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Conditions générales de vente et Informations sur la protection des données         

Table des matières

A. Conditions générales de vente à l’attention des clients

1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Livraison et conditions de livraison
6. Réserve de propriété
7. Garantie
8. Droit applicable
9. Informations sur la protection des données
10. Tribunal compétent
11. Règlement extrajudiciaire des litiges 

B. Informations sur la protection des données  

1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable
2. Prise de contact
3. Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
4. Droits de la personne concernée
5. Durée de conservation des données à caractère personnel

A. Conditions générales de vente à l’attention des clients

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») proposées par la société Relaxdays GmbH (ci-après «Vendeur») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après «Client») avec le vendeur sur la plateforme internet www.manomano.fr (ci-après «manomano»). Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.   

1.2 Est considéré comme consommateur, selon les termes des CGV, toute personne physique qui agit  à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considéré comme professionnel, selon les termes des CGV, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. 

2) Conclusion du contrat

2.1 La réalisation d’un contrat se réfère à l’article 2.1 des CGV pour l’utilisation de la plateforme commerciale manomano (disponible sous : https://www.manomanomano.fr/cgu). Par la suite, le vendeur émet un contrat en créant une offre sur manomano, une offre ferme jusqu’à la conclusion d’un contrat avec l’article présenté. Le contrat est conclu par le client à travers les différentes étapes de la procédure de commande et par la suite au moyen de la touche «COMMANDER ET PAYER» ou en complétant par le moyen de paiement prédéterminé.                                                              

2.1.1 Le client doit, pour passer commande sur manomano, suivre les étapes techniques suivantes: 

Sur la page d’aperçu ou détaillée de produits, le client doit cliquer sur le bouton «PANIER» et parcourir ensuite les étapes prescrites par manomano. Si le client ne possède pas encore de compte client manomano, il doit s’inscrire, fournir ses données personnelles et valider. Pour finaliser la commande, le client doit cliquer sur le bouton «COMMANDER ET PAYER».   

2.1.2 Le texte de contrat est enregistré et envoyé par le vendeur au client après l’envoi de sa commande, en plus des présentes CGV sous forme de texte (par exemple email, fax ou courrier). Des dispositions supplémentaires de la part du vendeur n’ont pas lieu.   

2.2 Avant la conclusion de la commande, le client peut suivre, vérifier et corriger les possibles erreurs de saisie comme suit: 

Après avoir cliqué sur le bouton («PANIER»), le client peut vérifier une nouvelle fois ses données sur la page de confirmation suivante. Le client peut modifier les données saisies dans le panier telles que la quantité, supprimer un article ou annuler l’opération en fermant la fenêtre du navigateur et retourner plus tard sur la page de l’article manomano. Les corrections de saisies souhaitées se font à l’aide du clavier et de la souris dans les champs de saisie correspondants.    

2.3 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. 

2.4 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par emails et traitements automatisés. Il appartient au client de s’assurer que l’adresse email fournie par lui-même est valide, de manière à ce qu’il puisse recevoir les emails de la part du vendeur. En particulier, le client est tenu de vérifier que le dossier «Courrier Indésirable» ne contient pas de messages de la part du vendeur.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.   

3.2 Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix de vente et modalités de paiement

4.1 Les prix de vente indiqués par le vendeur correspondent aux prix toutes taxes comprises. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description de produit correspondante.  

4.2 Les modalités de paiement sont indiquées sur le site manomano. L’opération de paiement s’effectue auprès de la société Colibri SAS dont le siège social est situé 52 rue Bayen, 75017 Paris, France, qui est autorisée par le vendeur à recevoir le paiement. 

5) Livraison et conditions de livraison

5.1 La livraison des produits s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande sauf informations contraires. Celle-ci est fournie par le client lors de la finalisation de l’achat.    

5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cela ne s’applique pas, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. Également cela ne s’applique pas, si le client a correctement exercé son droit de rétractation. Les règles concernant les frais de retour des clients qui s’appliquent font référence au droit de rétractation du vendeur.    

6) Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7) Responsabilité du vendeur

7.1 Si les marchandises achetées sont défectueuses, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent. 

7.2 Nous prions le client de faire une déclaration concernant une marchandise livrée avec des dégâts liés aux transports apparents auprès du livreur et d’en informer le vendeur. Si le client ne le respecte pas, cela n’a aucun effet sur ses demandes légales ou contractuelles. 

8) Droit applicable

Concernant toutes les relations juridiques entre les parties, la loi de la République fédérale allemande, à l’exception des lois sur la vente internationale de biens mobiliers prévaudra.    

Pour les consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9) Informations sur la protection des données

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur. Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez à cette occasion dans le cadre du traitement de votre commande, ainsi que pour répondre à votre demande.  

Nous utilisons en outre votre adresse email à des fins publicitaires propres, dans la mesure où vous y consentez expressément par la présente. Vous pouvez à tout moment nous notifier votre volonté de retirer votre consentement à l’utilisation de votre adresse email à des fins commerciales.   

Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles collectées sont transmises à l'entreprise de transport en charge de la livraison seulement si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Après l’exécution complète du contrat, vos données sont enregistrées en vue des périodes fiscales et commerciales, mais bloquées pour d’autres fins, puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. 

Vous avez le droit de recevoir des informations à titre gratuit concernant vos données stockées, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles vous pouvez à tout moment nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées en consultant nos mentions légales.  

10) Tribunal compétent

Si le client est un consommateur, une personne juridique du droit public ou des biens patrimoniaux domicilié sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent pour tous les litiges est exclusivement celui du siège social du vendeur. Si le client est domicilié en dehors de la République Fédérale D’Allemagne, le tribunal compétent en cas de litiges portant sur le contrat est exclusivement celui du siège social du vendeur, si le contrat ou les réclamations portant sur le contrat peuvent être attribués à l’activité commerciale ou professionnel du client. Cependant, le vendeur est autorisé dans les cas précédents à saisir le tribunal sur le lieu de domicile du client.

11) Règlement extrajudiciaire des litiges

11.1 Plateforme de la Commission Européenne concernant le règlement en ligne des litiges:

http://ec.europa.eu/consumers/odr Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels. 

11.2 Le vendeur n’est ni tenu, ni prêt à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges des consommateurs.

B. Informations sur la protection des données

1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifiés personnellement.  

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Relaxdays GmbH, Berliner Straße 191, 06116 Halle, Deutschland, Tel.: +49 (0) 345 56 67 09 30, Fax: +49 (0) 345 56 67 09 39, E-Mail:

support@relaxdays.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 

2) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f de la RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b de la RGPD. À l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.   

3) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

3.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) cidessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes.  

3.2 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b de la RGPD.    

4) Droits de la personne concernée

4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:

• Droit d’accès à l’information art. 15 RGPD: Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant traitées ou non, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel ou du droit de s'opposer à ce traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la source de vos données lorsqu’elles ne sont pas collectées par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que l'importance et les conséquences prévues par ce traitement pour vous ainsi que d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 de la

RGPD, en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées vers un pays tiers; - Droit de rectification art. 16 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et/ou que les données incomplètes soient complétées;

• Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » art. 17 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel en application des conditions de l’art.17, paragraphe 1 de la RGPD. Toutefois ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
• Droit à la limitation du traitement art. 18 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, si vous avez besoin de vos données pour l'exercice ou la défense de droits en justice, lorsque nous n’avons plus besoin de ces données ou bien si vous avez obtenu la limitation du traitement de ces données, tant qu’il n’est pas prouvé que nos motifs prédominent;
• Droit à l’information art. 19 RGPD: Vous avez le droit d’être notifié en cas de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données par la personne en charge de notifier à chaque destinataire toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.  - Droit à la portabilité des données art. 20 RGPD: Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
• Droit au retrait du consentement donné art. 7 paragraphe 3 RGPD: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, les données concernées sont supprimées, à moins que le traitement ultérieur ne soit pas fondé sur une base juridique pour le traitement du consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué;             
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle art.77 RGPD: Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement de la RGPD, vous avez sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel - le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lieu où la violation aurait été commise.

