Installation chauffage à bois : réglementation

La norme RT 2012 place tous les appareils indépendants de chauffage à bois parmi les sources d’énergie renouvelable éligibles. Pour être conforme, toute habitation neuve doit être équipée, au moins, d’une de ces sources (principale ou secondaire).

Il est possible que le chauffage à bois soit le principal, à condition de respecter certaines règles. Il peut également constituer un chauffage secondaire. D’autre part, l’installation de tout appareil de chauffage à bois y compris son système d’évacuation de fumées, doit respecter des dispositions réglementaires  précises.

Si votre logement est ancien, vous pouvez opter pour un chauffage à bois en tant que chauffage secondaire ou principal, sans contrainte autre que celle de la conformité de son installation. Privilégiez un équipement compatible avec la norme RT2012, cela implique des économies, un moindre impact sur l’environnement et la possibilité d’obtenir des aides publiques. Ceci vaut pour toutes les opérations de rénovation, dans tous les cas, renseignez-vous auprès des organismes compétents.

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a publié, le 18 novembre 2013, une fiche d’application précisant les modalités d’inclusion dans la norme RT2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées.

En effet, il s’agit d’une clarification, car la RT2012 laissait entendre que seuls les appareils dotés d’un dispositif de régulation étaient éligibles en tant que source obligatoire d’énergie renouvelable dans les habitations neuves.

Cette fiche d’application précise que tous les appareils de chauffage à bois sont conformes à l’exigence de la RT 2012 (sous réserve de performance) en matière de recours à au moins une source d’énergie renouvelable obligatoire. En même temps, elle indique quelles sont les conditions selon lesquelles le chauffage à bois est la source principale de chauffage. D’autre part, elle indique les performances minimales requises pour que l’équipement de chauffage à bois  soit considéré comme source d’énergie renouvelable admise.

Dans une maison construite selon la norme RT 2012, le chauffage principal à bois est possible sous certaines conditions :

• le chauffage à bois doit être impérativement doté d’un arrêt manuel et d’une régulation automatique;
• le coefficient énergétique doit être supérieur ou égal à 5 kWhEP / m².an, c’est-à-dire 5 kilowatts heure d’énergie primaire par mètre carré et par an ;
• la partie desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, d’une surface maximale de 100 m², est décomposée en deux sous parties, A et B ;
• la sous partie A correspond aux pièces de jour où se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois et représente la partie desservie uniquement par celui-ci et il n’y a aucun autre émetteur ;
• la sous partie B correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous partie A à la surface totale desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, dans cette sous partie le chauffage est assuré partiellement par l’équipement principal et pour partie par un autre dispositif de chauffage;
• les salles de bains ne sont pas comptabilisées dans la surface de 100 m² desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et doivent être équipées d’appareils émetteurs de chauffage (sèche-serviette électrique, radiateur à inertie, etc.).

Dans une maison construite selon la norme RT 2012, si l’appareil de chauffage à bois n’est pas doté d’un arrêt manuel ni d’une régulation automatique il est alors secondaire :

• le chauffage à bois doit être utilisé en complément d’un système de chauffage principal;
• le chauffage principal doit être muni d’un arrêt manuel et d’une régulation automatique ;
• le coefficient énergétique du chauffage secondaire à bois doit être supérieur ou égal à 5 kWhEP/ m².an, c’est-à-dire 5 kilowatts heure d’énergie primaire par mètre carré et par an ;
• la partie desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, d’une surface maximale de 100 m², est décomposée en deux sous parties, A et B ;
• la sous partie A correspond aux pièces de jour où se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois ;
• la sous partie B correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous partie A à la surface des locaux desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois ;
• dans les parties A et B, le chauffage est assuré en partie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et en partie par le système de chauffage principal.

L’installation d’un appareil de chauffage à bois doit respecter un certain nombre de règles de sécurité en matière d’emplacement et de distances entre les différents éléments constitutifs du chauffage à bois. L’installation doit être conforme à la norme NF DTU 24.1. D’autre part, vous devez suivre scrupuleusement les consignes de montage de la notice du fabricant. Voici quelques règles à prendre en compte :

• vérifier la conformité du conduit existant à la norme NF DTU 24.1, notamment son étanchéité, sa stabilité et sa vacuité. Si elle n’est pas conforme, il faut procéder à des travaux de réhabilitation ou à son remplacement ;
• une distance de sécurité d’au moins 10 cm doit exister entre la paroi extérieure du conduit et toute matière combustible ;
• le tubage doit être au moins du même diamètre que celui de l’appareil de chauffage à bois, en aucun cas inférieur à 150 mm;
• la distance entre l’appareil de chauffage à bois et le mur d’adossement en béton ou en pierre doit être d’au moins 25 cm, si le mur est en plâtre ou un autre matériau sensible, prévoyez une distance minimale de trois fois le diamètre du conduit de raccordement ;
• autour de la façade un espace libre d’un rayon d’un mètre doit être prévu pour l’émission de la chaleur;
• au niveau du plancher, la surface sous l’appareil de chauffage à bois doit être apte à supporter le poids de l’appareil de chauffage à bois ;
• la surface du plancher sous l’appareil de chauffage à bois doit être constituée d’un matériau ininflammable (tôle d’acier, ardoise ou carrelage) débordant d’au moins 21 cm sur les côtés et 30 cm en façade ;
• prévoir une aération à proximité du chauffage à bois, une grille d’aération de 10 X 10 cm doit être placée sur le mur à hauteur du foyer de l’appareil de chauffage à bois, certains modèles disposent d’un tube spécifique prévu à cet effet.

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