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Informations produit
Description
Cette publication couvre un large éventail de sujets relatifs aux procédures d'exécution administrative. Elle aborde toutes les institutions fondamentales de l'exécution administrative, y compris les mesures d'exécution utilisées pour l'exécution des obligations, qu'elles soient pécuniaires ou non. L'auteur analyse les principes généraux des procédures d'exécution, qui constituent le fondement de toute procédure fondée sur des dispositions légales. L'ouvrage examine également des questions telles que : les autorités d'exécution, le déroulement de la procédure, les exclusions et exemptions d'exécution, la suspension et l'abandon des procédures, l'exécution simultanée, la garantie, les frais de procédure et la responsabilité en cas de violation des dispositions de la loi sur la procédure d'exécution administrative. L'ouvrage présente également l'avantage de compléter les considérations générales et théoriques par une abondante jurisprudence des tribunaux administratifs, principalement de la Cour administrative suprême. Dans la dernière partie de l'ouvrage, l'auteur présente une sélection de modèles de documents utilisés dans l'exécution administrative.
Caractéristiques
- MarqueAUTRES
- Réf. ManoManoME95481686
- MMID517296026821
- Réf. fabricantcaruno_9788382700985
- EAN9788382700985
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