Rénovation énergétique : quelles aides financières pour mes clients ?

Rénovation énergétique : quelles aides financières pour mes clients ?

Albert, Rédacteur, Isère

Guide écrit par:

Albert, Rédacteur, Isère

Connaître les aides financières dont vos clients peuvent bénéficier vous ouvre la voie à de nouvelles commandes. Dans ce guide, nous listons et expliquons l’essentiel à savoir sur les principales aides à la rénovation énergétique en vigueur. MaPrimRénov, écoprêt Zéro, CEE… On vous explique tout !
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Les enjeux des aides à la rénovation thermique du logement

Les enjeux des aides à la rénovation thermique du logement

Le plan économique France Relance place la rénovation thermique au centre de ses priorités. Le programme prévoit 30 milliards d’euros pour la Transition énergétique, dont 7 milliards pour la rénovation. Le but recherché est de rendre plus économe en énergie l’ensemble du parc immobilier français, public et privé. Et la tâche est immense. En effet, ces quelques chiffres clés fournis par l’Ademe (Agence de la transition écologique) parlent d’eux-mêmes :

  • Les bâtiments consomment 45 % de l’énergie produite et génèrent 27 % des émissions de gaz à effet de serre.

  • Il y a 5 millions de « passoires thermiques » en France (soit 17 % du parc de logements de l’hexagone) et autant de ménages en situation de précarité thermique.

Les aides publiques ont pour but d’inciter les particuliers (et les copropriétés) à investir dans la rénovation énergétique des logements et bâtiments. Et pour que les particuliers puissent en bénéficier, ils sont tenus de faire appel à une entreprise ou artisan RGE.

Les 6 principales aides en rénovation énergétique à connaître absolument

Les 6 principales aides en rénovation énergétique à connaître absolument

Parmi les nombreuses aides à la rénovation (près de 4000 tous organismes confondus), il convient de retenir les essentielles. Nous avons listé pour vous, les 6 aides les plus significatives :

  1. MaPrimRénov

  2. Prêt Action logement

  3. TVA réduite

  4. Eco prêt Zéro (éco-PTZ)

  5. CEE (Chèque économies d’énergie)

  6. Aide des collectivités locales

Nous vous expliquons l’essentiel à savoir sur chacune de ces aides :

  • public concerné ;

  • travaux ciblés ;

  • objectifs visés ;

  • conditions d’octroi ;

  • montant indicatif de l’aide ;

  • cumul avec les autres aides.

À la fin de chaque description vous trouverez un lien vers l’organisme concerné.

À noter qu’il existe un service public - France rénov, de son nom - destiné à aider les particuliers dans leurs démarches visant à obtenir des aides à la rénovation énergétique. Vos clients peuvent consulter le site web de France Rénov s’ils souhaitent bénéficier d’un conseil personnalisé. 

1. MaPrimRénov : un nouveau dispositif d’aides aux objectifs étendus

MaPrimRénov : un nouveau dispositif d’aides aux objectifs étendus

MaPrimRénov est un dispositif mis en place en janvier 2021. Il remplace le CITE (Crédit d’impôt de la transition énergétique). A la différence de ce dernier, cette aide est octroyée sous la forme d’une prime, d’où son nom. De plus, avec MaPrimRénov sérénité, MaPrimRénov globale et MaPrimRénov Copropriété, elle vise des objectifs plus ambitieux et élargis.

MaPrimRénov’ : le dispositif de base

Ce dispositif concerne la plupart des travaux de rénovation énergétique. Il dispense de réaliser un bilan énergétique avant et après travaux.

  • Public concerné : propriétaires occupant leur résidence principale en logement individuel ou collectif.

  • Travaux ciblés : rénovation thermique, installation ou remplacement d’appareils de chauffage, eau chaude sanitaire.

  • Objectifs visés : réduire la dépense énergétique par l’installation de moyens efficaces (chaudières et radiateurs basse consommation, dispositifs de régulation, isolation thermique, double vitrage, etc.).

  • Conditions d’octroi : aide variable selon les travaux et les revenus. Sont concernés les logements de 15 ans et plus en France métropolitaine, deux ans et plus dans les DROM ( Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion).

  • Montant indicatif de l’aide : jusqu’à 11000 euros pour installer une pompe à chaleur ou une chaudière à biomasse, de 7 à 25 euros par m² pour isoler la toiture.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec les autres aides à l’exception de MaPrimRénov sérénité.

