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Voici une politique de sécurité et confidentialité adaptée à MK Seller EU, conforme RGPD et appropriée pour un dossier marketplace type ManoMano : # POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ **MK SELLER** 16 Sentier des Merles, 22520 Binic-Étables-sur-Mer, France SIRET : 941 131 690 00013 N° TVA Intracommunautaire : FR77941131690 **Date de mise à jour : 12 mai 2026** --- ## 1. Préambule La présente politique de sécurité et de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les clients, partenaires commerciaux, marketplaces et toute personne concernée des mesures mises en œuvre par MK SELLER (ci-après « la Société ») pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles et commerciales traitées dans le cadre de son activité de commerce électronique. La Société s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». ## 2. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données collectées est : **MK SELLER** 16 Sentier des Merles 22520 Binic-Étables-sur-Mer, France SIRET : 941 131 690 00013 TVA Intracommunautaire : FR77941131690 Contact : contact@mksellereu.com ## 3. Données collectées Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes : - **Données d'identification** : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant - **Données de contact** : adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone - **Données de transaction** : historique des commandes, produits achetés, montants, modes de paiement (les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par la Société et sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés) - **Données de connexion** : adresse IP, données de navigation, cookies techniques - **Données professionnelles** : raison sociale, SIRET, numéro de TVA pour les clients professionnels ## 4. Finalités du traitement Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes : - Gestion des commandes, de la facturation, des livraisons et du service après-vente - Traitement des paiements et prévention de la fraude - Communication commerciale et information sur les produits, sous réserve du consentement préalable - Respect des obligations légales, fiscales et comptables (conservation des factures, déclarations TVA OSS) - Gestion des relations avec les marketplaces et partenaires logistiques - Amélioration de l'expérience utilisateur et analyse statistique anonymisée ## 5. Base légale des traitements Les traitements mis en œuvre par la Société reposent sur les bases légales suivantes : - **Exécution du contrat** : traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente - **Obligation légale** : conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans), lutte contre la fraude - **Intérêt légitime** : prévention des impayés, amélioration des services, sécurité informatique - **Consentement** : prospection commerciale par voie électronique, cookies non essentiels ## 6. Destinataires des données Les données personnelles sont strictement destinées aux services internes de MK SELLER habilités à les traiter. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions : - Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, ou équivalents) - Transporteurs et prestataires logistiques (UPS, Chronopost, Colissimo, transporteurs spécialisés pour colis lourds) - Marketplaces partenaires (Amazon, ManoMano, et autres places de marché autorisées) - Prestataires informatiques et hébergeurs - Experts-comptables et conseils juridiques soumis au secret professionnel - Administrations fiscales et autorités compétentes sur demande légale La Société ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales. ## 7. Transferts hors Union Européenne Certains prestataires (notamment de stockage cloud ou de marketplace) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, la Société s'assure que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles d'entreprise contraignantes. ## 8. Durée de conservation Les données sont conservées pour les durées suivantes : - **Données clients actifs** : pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après le dernier contact pour les actions de prospection - **Données de facturation et comptabilité** : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale - Code de commerce) - **Données fiscales** : 6 ans (Code général des impôts) - **Cookies** : 13 mois maximum - **Données de prospects non clients** : 3 ans à compter du dernier contact ## 9. Mesures de sécurité La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données traitées, notamment : **Mesures techniques :** - Chiffrement des communications via protocole HTTPS/TLS sur l'ensemble des sites internet exploités - Authentification renforcée par mot de passe complexe et double authentification (2FA) sur les comptes administrateurs et accès marketplaces - Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données - Mises à jour de sécurité régulières des systèmes informatiques, CMS et extensions - Protection contre les intrusions, les logiciels malveillants et les attaques par déni de service - Cloisonnement des environnements de production et de développement - Hébergement chez des prestataires certifiés conformes aux standards de sécurité (ISO 27001 ou équivalent) **Mesures organisationnelles :** - Accès aux données limité aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège - Engagement de confidentialité signé par toute personne accédant aux données - Procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification en cas de violation de données - Sensibilisation régulière aux bonnes pratiques de sécurité informatique - Sélection rigoureuse des sous-traitants avec contrats encadrant le traitement des données (DPA) ## 10. Droits des personnes concernées Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles : - **Droit d'accès** : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir copie - **Droit de rectification** : demander la correction de données inexactes ou incomplètes - **Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi - **Droit à la limitation du traitement** : demander la suspension du traitement dans certaines situations - **Droit à la portabilité** : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé - **Droit d'opposition** : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale - **Droit de retirer son consentement** à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci - **Droit de définir des directives** relatives au sort de ses données après son décès Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : **Par voie postale :** MK SELLER – 16 Sentier des Merles, 22520 Binic-Étables-sur-Mer, France **Par voie électronique :** contact@mksellereu.com La Société s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière. En cas de difficulté ou de désaccord persistant, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr. ## 11. Gestion des violations de données En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société s'engage à : - Notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance - Informer sans délai les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés - Documenter chaque violation dans un registre interne précisant les faits, leurs effets et les mesures correctives prises ## 12. Cookies Le site internet exploité par la Société utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Une bannière de consentement permet à l'utilisateur d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels lors de sa première visite. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site. ## 13. Confidentialité des données commerciales Au-delà des données personnelles, la Société s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales sensibles dont elle a connaissance dans le cadre de ses relations avec ses fournisseurs, partenaires et clients professionnels : conditions tarifaires, contrats de distribution, données de vente, stratégies commerciales, savoir-faire. Cet engagement de confidentialité perdure au-delà de la cessation des relations commerciales. ## 14. Modification de la politique La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information sur le site internet de la Société. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur. ## 15. Contact Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles : **MK SELLER** 16 Sentier des Merles 22520 Binic-Étables-sur-Mer, France Email : contact@mksellereu.com SIRET : 941 131 690 00013 TVA Intracommunautaire : FR77941131690

