Comment signaler un chantier : obligations légales

Chantier : définition et réglementation

Un chantier est un ensemble de personnels, de matériaux et éventuellement d'engins spécifiques qui se trouvent temporairement à un endroit donné en vue de faire des travaux. Cette occupation change la configuration des lieux, les accès, et dans certains cas la circulation des personnes et des véhicules. Une réglementation spécifique existe pour décrire, imposer et encadrer la signalisation temporaire des chantiers. Toutefois, tout dépend du lieu où se trouve le dit chantier.

Chantier sur terrain privé

Si l'intégralité du chantier se situe sur un terrain privé, aucune réglementation n'est à appliquer, seule la responsabilité de l'intervenant sera retenue. Que ce soit une entreprise (plusieurs ouvriers), un entrepreneur (comme un artisan seul), ou même un propriétaire, la responsabilité de l’intervenant sera engagée en cas de problème. L'intervenant se doit donc de prendre toutes les précautions (balisage, barrières, Équipements de Protection Individuelle etc.) pour lui-même et les personnes étant amenées à circuler sur les lieux.

Chantier sur tout ou partie de la voie publique

Si tout ou partie du chantier empiète sur la voie publique (trottoir, terrain ou voirie), et/ou si des allées et venues d'engins sont prévues, la réglementation relative aux accès, aux protections des personnes, et à la signalisation routière s'applique. Cette réglementation est très stricte, elle découle de différents arrêtés interministériels et leurs diverses mises à jour annexées au Journal Officiel, du Code Général des Collectivités Publiques, du Code de la Route et du Code du Travail.

Un chantier qui modifie temporairement les accès et la circulation (des personnes et des véhicules) sur une partie publique doit respecter la réglementation concernant la signalisation. La signalisation sur un chantier doit :

• avertir et informer les usagers que la situation et la configuration des lieux a temporairement changé ;

• guider les personnes et les véhicules en fonction des modifications induites par le chantier en cours ;

• modifier les comportements des personnes (accès, cheminement piéton etc.) et des véhicules (vitesse, largeur de voie, déviation etc.).

Signalisation sur chantier : principes fondamentaux

Les principes fondamentaux réglementaires prescrivent que cette signalisation doit être adaptée, cohérente, crédible et lisible.

Adaptation à l’environnement

La signalisation doit être adaptée :

• au type de voirie soit voie unique, voie à double sens, voie communale, route départementale, route nationale etc. ;

• au trafic soit la densité de véhicules et piétons qui empruntent la zone de chantier, au type de véhicules, notamment si beaucoup de deux roues ou de poids lourds peuvent traverser la zone ;

• à la configuration soit à la géométrie de la voie - largeur des voies, obstacles, visibilité de la zone etc.

Cohérence de la signalisation

La signalisation temporaire ne doit pas entrer en contradiction avec la signalisation en place. Si le marquage au sol permanent ne correspond pas, il doit être retracé (en jaune). De même, si les panneaux permanents ne sont plus en adéquation avec le chantier, ils doivent être masqués.

Crédibilité des indications

Pour que les usagers respectent la signalisation temporaire (qui sort éventuellement de leurs habitudes quand il n'y a pas de chantier en cours), il faut absolument que :

• les prescriptions imposées soient justifiées ;

• la signalisation soit régulièrement mise à jour en fonction de l'avancée du chantier ;

• les prescriptions soit enlevées dès qu'elles ne sont plus d'actualité et notamment en fin de chantier.

Lisibilité des consignes de mise en garde

La signalisation doit répondre à trois points essentiels :

• elle est implantée judicieusement à la bonne hauteur, sans entrave visuelle comme des arbres etc. ;

• elle ne doit pas noyer l'usager sous les indications - pas plus de deux indications de type « panneau » au même endroit ;

• elle est propre, en bon état, et surtout conforme aux normes concernant les différents types de signalisations - panneaux, indicateurs lumineux etc.

Arrêté de circulation

La réglementation impose également qu'un arrêté de circulation soit préalablement demandé pour avoir l'autorisation de mettre en place une signalisation temporaire. En fonction du type de voie, cet arrêté est délivré par le Maire (pour une voie communale), le Conseil Général (pour une départementale) ou par la Préfecture (pour une nationale). De plus, cet arrêté doit être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de chantier.