Pour plus d’informations sur cette aide, consultez le site officiel de MaPrimRénov'.

MaPrimRénov’ sérénité : pour un gain énergétique de 35 %

MaPrimRénov’ sérénité : pour un gain énergétique de 35 %

Ce dispositif vise une amélioration de l'efficience énergétique significative. Pour être octroyée, un bilan énergétique est réalisée avant et après travaux pour vérifier l'obtention d'un gain énnergétique d'au moins 35 %.

  • Public concerné : propriétaires occupant leur résidence principale en logement individuel ou collectif.

  • Travaux ciblés : rénovation thermique, installation ou remplacement d’appareils de chauffage, eau chaude sanitaire.

  • Objectifs visés : obtenir un gain énergétique global après travaux d’au moins 35 %.

  • Conditions d’octroi : aide réservée aux personnes aux revenus modestes, propriétaires d’un logement de 15 ans et plus (2 ans et plus dans les DROM).

  • Montant indicatif de l’aide : jusqu’à 50 % des travaux HT dans la limite de 15 000 euros.

  • Cumul avec les autres aides : aide cumulable avec les autres aides sauf MaPrimRénov’.

Pour plus d’informations sur cette aide, consultez le site officiel de maPrimRénov'.

MaPrimRénov’ globale : pour un gain énergétique de 55 %

MaPrimRénov’ globale : pour un gain énergétique de 55 %

Plus ambitieux que son homologue "Sérénité", MaPrimRénov vise très haut avec l'obtenition d'un gain d'au moins 55 % d'efficacité énergétique après travaux. Pour le constater, un bilan est réalisé avant et après travaux.

  • Public concerné : propriétaires occupant un logement individuel uniquement, en résidence principale. L’habitation doit avoir 15 ans et plus en France métropolitaine, 2 ans et plus dans les DROM.

  • Travaux ciblés :  installation et remplacement de dispositifs de chauffage, eau chaude sanitaire, rénovation thermique du logement.

  • Objectifs visés : obtenir, après travaux, un gain énergétique global d’au moins 55%.

  • Conditions d’octroi : réservé aux ménages aux revenus moyens et esupérieurs.

  • Montant indicatif de l’aide : en fonction des revenus pour un plafond éligible de 50 000 euros.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l'ANAH ( Agence nationale pour l’habitat).

MaPrimRénov’ Copropriétés

MaPrimRénov’ Copropriétés

Cette aide est une nouveauté du dispositif MaPrimRénov' par rapport à son prédécesseur, le CITE (Crédit d'impôt Transition Energétique). Il permet aux copropriétaires de bénéficier d'aides dans le cadre de leur copropriété.

  • Public concerné : copropriétés et copropriétaires occupants. Le bâtiment doit avoir 15 ans et plus en France métropolitaine, 2 ans et plus dans les DROM.

  • Travaux ciblés : les parties communes de la copropriété ou privatives d’intérêt collectif.

  • Objectifs visés : gain énergétique global d’au moins 35 % (diagnostic énergétique initial requis).

  • Conditions d’octroi : Demande à faire par le syndic de copropriété. Au moins 75% lots doit être destiné à un usage en tant qu’habitation principale.

  • Montant indicatif de l’aide :  jusqu’à 25% du montant des travaux dans la limite de 15 000 euros par logement. L’aide est variable selon le coût des travaux, la situation de la copropriété et le nombre de logements.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec le bonus BBC, la prime pour copropriétés fragiles, le bonus sortie de passoire thermique, (3000 euros par log) et les primes individuelles pour les copropriétaires.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Ministère de l'Economie.

Bonus de sortie de passoire énergétique

Bonus de sortie de passoire énergétique

Cette aide vise à sortir les logements de l'étiquette F ou G pour se hisser dans le classement énergétique. Il implique la réalisation d'un bilan énergétique pré et post travaux.

  • Public concerné : propriétaires occupant une résidence principale, individuelle ou en copropriété.

