Devenir RGE OPQTECC

Un label pour les études et les travaux de rénovation énergétique

Le label reconnu garant de l’environnement a été créé par les pouvoirs publics en 2011. Il est attribué par un organisme de qualification et de certification habilité au professionnel du bâtiment qui en fait la demande. Créé dans le cadre de la Transition énergétique, le label RGE a pour objectifs de :

• Valoriser le travail des exécutants des travaux et des prestataires d’études dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments.

• Veiller à la réalisation des travaux en rénovation énergétique du bâtiment dans les règles de l’art.

• Remplacer les installations de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par des systèmes utilisant les énergies renouvelables, plus respectueuses de l'environnement.

• Encourager les particuliers, Copropriétés et TPE-PME (très petites, petites et moyennes entreprises) à engager des professionnels qualifiés.

• Intensifier la décarbonation du secteur du bâtiment, deuxième pollueur en CO2 derrière les transports.

Deux types de label RGE

Le label RGE concerne les pros du bâtiment réalisant les travaux et les professionnels chargés des prestations intellectuelles en rénovation énergétique. On distingue ainsi deux types de labels :

1. RGE travaux, destiné aux différents corps de métiers du bâtiment : plaquistes, chauffagistes, électriciens, etc.

2. RGE études, destiné aux professionnels réalisant des études énergétiques et la maîtrise d’œuvre : architectes, ingénieurs et diagnostiqueurs du bâtiment.

Pour le professionnel, devenir RGE se traduit par une montée en compétences, la possibilité d’avoir un carnet client rempli et la réalisation de chantiers qualifiés. Pour le client, engager un professionnel RGE est l’assurance d’obtenir des travaux de qualité tout en bénéficiant d’aides financières.

Une association à but non lucratif d’économistes de la construction

L’OPQTECC est l’acronyme d’Organisme professionnel de qualification technique d'économistes coordonnateurs de la construction. Son statut juridique est celui d’une association de loi 1901 (à but non lucratif). Créé en 1965, cet organisme de qualification est le seul à se consacrer spécifiquement aux économistes de la construction et aux programmistes. Il est accrédité par le COFRAC (Comité français de l’accréditation) et a signé plusieurs conventions avec l'État. Il est spécialisé dans les études sur l’environnement des opérations, l’efficience énergétique de l’enveloppe isolante des bâtiments, des installations et travaux afférents.

Des instances représentatives indépendantes

L’OPTECC est constitué de 4 collèges indépendants intégrant de manière proportionnelle toutes les instances de l’organisme. Cette proportionnalité est également respectée dans la constitution des commissions de qualification.

1. Collège A : membres fondateurs et organisations de professionnels (UNTEC, CINOV SYPAA, Ordre des architectes, etc.)

2. Collège B : membres actifs (professionnels qualifiés et certifiés ayant adhéré à l’association).

3. Collège C : membres représentant les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre (Union sociale de l’Habitat, Fédération des promoteurs immobiliers, Association des ingénieurs territoriaux de France, etc.).

4. Collège D : adhérents institutionnels (Qualitel, SMABTP, ASSCO International, etc.).

L’OPQTECC délivre 6 grandes catégories de qualifications aux économistes et programmistes de la construction. Ce découpage permet de valoriser leur savoir-faire et d’identifier les qualifications qui correspondent précisément à leurs activités spécifiques.

1. Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)

2. Etudes de maîtrise d’œuvre

3. Métré, étude de prix et vérification

4. Coût global du bâtiment défini par la norme ISO/DIS 15686-5

5. Mentions sur l’environnement des opérations 

6. Qualifications RGE études

Label RGE études délivré par OPQTECC

En 2014, l’OPTECC a signé la charte « RGE études » avec l’Ademe (Agence de la transition écologique). Depuis cette année, le label RGE études figure parmi les nombreuses qualifications et labels proposés par cet organisme de qualification et de certification. 

RGE études : définition et objectifs

Le label RGE études concerne plusieurs signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Plusieurs objectifs à l’attribution du label « RGE études » :

• La mise en place de l’éco-conditionnalité pour les études en rénovation énergétique, incitant les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre à engager des professionnels RGE.

• La montée en compétences des professionnels qui optent pour la qualification et la certification RGE études.

• Permettre aux maîtres d’ouvrage de retrouver facilement des économistes de la construction et des programmistes experts en rénovation énergétique.

• Mettre en valeur la qualité des prestations effectuées par les professionnels détenteurs du label.

Les signes de qualité RGE études délivrés par OPQTECC

L’OPQTECC est un organisme de référence pour les économistes de la construction et les professionnels de la programmation architecturale et technique. Ces professionnels interviennent en amont d’un projet et participent à sa réussite. OPQTECC délivre des signes de qualité relatifs à ces activités spécifiques :

• Management d’opérations RGE

• Économiste de la construction RGE

• Programmation architecturale et technique RGE

La qualification RGE vient en complément des qualifications existantes. L’intérêt essentiel de les obtenir consiste à avoir une approche approfondie en termes de gains énergétiques et de faire bénéficier ses clients des aides financières. En effet, l’éco-conditionnalité exige l’intervention d’un professionnel RGE pour les prestations d’études en rénovation énergétique.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel d'OPQTECC.

Des prérequis exigés en formation et en expérience

Les signes de qualité RGE attribués par l’OPQTECC sont issus de son propre référentiel et répondent aux exigences de la charte « RGE études ». Si vous souhaitez obtenir ce label, vous devez satisfaire à un certain nombre d’exigences :

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau I et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 3 ans.

• Formation équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III et une expérience dans l’activité supérieure ou égale à 4 ans.

• Autre niveau de formation : une expérience dans l’activité égale ou supérieure à 7 ans est requise.

Suivre une formation dans le domaine de qualification

Dans le cadre des exigences relatives à la charte « RGE études », l’aspirant RGE (chef d’entreprise ou référent technique désigné) doit suivre une formation en lien avec une des qualifications citées plus haut :

• Formation Management d’opérations, mention RGE

• Formation économiste de la construction, mention RGE

• Formation en programmation architecturale et technique, mention RGE

Des prérequis exigés concernant l’activité

Le professionnel et son entreprise doivent être en règle sur tous les aspects légaux, administratifs, juridiques et financiers. L’entreprise doit être solvable et disposer des assurances obligatoires. Elle doit disposer des moyens humains et matériels requis pour réaliser son activité. Des références de la part de maîtres d’ouvrage ayant contracté doivent également être versées au dossier de demande de qualification RGE études. 

Pour devenir RGE études OPTECC, un certain nombre de démarches est nécessaire. Pour les résumer, voici 6 étapes clés pour l’obtenir :

1. Inscription en ligne et présentation du dossier, en joignant les pièces demandées.

2. Réception du dossier : il peut être jugé recevable, ou des renseignements complémentaires peuvent être demandés.

3. Instruction : un instructeur prend contact avec le demandeur en vue de valider les documents présentés et/ou pour demander des pièces complémentaires.

4. Suivre une formation en lien avec la qualification demandée, en complément de la qualification OPQTECC correspondante.

5. Etude du dossier par la commission de qualification, suivie de la validation ou du rejet de la demande.

6. Validation du dossier après étude, la qualification peut être délivrée pour 4 ans ou pour une période probatoire définie par la commission.

La qualification RGE est accordée pour une période de 4 ans maximum, sous réserve du respect des conditions de maintien. Neuf mois avant la date d’échéance, l’OPTECC informe par courrier des conditions de renouvellement de la ou des qualifications.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

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