Comment devenir RGE Ventilation +
'/%3E%3C/svg%3E)
Guide écrit le 15 février 2024 par:
Albert, Rédacteur, Isère
Ce qu’il faut savoir sur la qualification RGE
Le label RGE a été créé par les pouvoirs publics en 2011 à destination des professionnels du bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique. Initialement appelé « Reconnu Grenelle de l’environnement » en allusion aux états généraux de l’écologie de même nom, il vise la qualité des travaux par la montée en compétences des professionnels, dans le cadre de la Transition énergétique. En 2014, le label RGE a été rebaptisé avec son nom actuel : « Reconnu garant de l’environnement ». En parallèle, cette même année, des aides financières pour la rénovation énergétique ont été mises en place ainsi que le principe d’éco-conditionnalité. Celui-ci consiste à conditionner l’octroi de ces aides à la réalisation des travaux par une entreprise RGE.
Le label RGE est attribué par plusieurs organismes certificateurs ayant signé une convention avec l’état et accrédités par le COFRAC (Comité français de l’accréditation). Il en existe plus d’une dizaine (Qualit’EnR, Qualibat, Certibat, Qualifelec, etc.). Ils délivrent plus d’une quarantaine de signes de qualité RGE aux professionnels qui en font la demande.
Prestations concernées par le label RGE
Il existe un grand nombre de métiers et de travaux concernés par les signes de qualité RGE. Voici quelques exemples :
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
La pose d’une isolation thermique, de menuiseries extérieures, le remplacement de simples vitrages par des doubles vitrages.
L’installation de systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.
La pose d’un système de chauffage au bois (chaudière ou poêle) à haute performance.
Les études et diagnostics dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
La maîtrise d’œuvre, l’assistance à la prise de décisions des clients dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
Pour les clients, la qualification RGE est un gage de qualité et la possibilité de prétendre à des aides publiques : éco-prêt à taux zéro, certificat d’économies d’énergies, MaPrimRénov’, etc. Pour le pro, devenir RGE est synonyme d’une montée en compétences, de chantiers plus rémunérateurs et d’un carnet clients bien rempli.
Ventilation + : un label RGE de Qualit'EnR
Le label RGE Ventilation + est délivré par Qualit’EnR, organisme à but non lucratif créée en 2006 pour accompagner l’essor des énergies renouvelables en France. Composé par des représentants de plusieurs associations d’industriels, installateurs et institutions du secteur du bâtiment, Qualit’EnR propose six labels RGE :
QualiSol : pour la pose de systèmes de production de chaleur fonctionnant avec des capteurs solaires.
QualiPAC : pour l’installation de chauffe-eaux thermodynamiques et pompes à chaleur.
QualiPV : pour l’installation de panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires.
Qualibois : pour la pose de chaudières ou de poêles à bois (biomasse) vecteur air ou vecteur eau.
Qualiforage : pour la réalisation de forages avec la pose d’un capteur géothermique.
Ventilation + : pour l’installation de systèmes de ventilation mécanique dans le logement individuel.
Quelles activités sont concernées par la qualification RGE Ventilation + ?
La qualification RGE Ventilation + s’adresse aux professionnels installant des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels. Elle est concernée par les codes NAF2 33.2, 42.2, 43.3 ou 43.9, pour les activités suivantes :
Aérothermie
Pose d’appareils d’économies d’énergie
Installation d’appareils frigorifiques
Chauffage
Electricité
Installation de systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables
Travaux de fumisterie
Travaux de génie climatique
Installation de systèmes thermodynamiques
Plomberie sanitaire
Installation de systèmes de ventilation.
L’entreprise candidate à la qualification RGE Ventilation + doit disposer des moyens techniques, humains et financiers nécessaires à l’exercice de son activité. Le référent technique de l’entreprise doit également suivre une formation qualifiante en lien avec ce label.
Quelles démarches pour devenir RGE Ventilation + ?
Pour obtenir la qualification Ventilation +, vous devez suivre plusieurs démarches auprès de l’organisme certificateur Qualit’EnR. Pour les résumer, voici les 4 étapes à suivre :
Constituer un dossier sur le site officiel de Qualit’EnR avec les pièces justificatives requises
Suivre une des formations qualifiantes exigées pour la délivrance du label Ventilation +
Obtenir l’avis favorable de la commission technique après étude de votre dossier
Recevoir une visite sur chantier dans les 2 ans suivant l’obtention du label RGE
La qualification RGE est attribuée pour une durée de 4 ans renouvelable. La visite sur chantier constitue un audit technique. S’il vous est favorable, votre entreprise obtient la certification RGE et le label Ventilation + est maintenu. Dans le cas contraire, Qualit’EnR décide de la suite à donner à votre dossier.
L’essentiel à savoir sur les démarches pour obtenir le label RGE Ventilation +
Suivre et réussir une formation en lien avec la qualification Ventilation +
Une fois le dossier complété, il faudra suivre une formation Feebat Rénove en lien avec cette qualification. Si votre entreprise compte plusieurs salariés, un référent technique doit être désigné. Il lui reviendra de la suivre. L’attribution du label RGE est conditionnée à la réussite de cette formation , sanctionnée par une évaluation en fin de stage sous forme de questions à choix multiples (note minimale 24/30).
Les pièces constitutives du dossier
Vous devez joindre à votre dossier de demande de label RGE, un certain nombre de pièces. Voici pour l’essentiel :
Extrait SIRENE, attestant de la situation juridique de votre entreprise, à obtenir sur le site officiel de l’INSEE (Institut national de la statistique et des étude économiques).
Extrait K-bis ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de trois mois.
Attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, attestant que votre entreprise est en règle avec ses cotisations sociales.
Derniers bilans comptables, attestant de la solvabilité de votre entreprise.
Attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.
Documents commerciaux et techniques attestant votre expertise : devis, factures, documentation technique des chantiers, photographies, etc.
Diplômes attestant des compétences en rapport avec l’activité visée vous concernant vous ou le référent technique de votre entreprise.
La qualification RGE Ventilation + est attribuée après validation du dossier par un comité technique indépendant, pour une période de 4 ans renouvelable. Un audit de chantier intervient dans les 2 ans après son octroi. Dans la quatrième année du label, un nouveau dossier doit être constitué et un nouvel audit technique est organisé suivant les mêmes modalités.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel de Qualit'EnR.
En savoir plus sur la labellisation RGE
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos du label Reconnu garant de l'environnement, n'hésitez pas à parcourir nos guides dédiés.
Ces guides pourraient vous intéresser
Guide écrit par:
Albert, Rédacteur, Isère
Rédacteur spécialisé dans la construction, le bâtiment, l’aménagement extérieur et l’outillage après une carrière sur le terrain, j’ai à mon actif plusieurs années dans la rénovation de logements, la gestion technique de bâtiments et la création d’espaces verts. Attentif aux enjeux liés à la transition énergétique, à l’emploi de techniques respectueuses de l’environnement, aux évolutions de la réglementation, des techniques et des matériaux, je me suis spécialisé au fil des années dans le secteur du BTP. Passionné d’habitat durable, je suis ravi de pouvoir vous apporter des informations utiles et de vous conseiller dans la réalisation de vos travaux et le choix de vos matériels.
'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}