Réglementation acoustique : obligations en neuf et rénovation

Réglementation acoustique : obligations en neuf et rénovation

Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

Guide écrit par:

Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

259 guides

Le bruit est une importante source de nuisances. Pour le limiter, des réglementations acoustiques fixent des obligations, tant dans le neuf qu’en rénovation. Entre isolement aux bruits aériens extérieurs et intérieurs, isolation aux bruits d’impacts ou encore limitation des bruits d’équipements, vous saurez tout !

Caractéristiques importantes

  • Nouvelle réglementation acoustique
  • Isolation phonique selon les bruits dans le neuf
  • Obligations acoustiques en rénovation
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Les réglementations acoustiques, qui fixent des exigences précises exprimées en dB (décibels), ont pour but de réduire les nuisances sonores à l’intérieur d’un logement. Au fil des années, celles-ci ont évolué et se différencient qu’il s’agisse de construire un logement neuf ou de rénover un logement ancien. Il existe donc deux réglementations spécifiques à chaque type de travaux :

  1. Dans le neuf, c’est la nouvelle réglementation acoustique (NRA) qui s’applique. Ses exigences concernent l’isolement aux bruits aériens extérieurs (route passante par exemple), l’isolement aux bruits aériens intérieurs (musique, discussion, etc.), l’isolation phonique contre les bruits d’impact (pas, chute d’objets, etc.), la limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs de l’immeuble (électroménager, VMC, etc.) et la correction acoustique dans les parties communes (hall, escalier, etc.) afin de diminuer le niveau sonore.
  2. En rénovation, les obligations sont moindres et dépendent du texte applicable en la matière au moment du dépôt du permis de construire puisqu’il s’agit de ne pas dégrader la qualité de l’isolation phonique existante.

Toute habitation neuve, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996, se doit d’appliquer la nouvelle réglementation acoustique (NRA). Celle-ci définit des exigences in situ, c’est-à-dire non pas sur les produits et systèmes eux-mêmes, mais sur leur efficience une fois le logement terminé.

Les obligations selon le type de logement

Les obligations à respecter ne sont pas les mêmes selon le type de logement. Ainsi une maison individuelle indépendante ne doit répondre qu’aux obligations concernant l’isolement aux bruits aériens de l’extérieur. Une maison mitoyenne devra quant à elle répondre aux mêmes obligations que les logements en copropriété avec, en plus de l’isolement aux bruits aériens extérieurs, l’isolement aux bruits aériens intérieurs, l’isolation phonique contre les bruits d’impact, la limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs et la correction acoustique dans les parties communes.

Les obligations selon les bruits

L’isolement aux bruits aériens extérieurs

Pour répondre aux obligations de la RNA, l’isolement aux bruits aériens extérieurs dépend de son exposition aux bruits d’infrastructures de transports terrestres, exposition classée de BR1 à BR5, soit de la plus bruyante à la moins bruyante. Ainsi, si une valeur d’isolement minimale de 30 dB doit être respectée en BR5, elle passe à 35 dB en BR4, 38 dB en BR3, 42 dB en BR2 et 45 dB en BR1.

Dans les zones exposées aux bruits des aéroports ou aérodromes, la valeur d’isolement minimale dépend du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport ou aérodrome concerné. La zone A, avec une exposition au bruit très forte, impose ainsi 45 dB ; la zone B, avec une exposition au bruit forte 40 dB ; la zone C avec exposition au bruit modérée 35 dB ; et la zone D avec une exposition au bruit faible 32 dB.

L’isolement aux bruits aériens intérieurs

La valeur d’isolement aux bruits aériens intérieurs dépend de la nature des pièces du local d’émission et du local de réception.

Nature du local d’émission

Pièces principales du local de réception

Cuisine et salles d’eau du local de réception

Logement (à l’exclusion des garages individuels)

≥ 53 dB

≥ 50 dB

Circulation commune intérieure au bâtiment (via une porte palière ou une porte palière + une porte de distribution)

≥ 40 dB

≥ 37 dB

Circulation commune intérieure au bâtiment (autre cas)

≥ 53 dB

≥ 50 dB

Garage collectif ou individuel

≥ 55 dB

≥ 52 dB

Local d’activité

≥ 58 dB

≥ 55 dB

L’isolation aux bruits d’impact

Les bruits d’impact reçus doivent être inférieurs ou égaux à 58 dB dans les pièces principales.

Limitation des bruits d’équipements individuels ou collectifs de l’immeuble

Nature de l’équipement

Pièces principales du local de réception

Cuisine du local de réception

Équipement individuel situé dans un autre logement : évacuation et distribution des WC, évier, lavabo, douche, baignoire, bidet et porte de garage motorisée

≤ 30 dB (A)

≤ 35 dB (A)

Équipement individuel de chauffage

≤ 35 dB (A)

≤ 50 dB (A)

Équipement individuel de climatisation

≤ 35 dB (A)

≤ 50 dB (A)

Équipement individuel ou collectif de ventilation mécanique

≤ 30 dB (A)

≤ 35 dB (A)

Équipement collectif : ascenseur, vide-ordures, porte de garage motorisé, transformateur, installation de surpression

≤ 30 dB (A)

≤ 35 dB (A)

La correction acoustique dans les parties communes

Des revêtements absorbants (sol, plafond et mur) doivent limiter la réverbération sonore dans les parties communes intérieures au bâtiment. L’aire d’absorption doit représenter un quart de la surface des circulations communes.

Les travaux de rénovation n’étant bien sûr pas autorisés à dégrader l’isolation phonique existante, les obligations à respecter dépendent de la date de dépôt du permis de construire.

Certains travaux réclament une attention particulière en la matière, à l’exemple du remplacement de revêtements de sol, la rénovation d’une façade ou encore l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Attention, les surélévations et les extensions doivent quant à elles répondre aux obligations acoustiques des bâtiments neufs.

Date de dépôt du permis de construire

Texte applicable

Isolements acoustiques entre logements (pièce principale)

Niveaux de bruits de choc

Niveaux de bruits d’équipements individuels d’un autre logement (pièce principale)

Niveaux de bruits d’équipements collectifs de l’immeuble (pièce principale)

Du 1er juillet 1970 au 30 juin 1976

Arrêté du 14 juin 1969

50 dB

70 dB(A)

35 dB(A)

30 dB(A)

Du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1995

Arrêté du 22 décembre 1975

50 dB

70 dB(A)

35 dB(A)

30 dB(A)

Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999

Arrêté du 28 octobre 1994

53 dB

65 dB(A)

30 dB(A)

30 dB(A)

À partir du 1er janvier 2000

Arrêté du 30 juin 1999

53 dB

65 dB(A)

30 dB(A)

30 dB(A)

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Guide écrit par:

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Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

Après avoir travaillé au service de presse de France 2 et de la Cinq, j’ai choisi de laisser parler ma plume en m’orientant vers le journalisme et l’édition. Aussi éclectique dans mes goûts que dans mes écrits, passionnée de décoration et de bricolage comme d’histoire et de sciences, j’écris depuis plus de vingt ans sur ces thématiques. À mon actif : des ouvrages didactiques, romans et nouvelles, et de très nombreux articles brico déco regorgeant de conseils et d’astuces, expérimentés dans la vieille maison que je rénove peu à peu.

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