Norme RT2012 : application et obtention

La réglementation thermique 2012 s’applique à toutes les constructions neuves et les extensions de plus de 50 m2 depuis le 1er janvier 2013.

La RT2012 remplace la RT2005, en augmentant l’exigence de performance énergétique des habitations. Elle s’inscrit dans la démarche impulsée par le Grenelle de l’environnement. Son objectif est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments par l’amélioration de l’isolation thermique, l’utilisation de matériaux performants et des énergies renouvelables.

La RT2012 exige la conformité thermique des installations et des matériaux en imposant une obligation de résultat quantifié et vérifiée par un architecte, un diagnostiqueur ou un bureau de contrôle certifié par l’état.

Pour obtenir l’attestation de conformité en fin de chantier, il est nécessaire de bien connaître les critères et les exigences définis par cette normative.

Prise en compte de la RT2012 et étude thermique préalable

La prise en compte de la RT2012 est intégrée au dossier de demande de permis de construire. Le formulaire correspondant, que vous pouvez vous procurer auprès de votre mairie ou bien télécharger en ligne, comporte l’obligation de respecter la réglementation, de choisir une énergie renouvelable et de produire des documents, parmi lesquels l’étude thermique.

Bbio, Cep et Tic : 3 valeurs de la RT2012

L’étude thermique doit être réalisée en amont du projet et doit être remise lors du dépôt de la demande de permis de construire. Cette étude doit clairement établir le Bbio, besoin bioclimatique, le cep, consommation d’énergie primaire, le tic, température intérieure modulable.

D’autre part, il doit indiquer le recours à une source d’énergie renouvelable assurant au moins une partie des besoins énergétiques du logement, avec une étude de faisabilité. De même, il doit attester de la présence dans le projet, de surfaces vitrées supérieures à 1/6 de la surface habitable.

Bbio : besoin bioclimatique

La valeur du Bbio, besoin bioclimatique, est une valeur incluant les besoins en éclairage, en chauffage et en refroidissement. Pour que le projet soit validé dans le cadre de la RT2012, le chiffre obtenu doit être inférieur au plafond établi par la norme. Celui-ci varie en fonction de l’altitude de l’habitation et de la région thermique où elle se situe.

Cep : consommation d’énergie primaire

L’autre critère, l’indice Cep, consommation d’énergie primaire du bâtiment, doit être inférieur à une valeur maximale, elle aussi modulée.

Tic : température intérieure conventionnelle

Le troisième critère, l’indice Tic, température intérieure conventionnelle, représente le niveau de confort thermique du logement pendant l’été ; sa valeur doit être inférieure à la valeur maximale exprimée dans la RT2012.

Calcul des valeurs

Ces trois critères sont déterminés par des calculs théoriques à partir des données techniques contenues dans le projet de construction : exposition, matériaux, gros œuvre, second œuvre, isolation, indices théoriques d’occupation. Afin de réaliser une étude thermique fiable et conforme, il convient de faire appel à des bureaux d’étude qualifiés. Des calculateurs sont mis à disposition pour réaliser une estimation, notamment le calculateur de Construction RT2012.

Afin d’obtenir des indices conformes à la norme RT2012, il est indispensable, lors de la conception du projet, de prendre en considération les points suivants :

• l’orientation du logement, critère primordial, il se traduit essentiellement par des surfaces vitrées plus  importantes côté sud et moindres côté nord. Ceci permet de réduire le besoin d’éclairage et assure un apport de chaleur en hiver qui minimise le besoin de chauffage ;
• les surfaces vitrées, les vitres doivent représenter au moins 1/6 de la surface habitable pour être conforme à la norme, à noter que le double-vitrage ou le triple-vitrage est incontournable pour assurer une bonne isolation ;
• l’isolation, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire substantiellement les déperditions thermiques, cela se traduit par des économies de chauffage et de climatisation ;
• les ponts thermiques, le traitement des jonctions entre les différents composants de la surface bâtie assure l’étanchéité et favorise la performance énergétique du logement ;
• la ventilation (VMC), lorsqu’elle est performante, à double flux par exemple, les phénomènes de condensation sont évités, et les risques d’apparition d’humidité réduits ;
• les matériaux isolants, lorsqu’ils sont performants, les déperditions thermiques sont moindres, par conséquent, le besoin de chauffage et de refroidissement diminuent de manière sensible.

A noter que la RT2012 ne préconise pas d’isolants thermiques déterminés. Cependant, un choix judicieux contribue à l’amélioration de la performance énergétique du logement, gage de réussite pour l’obtention de la conformité.

La RT2012 impose le recours à au moins une source d’énergie renouvelable pour satisfaire une part des besoins énergétiques de l’habitation. Voici quelques équipements admis par la RT2012 :

• la chaudière ou le poêle à bois, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• la chaudière à micro-cogénération, pour le chauffage et la production d’électricité ;
• le chauffe-eau thermodynamique, pour l’ECS, dont la particularité est d’utiliser, en plus, la chaleur ambiante ou externe, diminuant ainsi la consommation électrique ;
• la pompe à chaleur, pour le chauffage, raccordée à une énergie externe renouvelable ;
• les panneaux photovoltaïques, les capteurs thermiques solaires ou encore les éoliennes, pour la production d’électricité.

A noter qu’il n’y a pas d’obligation en termes de pourcentage d’utilisation, celui-ci peut donc représenter une part faible des besoins énergétiques du logement.

A la fin des travaux de construction du bâtiment, une nouvelle étude thermique doit être effectuée  et surtout un test d’étanchéité à l’air doit être réalisé. S’ils sont conformes, ils permettent d’obtenir la DAACT, déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, véritable sésame pour avoir l’esprit tranquille et pour pouvoir enfin occuper le nouveau logement.

Le test d’étanchéité à l’air consiste à la mise en place d’une porte soufflante. Les entrées et sorties d’air sont bouchées, le bâtiment est mis en surpression, puis en dépression et des mesures sont prises afin déterminer le niveau d’étanchéité du bâtiment.

Dans le cas où les critères pour l’obtention de la conformité ne sont pas remplis, un délai supplémentaire est octroyé pour corriger les défauts. Puis, il faut refaire l’étude thermique et le test d’étanchéité à l’air.

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