4.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS PROPRES INTÉRETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIERE. 

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES CESSERA IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS À PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRETS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.  

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSUS.  

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS TRAITÉES À CES FINS.

5) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation. 

1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifiés personnellement.  

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Relaxdays GmbH, Berliner Straße 191, 06116 Halle, Deutschland, Tel.: +49 (0) 345 56 67 09 30, Fax: +49 (0) 345 56 67 09 39, E-Mail:

support@relaxdays.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 

2) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f de la RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b de la RGPD. À l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.   

3) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

3.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) cidessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes.  

3.2 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b de la RGPD.        

4) Droits de la personne concernée

4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:

• Droit d’accès à l’information art. 15 RGPD: Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant traitées ou non, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel ou du droit de s'opposer à ce traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la source de vos données lorsqu’elles ne sont pas collectées par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que l'importance et les conséquences prévues par ce traitement pour vous ainsi que d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 de la

RGPD, en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées vers un pays tiers; - Droit de rectification art. 16 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et/ou que les données incomplètes soient complétées;

• Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » art. 17 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel en application des conditions de l’art.17, paragraphe 1 de la RGPD. Toutefois ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
• Droit à la limitation du traitement art. 18 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, si vous avez besoin de vos données pour l'exercice ou la défense de droits en justice, lorsque nous n’avons plus besoin de ces données ou bien si vous avez obtenu la limitation du traitement de ces données, tant qu’il n’est pas prouvé que nos motifs prédominent;
• Droit à l’information art. 19 RGPD: Vous avez le droit d’être notifié en cas de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données par la personne en charge de notifier à chaque destinataire toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.  - Droit à la portabilité des données art. 20 RGPD: Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
• Droit au retrait du consentement donné art. 7 paragraphe 3 RGPD: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, les données concernées sont supprimées, à moins que le traitement ultérieur ne soit pas fondé sur une base juridique pour le traitement du consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué;             
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle art.77 RGPD: Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement de la RGPD, vous avez sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel - le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lieu où la violation aurait été commise.

4.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS PROPRES INTÉRETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIERE. 

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES CESSERA IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS À PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRETS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.  

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSUS.  

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS TRAITÉES À CES FINS.

5) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation. 

Si vous changez d’avis, les retours sont gratuits!
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
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Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation
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Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:


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A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Relaxdays GmbH, Berliner Straße 191, 06116 Halle, Deutschland, Tel.: +49 (0) 345 56 67 09 30, Fax: +49 (0) 345 56 67 09 39, E-Mail: support@relaxdays.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remarques générales
1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation

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B. Modèle de Formulaire de Rétractation
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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de
Relaxdays GmbH
Berliner Straße 191
06116 Halle
Deutschland
Fax: +49 (0) 345 56 67 09 39
E-Mail: support@relaxdays.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles.

Relaxdays GmbH Berliner Straße 191 06116 Halle Deutschland Téléphone: +49 (0) 345 56 67 09 30 Télécopié: +49 (0) 345 56 67 09 39 Courrier électronique: support@relaxdays.de Organisme d’immatriculation: Amtsgericht Stendal N° d’immatriculation: HRB 8997 Gérant: Martin Menz, Franz Steuer, Jens Habermann N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire: DE265725208 Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: https://ec.europa.eu/odr Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission). Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s): DE 17638816 Obligations d'information conformément à l'article 18, paragraphe 2 de la loi relative à la mise sur le marché, au retrait et à l’élimination sans risque pour l’environnement des équipements électriques et électroniques: https://www.bmuv.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete