Réglementation acoustique : obligations en neuf et rénovation
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Guide écrit le 15 février 2024 par:
Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne
Caractéristiques importantes
- Nouvelle réglementation acoustique
- Isolation phonique selon les bruits dans le neuf
- Obligations acoustiques en rénovation
L’essentiel à retenir sur les obligations en matière de réglementation acoustique
Les réglementations acoustiques, qui fixent des exigences précises exprimées en dB (décibels), ont pour but de réduire les nuisances sonores à l’intérieur d’un logement. Au fil des années, celles-ci ont évolué et se différencient qu’il s’agisse de construire un logement neuf ou de rénover un logement ancien. Il existe donc deux réglementations spécifiques à chaque type de travaux :
Dans le neuf, c’est la nouvelle réglementation acoustique (NRA) qui s’applique. Ses exigences concernent l’isolement aux bruits aériens extérieurs (route passante par exemple), l’isolement aux bruits aériens intérieurs (musique, discussion, etc.), l’isolation phonique contre les bruits d’impact (pas, chute d’objets, etc.), la limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs de l’immeuble (électroménager, VMC, etc.) et la correction acoustique dans les parties communes (hall, escalier, etc.) afin de diminuer le niveau sonore.
En rénovation, les obligations sont moindres et dépendent du texte applicable en la matière au moment du dépôt du permis de construire puisqu’il s’agit de ne pas dégrader la qualité de l’isolation phonique existante.
Quelles sont les obligations acoustiques dans le neuf
Toute habitation neuve, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996, se doit d’appliquer la nouvelle réglementation acoustique (NRA). Celle-ci définit des exigences in situ, c’est-à-dire non pas sur les produits et systèmes eux-mêmes, mais sur leur efficience une fois le logement terminé.
Les obligations selon le type de logement
Les obligations à respecter ne sont pas les mêmes selon le type de logement. Ainsi une maison individuelle indépendante ne doit répondre qu’aux obligations concernant l’isolement aux bruits aériens de l’extérieur. Une maison mitoyenne devra quant à elle répondre aux mêmes obligations que les logements en copropriété avec, en plus de l’isolement aux bruits aériens extérieurs, l’isolement aux bruits aériens intérieurs, l’isolation phonique contre les bruits d’impact, la limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs et la correction acoustique dans les parties communes.
Les obligations selon les bruits
L’isolement aux bruits aériens extérieurs
Pour répondre aux obligations de la RNA, l’isolement aux bruits aériens extérieurs dépend de son exposition aux bruits d’infrastructures de transports terrestres, exposition classée de BR1 à BR5, soit de la plus bruyante à la moins bruyante. Ainsi, si une valeur d’isolement minimale de 30 dB doit être respectée en BR5, elle passe à 35 dB en BR4, 38 dB en BR3, 42 dB en BR2 et 45 dB en BR1.
Dans les zones exposées aux bruits des aéroports ou aérodromes, la valeur d’isolement minimale dépend du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport ou aérodrome concerné. La zone A, avec une exposition au bruit très forte, impose ainsi 45 dB ; la zone B, avec une exposition au bruit forte 40 dB ; la zone C avec exposition au bruit modérée 35 dB ; et la zone D avec une exposition au bruit faible 32 dB.
L’isolement aux bruits aériens intérieurs
La valeur d’isolement aux bruits aériens intérieurs dépend de la nature des pièces du local d’émission et du local de réception.
Nature du local d’émission | Pièces principales du local de réception | Cuisine et salles d’eau du local de réception |
Logement (à l’exclusion des garages individuels) | ≥ 53 dB | ≥ 50 dB |
Circulation commune intérieure au bâtiment (via une porte palière ou une porte palière + une porte de distribution) | ≥ 40 dB | ≥ 37 dB |
Circulation commune intérieure au bâtiment (autre cas) | ≥ 53 dB | ≥ 50 dB |
Garage collectif ou individuel | ≥ 55 dB | ≥ 52 dB |
Local d’activité | ≥ 58 dB | ≥ 55 dB |
L’isolation aux bruits d’impact
Les bruits d’impact reçus doivent être inférieurs ou égaux à 58 dB dans les pièces principales.
Limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs de l’immeuble
Nature de l’équipement | Pièces principales du local de réception | Cuisine du local de réception |
Équipement individuel situé dans un autre logement : évacuation et distribution des WC, évier, lavabo, douche, baignoire, bidet et porte de garage motorisée | ≤ 30 dB (A) | ≤ 35 dB (A) |
Équipement individuel de chauffage | ≤ 35 dB (A) | ≤ 50 dB (A) |
Équipement individuel de climatisation | ≤ 35 dB (A) | ≤ 50 dB (A) |
Équipement individuel ou collectif de ventilation mécanique | ≤ 30 dB (A) | ≤ 35 dB (A) |
Équipement collectif : ascenseur, vide-ordures, porte de garage motorisé, transformateur, installation de surpression | ≤ 30 dB (A) | ≤ 35 dB (A) |
La correction acoustique dans les parties communes
Des revêtements absorbants (sol, plafond et mur) doivent limiter la réverbération sonore dans les parties communes intérieures au bâtiment. L’aire d’absorption doit représenter un quart de la surface des circulations communes.
L'isolation phonique en rénovation
Les travaux de rénovation n’étant bien sûr pas autorisés à dégrader l’isolation phonique existante, les obligations à respecter dépendent de la date de dépôt du permis de construire.
Certains travaux réclament une attention particulière en la matière, à l’exemple du remplacement de revêtements de sol, la rénovation d’une façade ou encore l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Attention, les surélévations et les extensions doivent quant à elles répondre aux obligations acoustiques des bâtiments neufs.
Date de dépôt du permis de construire | Texte applicable | Isolements acoustiques entre logements (pièce principale) | Niveaux de bruits de choc | Niveaux de bruits d’équipements individuels d’un autre logement (pièce principale) | Niveaux de bruits d’équipements collectifs de l’immeuble (pièce principale) |
Du 1er juillet 1970 au 30 juin 1976 | Arrêté du 14 juin 1969 | 50 dB | 70 dB(A) | 35 dB(A) | 30 dB(A) |
Du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1995 | Arrêté du 22 décembre 1975 | 50 dB | 70 dB(A) | 35 dB(A) | 30 dB(A) |
Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 | Arrêté du 28 octobre 1994 | 53 dB | 65 dB(A) | 30 dB(A) | 30 dB(A) |
À partir du 1er janvier 2000 | Arrêté du 30 juin 1999 | 53 dB | 65 dB(A) | 30 dB(A) | 30 dB(A) |
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Guide écrit par:
Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne
Après avoir travaillé au service de presse de France 2 et de la Cinq, j’ai choisi de laisser parler ma plume en m’orientant vers le journalisme et l’édition. Aussi éclectique dans mes goûts que dans mes écrits, passionnée de décoration et de bricolage comme d’histoire et de sciences, j’écris depuis plus de vingt ans sur ces thématiques. À mon actif : des ouvrages didactiques, romans et nouvelles, et de très nombreux articles brico déco regorgeant de conseils et d’astuces, expérimentés dans la vieille maison que je rénove peu à peu.
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