Signalisation des personnes

En dehors de la signalisation routière et informative proprement dite, il faut également mettre en place une signalisation des personnes. En effet, chaque personne travaillant sur le chantier étant amenée à être sur une voirie, à proximité d'une voirie ou sur une zone où interviennent des engins ou des véhicules  doit impérativement être équipée de vêtements spécifiques haute visibilité conformes à la norme EN NF 471-2004.

1. La protection des personnes et des intervenants

C'est la première étape car elle ne concerne pas proprement la zone de travaux mais les personnes qui y seront. Chaque intervenant doit impérativement être équipé de ses EPI. Ceux qui seront directement sur, ou à proximité de la voirie, porteront des vêtements haute visibilité conformes (tout comme les intervenants sur le parcours d'engins ou de véhicules de chantier).

2. La signalisation d'approche

La signalisation d’approche consiste à avertir les usagers de la route qu'ils vont arriver sur une zone en chantier. La règle veut que :

• 300 m avant la zone, un panneau indique que ces usagers vont rencontrer une zone de travaux ;

• 200 m avant la zone, un panneau indique que la voirie va être modifiée ;

• 100 m avant la zone, un panneau donne la nouvelle limitation de vitesse à adopter.

Il est à noter qu'au niveau du panneau indiquant la modification de la voie, on peut associer un panneau additionnel comme l'interdiction de doubler, le risque de gravillons, le risque de perte de contrôle etc. De même, en plus de la nouvelle limitation de vitesse, il est possible d'ajouter une information supplémentaire comme l'interdiction totale de stationner etc.

La signalisation d’approche consiste également à avertir les piétons qu'ils arrivent sur une zone de travaux. Généralement, entre 50 et 30 m avant le chantier, un panneau placé sur le trottoir (s'il y en a un) indique aux piétons de changer de côté ou qu'ils devront emprunter une zone balisée pour longer le chantier.

3. La signalisation de position

Elle dirige les usagers vers la nouvelle trajectoire temporaire et délimite le danger. Cela peut être matérialisé par des cônes de signalisation ou des panneaux zébrés. Si la trajectoire initiale est modifiée, l'idéal est de retracer en jaune le nouveau parcours.

Pour les piétons, un balisage doit être mis en place, et des barrières doivent impérativement séparer la voie de circulation et le parcours de ces derniers. Si c'est impossible, il faut alors avertir que les piétons devront emprunter l'autre côté de la voirie qui devra aussi être sécurisé.

4. La signalisation de fin de prescriptions

Ici aussi, il faut avertir correctement que la zone de danger est terminée. Pour les usagers de la route, un panneau doit immédiatement être placée à la fin de la zone de travaux et avertir en toutes lettres « Fin de chantier » ou « Fin de travaux ».

De même, la règle veut que 50 m après le panneau « Fin de chantier » soient placés les panneaux de fin d'interdiction (soit le panneau générique qui met fin à toutes les interdiction, soit un panneau spécifique par interdiction). Le plus souvent, un panneau temporaire indiquant la nouvelle limitation de vitesse (donc la limitation initiale) est associé.

La signalisation de nuit

Que le chantier soit ou non en activité, s’il perdure sur plusieurs jours, il faut alors mettre en place une signalisation spécifique pour la nuit. Les premiers panneaux seront donc associés à un avertissement lumineux (souvent clignotant). Tous les panneaux devront être réfléchissants. Le balisage (signalisation de position) devra aussi être associé à un dispositif lumineux. Enfin, si les travaux se poursuivent de nuit, tous les engins intervenants dans la zone devront (en plus des feux obligatoires diurnes) disposer de feux de position supplémentaires (type spots ou phares). Cette règle s'applique même en ville (alors qu'il y a de l'éclairage public).

L'alternat

L'alternat doit être mis en place lorsque les travaux limitent à une seule voie de circulation une route à double sens. La règle est la suivante :

• si le chantier n'excède pas 50 m de long et que le trafic est de 100 véhicules par heure maximum alors de simples panneaux suffisent (indiquant une voie prioritaire) ;

• si le chantier ne dépasse pas 1200 m de long et que le trafic est au maximum de 1000 véhicules par heure, alors deux ouvriers munis de panneaux et communicants par radio seront un minimum ;

• si le chantier se passe sur une distance de 500 m maximum et que le trafic n'excède pas 800 véhicules par heure, alors des feux tricolores autonomes devront être installés.