Si vous changez d’avis, les retours sont gratuits!
Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
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Autres modalités de retour
Politique de retour — MK Seller

Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Conditions d'éligibilité au retour

Pour être admissible à un retour, votre article doit être :

doit être retourné dans son emballage d'origine, en état revendable. Si l'emballage a été ouvert pour inspection, l'article reste éligible au retour à condition qu'il n'ait pas été utilisé. Une décote pourra être appliquée en cas de détérioration de l'emballage ou de manipulation excessive.
accompagné du reçu ou de la preuve d'achat.

Exception — article endommagé à la livraison : si votre colis ou son emballage présente des dommages survenus pendant le transport, vous pouvez tout de même prétendre au retour à condition de nous fournir des justificatifs photographiques de l'état du colis et du produit à la réception. Nous vous recommandons de prendre ces photos dès l'ouverture du colis et de nous les transmettre avec votre demande de retour.

Procédure de retour

Pour effectuer un retour, vous devez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mkseller.com.

Si votre retour est accepté, nous générons nous-mêmes une étiquette de retour. Cette étiquette vous sera transmise avec les instructions d'expédition. Le colis devra être expédié au vendeur avec l'étiquette apposée en collet sur le carton (et non collée directement sur l'emballage d'origine du produit).

Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l'adresse contact@mkseller.com.

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier. Dans ce cas, aucun frais de retour ne sera déduit du remboursement et une étiquette prépayée vous sera fournie.

Exceptions ou articles non retournables

Certains types d'articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n'acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. Malheureusement, nous n'acceptons pas les retours d'articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d'obtenir ce que vous voulez est de retourner l'article que vous avez et, une fois le retour accepté, d'effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de rétractation de 30 jours dans l'Union européenne

Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l'Union européenne, vous avez le droit d'annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 30 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme indiqué ci-dessus, votre article doit être dans son emballage d'origine non ouvert et non abîmé (sauf dommage constaté à la livraison, justificatifs photographiques à l'appui), et vous aurez besoin du reçu ou de la preuve d'achat.

Délai allongé à 45 jours hors Union européenne

Pour les destinations situées hors Union européenne, le délai de demande de retour ainsi que le délai de rétractation sont portés à 45 jours à compter de la réception de l'article. Les mêmes conditions d'éligibilité s'appliquent.

Remboursements

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours ouvrables.

N'oubliez pas que le traitement et l'affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@mkseller.com.

Mentions légales MK Seller Président Matheo Kervoleen MK Seller, SAS au capital social de 100€, immatriculation n° 941 131 690 R.C.S. Saint-brieuc. SIRET 94113169000013 16 sentier des merles, 22520 Binic étables sur mer; Email : matheo-kervoelen@mkseller.com Téléphone : +33 641848190 Numéros de TVA intracommunautaires MK Seller dispose de numéros de TVA actifs dans les pays suivants : France (FR77941131690) Allemagne (DE245676304) Espagne (ESN0380192E) Italie (IT00397759994) Royaume-Uni (GB493254865) Ces numéros permettent à MK Seller d’opérer légalement sur les marchés européens et d’assurer la conformité fiscale des flux commerciaux. Responsabilité Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et institutionnel. MK Seller s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de MK Seller, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.