui peuvent devenir des habitations. Il faut bien sûr que les réseaux divers et la voirie rendent possible l’urbanisation du secteur. Dans le cas contraire, le PLU peut subir des modifications pour que ces zones ne soient plus disponibles à la construction.

Zone forestière

Seules les constructions pour l’exploitation forestière sont possibles sur cette zone. Sauf incompatibilité à l’activité agricole, pastorale ou forestière, les aménagements pour les équipements collectifs et services publics sont acceptés.

Toute construction envisagée ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et des espaces naturels concernés par le zonage.

Zone agricole

Sur cette zone qui en théorie ne doit se constituer que de terres agricoles, sont autorisés les éléments tels un hangar, la maison de l’agriculteur, ou les granges pour animaux. Les constructions ayant trait à l’équipement collectif ou au service public sont aussi possibles.

Le PLU peut définir des sous-secteurs totalement inconstructibles en fonction de spécificités géographiques ou touchant à la faune et / ou la flore.

Propres à chaque commune, les objectifs donnent la vision de la ville pour l’avenir et pour ce qu’elle souhaite devenir. En général, on y découvre les engagements forts d’une commune pour le « mieux vivre » et l’écologie.

Il peut s’agir de réduire la pollution en général, de repenser les transports dans la commune, de réhabiliter d’anciennes terres agricoles en zones à urbaniser, ou encore de protéger un espace naturel ou comportant une richesse à conserver (comme un monument).

Entrent aussi en ligne de compte des considérations d’ordre esthétiques. En effet, pour respecter un cœur historique ou une particularité dans une ville, le PLU impose des obligations en matière de couleurs de façades, de type de volet ou encore de nombre d’étages d’une construction.

Prudence donc ! Avant d’entamer quoi que ce soit, notamment des dépenses d’architecte ou en matériel, prenez d’abord connaissance des obligations sur votre ville précisées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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