Chauffage bois : impôts et aides

La question du réchauffement climatique est plus que jamais d’actualité. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics prennent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les dépenses énergétiques.

Les aides publiques destinées à améliorer les systèmes de chauffage s’inscrivent dans cette démarche. Leur objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments par l’utilisation d’énergies renouvelables, comme le chauffage au bois.

Les administrations incitent les particuliers à faire des investissements en ce sens. Cette incitation est matérialisée par des crédits d’impôts, une TVA réduite et des dispositifs tels que les prêts à taux zéro.

L’installation d’un chauffage à bois et les travaux induits, c’est-à-dire, les travaux qui ont un rapport direct avec cette amélioration, bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Celle-ci concerne tous les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique dans les logements anciens.

Que vous soyez locataire, logé à titre gratuit ou propriétaire (résidence principale ou secondaire), vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %, sous certaines conditions :

• le logement a été achevé il y a plus de deux ans ;
• les travaux concernent l’amélioration du système de chauffage, individuel ou collectif ;
• les travaux sont réalisés par une entreprise, qui établit une facture, aussi bien pour la main d’œuvre que pour les fournitures, avec la TVA réduite correspondante ;
• remettre à l’entreprise une attestation stipulant que vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA réduite, l’entreprise doit conserver cette attestation pendant 5 ans ;
• le chauffage doit satisfaire aux critères de performance et de qualité requis.

La TVA réduite est cumulable avec les autres dispositifs d’aides publiques dans le cadre de la mise en place de systèmes de chauffage à haut rendement.

Le crédit d’impôt de transition énergétique a été mis en place le 1er septembre 2014, il remplace le crédit d’impôt développement durable.

Le chauffage à bois fait partie des équipements éligibles au crédit d’impôt de transition énergétique. Cette aide fiscale permet de déduire de l’impôt sur le revenu, une partie du coût de l’achat de votre appareil et des travaux pour son installation. En cas de dépassement par rapport à l’impôt dû, l’administration fiscale vous rembourse le montant du différentiel.

Caractéristiques du CITE 

• Abattement de 30 % sur le coût des travaux dans la limite de 8 000 euros par personne ou 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge.
• Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficiez aussi du dispositif, après déclaration, vous percevrez un chèque de l’administration fiscale.
• Le fait générateur, c’est la date de paiement à l’entreprise qui a réalisé les travaux, c’est seulement à partir de cette date que vous pouvez bénéficier du dispositif.

Conditions d’attribution du CITE 

• Il faut faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), pour la fourniture de l’équipement et sa pose.
• L’équipement à installer doit être performant, pour être sûr qu’il remplit les conditions de performance exigées, optez pour un appareil labellisé Flamme Verte.
• Le demandeur du crédit d’impôt doit être propriétaire ou locataire du logement depuis plus de deux ans et l’adresse d’installation, sa résidence principale.

L’éco prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’administration fiscale qui permet aux particuliers d’être dispensés de payer les intérêts de tout ou partie d’un crédit pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour l’installation de votre chauffage à bois, insert, cheminée, poêle, poêle à granulés ou chaudière, vous pouvez obtenir un prêt écologique à taux zéro. Pour cela, il suffit de remplir un certain nombre de conditions :

• réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire, faire au moins deux travaux distincts, dans le but de réduire votre consommation énergétique ;
• les travaux sont à réaliser dans votre lieu d’habitation principale ;
• l’appareil de chauffage à installer doit être à haut rendement, optez pour ceux labélisés Flamme Verte.

Pour un bouquet de deux travaux, le prêt peut s’élever à 20 000 euros. La période de remboursement peut s’étaler jusqu’à 10 ans. Si le bouquet concerne trois travaux distincts, ce montant est porté à 30 000 euros et la durée jusqu’à 15 ans.

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco prêt à taux zéro (EPTZ), sans conditions de ressources ; un arrêté du 30 mars 2017, publié dans le journal officiel, met à jour les formulaires pour obtenir et justifier l’éco prêt à taux zéro.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) octroie aux ménages à revenus modestes, des subventions pour l’installation d’appareils de chauffage à bois à haut rendement. La subvention est comprise entre 20 et 50 % du coût de l’installation et son montant est plafonné à 3 000 euros.

Certaines collectivités territoriales proposent, elles aussi, des subventions et des aides pour s’équiper d’appareils de chauffage à bois performants et écologiques.

Outre le fait de permettre aux ménages d’accéder à des systèmes de chauffage plus économiques et performants, le but poursuivi est la réduction de la pollution atmosphérique générée par les particules fines, contenues dans les fumées des cheminées.

Ces aides et subventions étant d’ordre local, il convient de se renseigner auprès de la mairie de son lieu de résidence ; d’autant plus que celles-ci sont souvent cumulables avec d’autres dispositifs d’aide.

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