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Panneau Chemin Privée Défense d'Entrer - Plastique PVC 1 mm - Diamètre 240 mm

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Informations produit

Description

Description générale

Ce panneau "chemin privée défense d'entrer" en plastique PVC de 1 mm est conçu pour signaler clairement l'interdiction d'accès à votre propriété. En l'installant, vous informez toute personne qu'il est interdit d'entrer sans autorisation, sous peine de sanctions. Il est essentiel de protéger votre espace privé en affichant ce type de signalisation.

Spécifications techniques

Matériau : Plastique PVC

Épaisseur : 1 mm

Diamètre : 240 mm

Autres informations

Selon l'article 226-4 du Code Pénal : "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."