  • Travaux ciblés : rénovation dans le cadre de MaPrimrénov’, nécessitant un audit énergétique initial ;

  • Objectifs visés : performance énergétique des logements ;

  • Conditions d’octroi : attribuée si un logement sort du statut de passoire thermique (étiquette F ou G) suite à une rénovation dans le cadre de MaPrimRénov’ ;

  • Montant indicatif de l’aide : 500 à 1500 selon condition de ressources, complémentaire avec les aides de MaPrimRénov’.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec toutes les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du ministère de l'Economie et des Finances.

Bonus de BBC (Bâtiment basse consommation)

Bonus de BBC (Bâtiment basse consommation)

Cette aide constitue une bonification pour tous les travaux aboutissant au classement du logement dans l'étiquette énergétique A ou B. Un bilan pré et post travaux est requis.

  • Public concerné : propriétaires occupant leur résidence principale, en logement individuel ou en copropriété. L’habitation doit avoir 15 ans et plus en France Métropolitaine ou 2 ans et plus dans les DROM.

  • Travaux ciblés : toute rénovation réalisée dans le cadre de MaPrimeRénov’, avec un audit énergétique initial.

  • Objectifs visés : encourager la généralisation des bâtiments à basse consommation.

  • Conditions d’octroi : Attribuée après une rénovation dans le cadre de MaPrimrénov’, à condition que le logement atteigne le statut de BBC (étiquette A ou B). Un bilan énergétique est à réaliser avant et après les travaux.   

  • Montant indicatif de l’aide : 500 à 1500, selon condition ressources.

  • Cumul avec les autres aides : complément des aides MaPrimRénov’, cumulable avec les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l'ANAH (Agence nationale pour l’habitat).

2. Prêt Action logement

Prêt Action logement

Sous la forme d'un prêt à taux réduit, cette aide financière est attribué par les entreprises à leurs salariés.

  • Public concerné : propriétaires ou locataires en résidence principale d’un logement individuel ou en copropriété. 

  • Travaux ciblés : financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

  • Objectifs visés : isolation thermique ou changement de système de chauffage ;

  • Conditions d’octroi : être travailleur dans une entreprise d’au moins dix salariés dans un logement de 2 ans et plus revenus, selon revenus (revenus  élevés exclus).

  • Montant indicatif de l’aide : prêt taux de 1% auprès d’Action logement  Maximum 10 000 euros (selon revenus).

  • Cumul avec les autres aides :  cumulable avec toutes les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel d'Action logement

3. TVA réduite

TVA réduite

La TVA réduite concerne les travaux ainsi que la fourniture de certains équipements par le professionnel RGE. Selon la nature des travaux et des fournitures la TVA est à 5,5 % ou ou 10 %.

  • Public concerné : Propriétaires ou locataires, logement individuel ou en copropriété de 2 ans et plus, résidence principale ou secondaire.

  • Travaux ciblés : amélioration, transformation, aménagement et entretien des logements de plus de 2 ans.

  • Objectifs visés : réalisation des travaux par des professionnels du bâtiment.

  • Conditions d’octroi : appel à un artisan ou à une entreprise de rénovation.

  • Montant indicatif de l’aide : selon la nature des travaux, la TVA passe à 10 % et à 5,5 %.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec toutes les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du ministère de l'Economie et des Finances.

4. Eco prêt Zéro (éco - PTZ)

Eco prêt Zéro (éco - PTZ)

Octroyé par l'intermédiaire de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), l'éco prêt à taux zéro (éco - PTZ) permet un financement conséquant des travaux. Celui-ci peut atteindre les 50 000 euros pour une durée maximum de 15 ans.

  • Public concerné : propriétaires d’un logement individuel ou en copropriété (résidence principale). La construction du logement doit dater de 2 ans et plus.

  • Travaux ciblés : rénovation globale atteignant critères de performance énergétique définis par le dispositif.

  • Objectifs visés : réduction de la consommation énergétique globale du logement.

  • Conditions d’octroi : selon ressources et type de rénovation énergétique envisagée.

  • Montant indicatif de l’aide : jusqu’à 50 000 euros, variable selon l'importance et objectif des travaux.

  • Cumul avec les autres aides cumulable : cumulable avec les autres aides.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Service Public de l'administration

5. Certificats d’économies d’énergie fournisseurs d’énergie (CEE)

Certificats d’économies d’énergie fournisseurs d’énergie (CEE)

Les CEE sont des dispositifs d’aide à l’amélioration de la performance énergétique attribués par les vendeurs d’énergie. Les CEE concernent plusieurs aides (conseil, chauffage, coup de pouce chaudière, rénovation). Leur montant est assez modeste, mais peuvent être cumulés avec les autres aides, dans la limite d’un seul CEE.

CEE : le dispositif de base

Le dispositif de base des Certificats d'économies d'énergie (CEE) concerne des aides pour financer une partie des travaux et équipements dans le cadre d'une rénovation éergétique.

  • Public concerné : propriétaires et locataires occupant une résidence principale individuelle ou en copropriété. Le logement doit avoir une ancienneté d’au moins deux ans.

  • Travaux ciblés : isolation des planchers, murs et toit, remplacement de fenêtres simple vitrage en double vitrage, programmation du chauffage, conseil en rénovation, bilan énergétique, acquisition de dispositifs de chauffage.

  • Objectifs visés : faire participer les fournisseurs d’énergie à contribuer à l’effort collectif visant à réduire la dépense énergétique.

  • Conditions d’octroi : sous conditions de ressources.

  • Montant indicatif de l’aide : selon barème, type de travaux et des fournisseurs concernés.

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec toutes les aides hormis CEE de même nature.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l'ANAH (Agence nationale pour l’habitat).

CEE coup de pouce chauffage

CEE coup de pouce chauffage

Cette aide concerne le remplacement des chaudières polluantes (charbon, fuel) par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables ou à haut rendement énergétique.

  • Public concerné : propriétaires et locataires occupant une résidence principale, individuelle ou en copropriété. La construction du logement éligible doit dater de deux ans et plus.

  • Travaux ciblés : bonus pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fuel ou au gaz par un dispositif fonctionnant avec une énergie renouvelable. Le « coup de boost fioul » prévoit des montants plus élevés en cas de remplacement d’une chaudière au fioul ;

  • Objectifs visés : remplacer un appareil aux énergies fossiles par un autre fonctionnant avec les énergies renouvelables.

  • Conditions d’octroi : sous conditions de ressources.

  • Montant indicatif de l’aide : 2 500 à 5 000 euros pour le remplacement d’une chaudière ;

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec toutes les aides hormis CEE de même nature.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Ministère de l'écologie.

CEE rénovation globale

CEE rénovation globale

Cette aide concerne les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique de 55 % dans le logement. Il fait l'objet d'un bilant avant et après leur réalisation.

  • Public concerné : propriétaire en logement individuel ou en copropriété, résidence principale ou secondaire ;

  • Travaux ciblés : rénovation énergétique globale avec ou sans remplacement de chaudière.

  • Objectifs visés : atteindre 55 % d’économies d’énergie pour un logement individuel et 35% pour un bâtiment à usage collectif. Conditions d’octroi : logement de 2 ans et plus, valable en France métropolitaine seulement.

  • Montant indicatif de l’aide : 200 à 350 euros par mégawattheure économisé par an pour un logement individuel et 250 à 500 par mégawattheure par ménage en immeuble collectif. 

  • Cumul avec les autres aides : cumulable avec toutes les aides hormis CEE de même nature.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Ministère de la Transition écologique.

6. Aide des collectivités locales

Aide des collectivités locales

Les collectivités territoriales telles que mairies, intercommunalités, départements et régions proposent des aides à la rénovation énergétique. Les modalités diffèrent d’une administration à l’autre. Il en est de même pour les conditions d’attribution, les revenus ouvrant droit à celles-ci, etc.

L’ANIL (Agence nationale pour l’information sur les logements) propose un moteur de recherche afin de retrouver ce type d’aide. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

En savoir plus sur la labellisation RGE

 
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Guide écrit par:

Albert, Rédacteur, Isère

Albert, Rédacteur, Isère

Rédacteur spécialisé dans la construction, le bâtiment, l’aménagement extérieur et l’outillage après une carrière sur le terrain, j’ai à mon actif plusieurs années dans la rénovation de logements, la gestion technique de bâtiments et la création d’espaces verts. Attentif aux enjeux liés à la transition énergétique, à l’emploi de techniques respectueuses de l’environnement, aux évolutions de la réglementation, des techniques et des matériaux, je me suis spécialisé au fil des années dans le secteur du BTP. Passionné d’habitat durable, je suis ravi de pouvoir vous apporter des informations utiles et de vous conseiller dans la réalisation de vos travaux et le choix de vos matériels.

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