VR-Wohnideen OHG

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Conditions Générales de Vente avec informations clients & Informations sur la protection des données Sommaire A. Conditions Générales de Vente avec informations clients Domaine d'application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et conditions de paiement Conditions de livraison et d'expédition Réserve de propriété Responsabilité pour défauts (Garantie) Droit applicable Juridiction compétente Règlement alternatif des litiges B. Informations sur la protection des données Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable Prise de contact Traitement des données pour l'exécution de la commande Droits de la personne concernée Durée de conservation des données à caractère personnel A. Conditions Générales de Vente avec informations clients 1) Domaine d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de la société VR-Wohnideen OHG (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur sur la plateforme de vente en ligne www.manomano.fr (ci-après "manomano"). L'inclusion des propres conditions du Client est par la présente refusée, sauf convention contraire. 1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle libérale. 1.3 Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle libérale. 2) Conclusion du contrat 2.1 En publiant une offre sur manomano, le Vendeur soumet une offre ferme pour la conclusion d'un contrat portant sur l'article présenté. Le contrat est conclu lorsque le Client suit les différentes étapes du processus de commande et le termine ensuite en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER » ou en achevant le processus de paiement prévu, selon l'événement qui survient en premier. 2.1.1 Le Client doit pour cela suivre les étapes techniques suivantes : Sur la page de présentation ou de détail du produit, le Client clique d'abord sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et suit ensuite les autres étapes indiquées par manomano. Si le Client n'est pas encore enregistré sur manomano, il doit d'abord s'inscrire et renseigner ses données personnelles. Enfin, le Client clique sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER ». 2.2 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV et des informations clients. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur lui-même n'a lieu. 2.3 Avant la validation définitive de la commande, le Client peut identifier, vérifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie comme suit : Après avoir cliqué sur le bouton de saisie ("AJOUTER AU PANIER"), l'acheteur peut à nouveau vérifier ses saisies sur les pages de confirmation suivantes. S'il souhaite corriger ses saisies, il peut modifier la quantité dans le panier ou supprimer une offre, ou interrompre le processus en fermant la fenêtre du navigateur et consulter à nouveau la page de l'article manomano plus tard. Les corrections souhaitées peuvent alors être effectuées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris dans les champs de saisie correspondants. 2.4 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat. 2.5 La prise de contact dans le cadre de la gestion de la commande se fait par e-mail. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur à cette adresse. 3) Droit de rétractation 3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. 3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique de rétractation du Vendeur. 4) Prix et conditions de paiement 4.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné. 4.2 Les modalités de paiement sont communiquées au Client sur le site manomano. Le traitement du paiement s'effectue via Colibri SAS, dont le siège social est situé 52 rue Bayen, 75017 Paris, France, mandatée par le Vendeur pour recevoir les paiements. 5) Conditions de livraison et d'expédition 5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande sur manomano fait foi. 5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables encourus par le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la disposition prévue dans la politique de rétractation du Vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le Client. 5.3 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de ses propres fournisseurs. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec la diligence requise une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client en sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai. 6) Réserve de propriété Si le Vendeur effectue une prestation préalable, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû. 7) Responsabilité pour défauts (Garantie) Sauf dispositions contraires ci-après, les règles de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises : 7.1 Si le Client agit en tant que professionnel, le Vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ; le délai de prescription pour les défauts de marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison ; les droits aux défauts sont exclus pour les marchandises d'occasion ; la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts. 7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas pour les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais du Client, dans le cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse, pour les marchandises qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui en ont causé la défectuosité, pour une éventuelle obligation existante du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques. 7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés. 7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de notification des défauts conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est considérée comme acceptée. 7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à réclamer les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes auprès du transporteur et à en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels pour défauts. 8) Droit applicable Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. 9) Juridiction compétente Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège du Vendeur. Si le Client a son siège hors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du Vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout état de cause autorisé à saisir le tribunal du siège du Client. 10) Règlement alternatif des litiges Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de médiation de consommation. B. Informations sur la protection des données 1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site internet. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est VR-Wohnideen OHG, Luisenstraße 64, 40215 Düsseldorf, Allemagne, Tél. : 015125284127, E-mail : info@volker-richter.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 2) Prise de contact Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez à cette occasion. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et pour l'administration technique y afférente. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Nous considérons que le traitement de votre demande est terminé lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été clarifiés de manière définitive. 3) Traitement des données pour l'exécution de la commande 3.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées que vous nous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées à cette fin strictement limitée aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne seront traitées par nous que dans la mesure nécessaire à l'information concernée. Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes. 3.2 En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Achat sur facture » ou « Paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), dans le cadre du traitement du paiement. La transmission s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Achat sur facture » ou « Paiement échelonné » via PayPal. À cet effet, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignement sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. PayPal utilise le résultat de l'enquête de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition du mode de paiement respectif. L'enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat de l'enquête de solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des valeurs de score inclut, entre autres, des données d'adresse. Pour de plus amples informations sur la protection des données, notamment sur les agences de renseignement utilisées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour le traitement du paiement contractuel. 3.3 En cas de paiement via les modes de paiement du service "Mangopay", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mangopay S.A., 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, à qui vos informations communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. La transmission de vos données s'effectue exclusivement dans le but du traitement du paiement avec le prestataire Mangopay et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cette fin. 3.4 - Easybill Le traitement des commandes (en particulier l'établissement des factures) est effectué par le prestataire de services « easybill » (easybill GmbH, Düsselstr. 21, 41564 Kaarst). Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmis à easybill conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD exclusivement pour le traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande. Les détails sur la protection des données chez easybill et la déclaration de confidentialité d'easybill peuvent être consultés sur le site internet d'easybill à l'adresse easybill.de. 4) Droits de la personne concernée 4.1 Le droit en vigueur sur la protection des données vous accorde des droits complets (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de vos données à caractère personnel, droits sur lesquels nous vous informons ci-après : Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ; Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ; Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ; Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ; Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ; Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ; Droit de retrait des consentements donnés conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ; Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD. 4.2 DROIT D'OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION D'INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE. SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE. 5) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux). En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD, ces données sont effacées systématiquement après l'expiration des délais de conservation, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation. En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions prouver des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Conditions Générales de Vente avec informations clients & Informations sur la protection des données Sommaire A. Conditions Générales de Vente avec informations clients Domaine d'application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et conditions de paiement Conditions de livraison et d'expédition Réserve de propriété Responsabilité pour défauts (Garantie) Droit applicable Juridiction compétente Règlement alternatif des litiges B. Informations sur la protection des données Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable Prise de contact Traitement des données pour l'exécution de la commande Droits de la personne concernée Durée de conservation des données à caractère personnel A. Conditions Générales de Vente avec informations clients 1) Domaine d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de la société VR-Wohnideen OHG (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur sur la plateforme de vente en ligne www.manomano.fr (ci-après "manomano"). L'inclusion des propres conditions du Client est par la présente refusée, sauf convention contraire. 1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle libérale. 1.3 Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle libérale. 2) Conclusion du contrat 2.1 En publiant une offre sur manomano, le Vendeur soumet une offre ferme pour la conclusion d'un contrat portant sur l'article présenté. Le contrat est conclu lorsque le Client suit les différentes étapes du processus de commande et le termine ensuite en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER » ou en achevant le processus de paiement prévu, selon l'événement qui survient en premier. 2.1.1 Le Client doit pour cela suivre les étapes techniques suivantes : Sur la page de présentation ou de détail du produit, le Client clique d'abord sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et suit ensuite les autres étapes indiquées par manomano. Si le Client n'est pas encore enregistré sur manomano, il doit d'abord s'inscrire et renseigner ses données personnelles. Enfin, le Client clique sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER ». 2.2 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV et des informations clients. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur lui-même n'a lieu. 2.3 Avant la validation définitive de la commande, le Client peut identifier, vérifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie comme suit : Après avoir cliqué sur le bouton de saisie ("AJOUTER AU PANIER"), l'acheteur peut à nouveau vérifier ses saisies sur les pages de confirmation suivantes. S'il souhaite corriger ses saisies, il peut modifier la quantité dans le panier ou supprimer une offre, ou interrompre le processus en fermant la fenêtre du navigateur et consulter à nouveau la page de l'article manomano plus tard. Les corrections souhaitées peuvent alors être effectuées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris dans les champs de saisie correspondants. 2.4 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat. 2.5 La prise de contact dans le cadre de la gestion de la commande se fait par e-mail. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur à cette adresse. 3) Droit de rétractation 3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. 3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique de rétractation du Vendeur. 4) Prix et conditions de paiement 4.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné. 4.2 Les modalités de paiement sont communiquées au Client sur le site manomano. Le traitement du paiement s'effectue via Colibri SAS, dont le siège social est situé 52 rue Bayen, 75017 Paris, France, mandatée par le Vendeur pour recevoir les paiements. 5) Conditions de livraison et d'expédition 5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande sur manomano fait foi. 5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables encourus par le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la disposition prévue dans la politique de rétractation du Vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le Client. 5.3 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de ses propres fournisseurs. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec la diligence requise une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client en sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai. 6) Réserve de propriété Si le Vendeur effectue une prestation préalable, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû. 7) Responsabilité pour défauts (Garantie) Sauf dispositions contraires ci-après, les règles de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises : 7.1 Si le Client agit en tant que professionnel, le Vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ; le délai de prescription pour les défauts de marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison ; les droits aux défauts sont exclus pour les marchandises d'occasion ; la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts. 7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas pour les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais du Client, dans le cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse, pour les marchandises qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui en ont causé la défectuosité, pour une éventuelle obligation existante du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques. 7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés. 7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de notification des défauts conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est considérée comme acceptée. 7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à réclamer les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes auprès du transporteur et à en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels pour défauts. 8) Droit applicable Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. 9) Juridiction compétente Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège du Vendeur. Si le Client a son siège hors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du Vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout état de cause autorisé à saisir le tribunal du siège du Client. 10) Règlement alternatif des litiges Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de médiation de consommation. B. Informations sur la protection des données 1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site internet. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est VR-Wohnideen OHG, Luisenstraße 64, 40215 Düsseldorf, Allemagne, Tél. : 015125284127, E-mail : info@volker-richter.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 2) Prise de contact Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez à cette occasion. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et pour l'administration technique y afférente. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Nous considérons que le traitement de votre demande est terminé lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été clarifiés de manière définitive. 3) Traitement des données pour l'exécution de la commande 3.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées que vous nous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées à cette fin strictement limitée aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne seront traitées par nous que dans la mesure nécessaire à l'information concernée. Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes. 3.2 En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Achat sur facture » ou « Paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), dans le cadre du traitement du paiement. La transmission s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Achat sur facture » ou « Paiement échelonné » via PayPal. À cet effet, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignement sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. PayPal utilise le résultat de l'enquête de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition du mode de paiement respectif. L'enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat de l'enquête de solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des valeurs de score inclut, entre autres, des données d'adresse. Pour de plus amples informations sur la protection des données, notamment sur les agences de renseignement utilisées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour le traitement du paiement contractuel. 3.3 En cas de paiement via les modes de paiement du service "Mangopay", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mangopay S.A., 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, à qui vos informations communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. La transmission de vos données s'effectue exclusivement dans le but du traitement du paiement avec le prestataire Mangopay et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cette fin. 3.4 - Easybill Le traitement des commandes (en particulier l'établissement des factures) est effectué par le prestataire de services « easybill » (easybill GmbH, Düsselstr. 21, 41564 Kaarst). Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmis à easybill conformément à l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD exclusivement pour le traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande. Les détails sur la protection des données chez easybill et la déclaration de confidentialité d'easybill peuvent être consultés sur le site internet d'easybill à l'adresse easybill.de. 4) Droits de la personne concernée 4.1 Le droit en vigueur sur la protection des données vous accorde des droits complets (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de vos données à caractère personnel, droits sur lesquels nous vous informons ci-après : Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ; Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ; Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ; Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ; Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ; Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ; Droit de retrait des consentements donnés conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ; Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD. 4.2 DROIT D'OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION D'INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE. SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE. 5) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux). En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD, ces données sont effacées systématiquement après l'expiration des délais de conservation, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation. En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions prouver des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

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