Comment devenir RGE éco artisan ?

Un label pour les pros engagés dans la rénovation énergétique

Le label RGE a été créé en 2011 par les pouvoirs publics dans le cadre de la Transition énergétique. Il est attribué aux professionnels du bâtiment s’engageant dans une démarche de qualité pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les règles de l’art. Le but est de réduire l’empreinte carbone des bâtiments par l’accroissement de leur efficience énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, plus écologiques et respectueuses de l’environnement.

Plusieurs travaux et corps de métiers concernés

Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments sont regroupés en 5 catégories :

1. L'isolation thermique des murs, planchers et du toit

2. Les menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres, etc.)

3. La production d'eau chaude sanitaire (ECS)

4. Les systèmes de chauffage et de gestion

5. La ventilation

Dans le cadre de la rénovation énergétique ces travaux peuvent être financés grâce à des aides financières soumises à l’éco-conditionnalité. Cela signifie que, pour les obtenir, les prestations doivent être réalisées par un professionnel labellisé RGE.

Un grand nombre de métiers sont concernés par ces travaux : plombiers, chauffagistes, électriciens, plaquistes, menuisiers, etc. Les architectes et les ingénieurs du bâtiment sont également concernés par les études thermiques ayant les mêmes objectifs : réduction de l’empreinte carbone, gain énergétique et recours aux énergies renouvelables.

Pour devenir Reconnu garant de l’environnement (RGE), le professionnel doit en faire la demande auprès d’un organisme certificateur (RGE éco artisan, Qualibat, Qualifelec, etc.) et constituer un dossier. Il doit suivre et réussir une formation en rapport avec le label visé. L’organisme attribue le label après validation du dossier (qualification) et vérifie ensuite sur le terrain les compétences de l’entreprise (certification).

Pour le professionnel, devenir RGE se traduit par une montée en compétences, des chantiers bien rémunérés et un carnet clients rempli. Pour les clients, le professionnel RGE est un gage de qualité et la possibilité de bénéficier d’aides financières. Soumises à l'éco-conditionnalité, elles sont attribuées sous réserve de l’engagement d’un professionnel reconnu garant de l’environnement.

Le label RGE éco artisan a été créé par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) est géré par Qualibat. Il s’adresse aux artisans du bâtiment en général, réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il permet de proposer des travaux globaux, grâce à la coordination avec d’autres artisans RGE.

Un label intégrant la réalisation d’un audit énergétique

S’agissant de travaux de rénovation globaux (isolation thermique, ventilation, installation d’un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, etc.) le label RGE éco artisan vise un gain énergétique significatif. Il ouvre droit à des aides financières pour des gains énergétiques supérieurs à 35 %, ce qui implique la réalisation d’un audit thermique avant et après travaux.

Cette offre globale de travaux en rénovation énergétique est appelée Eco rénovation. Cette approche novatrice offre aux particuliers la possibilité de :

• Simplifier les démarches grâce à l’entreprise artisanale référente.

• Gagner en tranquillité : l’artisan référent assure la gestion de l’intervention des différents métiers.

• Gagner du temps grâce à la coordination des interventions assurée par l’artisan référent.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel RGE éco artisan.

Dans le cadre d’un bouquet global de travaux en rénovation énergétique, l’artisan labellisé RGE éco artisan se charge de proposer et de coordonner les travaux. L’offre globale se déroule comme suit.

• L’éco artisan RGE, artisan référent, propose le bouquet de travaux « éco rénovation ».

• Il présente son devis et les devis des entreprises « RGE éco artisan » partenaires, pour les différents travaux concernés.

• En acceptant l’offre, le client signe les devis auprès de chacune des entreprises.

• Les entreprises « RGE éco artisan » signent entre elles et le mandataire, l’artisan référent, une convention de cotraitance . Ce dernier étant l’interlocuteur unique du client.

• Après signature, un planning est établi et les travaux peuvent démarrer aussitôt.

Pour le particulier, ce mode de fonctionnement permet de simplifier ses démarches. Pour le pro, cela lui permet d’élargir son offre et de travailler en partenariat avec d’autres artisans.

Pour obtenir des gains substantiels en efficience énergétique et en fonction des besoins propres à chaque logement, plusieurs travaux peuvent être concernés :

• Travaux d’isolation thermique des combles, murs, planchers, isolation par l’extérieur.

• Travaux de menuiserie : pose de double vitrage, volets, portes, etc.

• Installation d’une ventilation performante : VMC hygroréglable ou double flux. 

• Pose d’un chauffage efficient : pompe à chaleur, poêle à bois, chauffage électrique 3 étoiles œil, système de régulation, etc.

• Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) : chauffe-eau thermodynamique ou chauffe-eau solaire.

Comme vu plus haut, l’entreprise artisanale chargée de l’offre globale de travaux peut travailler en coordination avec d’autres pros du bâtiment labellisés RGE éco artisan.

Pour obtenir la qualification « RGE éco artisan », il faut suivre plusieurs démarches que nous résumons en 4 étapes.

1. Faire une demande d’informations

Avant d’initier votre dossier, remplissez le formulaire de contact sur le site officiel de la CAPEB et faites une demande d’informations. Cela vous permettra de préparer votre dossier en amont et de réunir l’ensemble des documents qui vous seront demandés. Vous pourrez également vous renseigner au sujet des formations à suivre pour obtenir le label.

2. Présenter un dossier de demande de label RGE avec les pièces requises

Pour instruire votre dossier, vous devrez transmettre un certain nombre de pièces administratives, comptables et commerciales. Voici pour l'essentiel :

• Extrait SIRENE, attestant de la situation juridique de votre entreprise, à obtenir sur le site officiel de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

• Extrait K-bis ou extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers de moins de trois mois.

• Attestations d'assurance travaux (responsabilité civile et décennale).

• Attestation de vigilance, délivrée par votre Urssaf, elle atteste que vous êtes à jour avec vos cotisations sociales.

• Deux derniers exercices comptables pour attester votre solvabilité.

• Documents commerciaux et techniques attestant vos compétences en rénovation énergétique : devis, factures, photos de chantiers réalisés, etc.

• Diplômes attestant vos compétences techniques, selon le référentiel officiel et signe de qualité visé.

Il faudra également signer une charte sur le respect des règles de l'art et de l'environnement. Elle vous engage à vous inscrire dans une démarche de qualité et à œuvrer pour la préservation de la planète, en réduisant l’impact carbone des bâtiments. 

3. Suivre un ou plusieurs stages de formation

Passer une formation RGE est une démarche incontournable. Celle-ci doit porter sur le domaine de l’offre globale et comporte des modules tels que Feebat Renove, Audit réno ou DynaMOE. Elle doit être suivie par vous en tant que chef d’entreprise ou par le référent technique que vous aurez désigné si vous avez plusieurs salariés à votre charge. De la réussite du stage de formation dépendra l’attribution du label RGE.

4. Attribution du label, audit de chantier et renouvellement

Après délibération et validation de votre dossier par un comité d’experts indépendants, le signe de qualité RGE vous est attribué pour une période de 4 ans renouvelable. Un audit de chantier intervient dans les 24 mois suivant l'attribution du label RGE. S’il est favorable, la mention RGE reste en vigueur. Sinon l’organisme décide de la suite à donner au dossier.

Au bout de 4 ans, le label RGE doit être renouvelé. Il faudra alors constituer un nouveau dossier. Après étude, s’il est jugé conforme, le label RGE est reconduit pour 4 ans supplémentaires. Un audit de chantier est organisé selon les mêmes modalités que pour la première attribution du label RGE.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

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