Comment devenir RGE Qualibat ?

Le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) concerne les professionnels du bâtiment chargés de la pose de matériaux en vue d’améliorer l’efficience énergétique des bâtiments. Créé en 2011 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, son nom d’origine était « Reconnu Grenelle de l’Environnement ». En 2013 son appellation a évolué vers « Reconnu garant de l’environnement ». Il est attribué aux professionnels du bâtiment qui en font la demande après vérification de leur expertise dans le domaine de la rénovation énergétique. Les entreprises et les professionnels RGE sont répertoriés dans un annuaire mis à la disposition des particuliers.

Pour les particuliers, un professionnel RGE est la garantie que les travaux d’efficacité énergétique du logement sont réalisés dans les règles de l’art. D’autre part, c'est la condition pour toute attribution d'aides financières à la rénovation énergétiques.

Qualibat est un organisme certificateur sous la forme juridique d’une association de loi 1901. Créé en 1949 par le Ministre de l’économie et des dirigeants de plusieurs associations professionnelles du bâtiment de l'époque, Qualibat a pour vocation de promouvoir et de garantir la fiabilité des travaux dans le bâtiment. Pour ce faire, cet organisme attribue des certifications dans plusieurs activités dont celle de la rénovation énergétique par les signes de qualité RGE, mais il n’est pas le seul à le faire. En effet, il y a d’autres organismes certificateurs RGE : Qualit’EnR, Certibat, RGE : les pros de la rénovation énergétique, Qualifelec, etc.

Qualibat bénéficie d’une grande notoriété vis-à-vis des professionnels, des particuliers et des entreprises du bâtiment tous corps de métiers confondus.

Comme pour tous les autres organismes certificateurs, l’obtention du signe de qualité RGE auprès de Qualibat se fait en suivant plusieurs étapes. La première consistant à définir avec précision la qualification qui correspond précisément à votre activité. Ainsi, si vous êtes spécialisé dans l’isolation des murs intérieurs par exemple, vous devez viser la qualification correspondante. Il en est de même pour toutes les qualifications de la rénovation énergétique.

Il est également nécessaire de suivre une formation Feebat (Formations aux économies d’énergie dans le bâtiment) ou équivalente. L’attribution du label sera conditionnée à la réussite du stage. Pour faire votre demande Qualibat, vous pouvez vous adresser directement à une agence proche de votre entreprise, soit par téléphone ou encore, en vous rendant personnellement. Vous recevrez toutes les informations dont vous avez besoin.

Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel Qualibat et remplir un formulaire dédié. Dans celui-ci, vous renseignerez votre activité, le ou les signes RGE visés et retournerez les documents qui vous sont demandés.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel de Qualibat.

Qualibat dispose d'un large éventail de qualifications RGE concernant un grand nombre de corps de métiers : plaquistes, plombiers chauffagistes, électriciens, installateurs de dispositifs solaires pompes à chaleur, etc. Voici un aperçu des domaines concernés par les qualifications proposées par cet organisme de référence dans le bâtiment.

• Chaudière condensation ou micro-cogénération de gaz

• Chauffage et/ou eau chaude sanitaire solaire

• Chaudière bois

• Poêle ou insert bois

• Pompe à chaleur

• Chauffe-eau thermodynamique

• Radiateurs électriques, dont régulation

• Ventilation mécanique

• Fenêtres, portes, volets donnant sur l’extérieur

• Fenêtres de toit

• Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds

• Isolation des murs par l’extérieur

• Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur

• Isolation des combles perdus

• Isolation des planchers bas

• Rénovation énergétique globale

• Panneaux solaires photovoltaïques

• Audit énergétique (uniquement pour la maison individuelle)

La première chose à faire consiste à contacter Qualibat, vous obtiendrez toutes les informations dont vous avez besoin. Puis, il faut constituer un dossier auprès de cet organisme certificateur.

Le Dossier RGE doit contenir un certain nombre de pièces. Voici pour l'essentiel :

• Extrait SIRENE, attestant de la situation juridique de votre entreprise, à obtenir sur le site officiel de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

• Extrait K-bis ou extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers de moins de trois mois.

• Attestation de vigilance, délivrée par votre Urssaf, elle atteste que vous êtes à jour dans vos cotisations sociales.

• Documents commerciaux et techniques attestant de vos compétences : devis, factures, attestations de satisfaction des clients, rapports d’évaluation énergétique.

• Diplômes attestant vos compétences techniques, selon le référentiel officiel et signe de qualité visé.

Suivre une formation et obtenir un signe de qualité RGE

A la suite de votre dépôt de dossier, vous devez suivre une formation pour une durée allant de 3 à 6 jours. Elle a pour but de vous faire connaître les dernières évolutions du métier en lien avec le signe de qualité visé. A l’issue de cette formation et après validation de votre dossier par un comité technique, le signe de qualité RGE vous est attribué pour une période de 4 ans renouvelable.

Pour finir, une visite de chantier est prévue dans les 2 ans suivant l'attribution du label RGE. Si elle vous est favorable, votre certificat reste en vigueur. Dans le cas contraire, Qualibat décide de la suite à donner à votre dossier.

Au bout de 4 ans vous devrez renouveler votre label RGE. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier similaire au dossier initial. Après étude de celui-ci, s’il est conforme, votre label RGE est reconduit pour 4 ans supplémentaires. Un contrôle est ensuite organisé selon les mêmes modalités que pour la première attribution de votre RGE.

Voici un récapitulatif du procédé d’obtention du label RGE Qualibat, de l’instruction du dossier à l’obtention et au renouvellement du label au bout de 4 ans. 

1. Candidature : retrait et constitution du dossier Qualibat.

2. Vérification de la conformité du dossier.

3. Instruction du dossier par Qualibat, rapport et avis.

4. Décision, après passage du dossier en commission.

5. Délivrance du certificat RGE Qualibat.

6. Contrôles annuels : questionnaires de suivi donnant lieu à l’édition RGE Qualibat de l’année en cours.

7. Révision de la qualification (ou des qualifications) tous les 4 ans.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.

• L'artisan RGE : le super héros de la rénovation énergétique

• 12 trucs à savoir à propos de la formation RGE

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