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PANNEAU VISAGE DECOUVERT (DEV011) - Plastique PVC 1,5 mm - 300 x 210 mm

Vendu par FORUM

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Informations produit

Description

Description générale

La signalisation visage découvert est un panneau obligatoire depuis 2010, applicable à tous, indépendamment de leur sexe, âge, nationalité ou religion. Ce panneau est conforme à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui stipule que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, tant que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public.

Spécifications techniques

  • Matériau : Plastique PVC
  • Épaisseur : 1,5 mm
  • Dimensions : 300 x 210 mm
  • Utilisation

    Le non-respect de ce panneau peut entraîner une amende de 150 €. De plus, obliger une personne à dissimuler son visage dans l'espace public constitue un délit, passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, avec des peines doublées si la personne concernée est mineure. Obliger une femme à dissimuler son visage, quel que soit son âge, est une atteinte à sa dignité et va à l'encontre du principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

    Caractéristiques

    • Marque
      SIGNALETIQUE.BIZ FRANCE
    • Longueur
      30 cm
    • Largeur
      21 cm
    • Matières
      Plastique
    • Couleur
      Blanc
    Vous êtes ici :
    Le spécialiste français du bricolage, maison, jardin

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    Livraison et retours gratuits pendant 100 jours avec ManoExpress. ,[object Object]

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    Paiement jusqu'à 12x par carte bancaire avec Alma. ,[object Object]

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