HEOL

Frais d’expédition Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément des produits. L’Acheteur peut prendre connaissance des frais de livraison minimum applicables à la Commande au sein de son Panier. Les frais de livraison annoncés peuvent notamment varier selon la quantité commandée. Les frais d’expédition sont calculés selon la catégorie de produits commandés : Toiles de hamacs seules et chaises hamacs seules (hors collection Konfort) : 12 € TTC Supports et sets en métal ainsi que la collection de chaises à suspendre Konfort : 18 € TTC Supports et sets en bois (hors supports Klass 370, Klass 400 et sets composés de ces supports) : 24 € TTC Supports Klass 370, Klass 400 et sets composés de ces supports : 44 € TTC Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

1) Délais de livraison Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la Confirmation de la Commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site (délai indicatif et non garanti). Les livraisons en zones balnéaires l’été et en zones montagneuses l’hiver entraînent souvent un allongement des délais de livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou des Produits, HEOL s’efforce de livrer toute commande en une seule fois dans les délais ci-dessus précisés. Si dans la commande, les Produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande Cependant, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 2) Modalités de livraison Les livraisons sont assurées par GLS ou KUEHNE & NAGEL selon la commande et le transporteur choisi lors du passage de la commande, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le transporteur livre le Client à la porte de son domicile s’il s’agit d’une maison ou dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu d’effectuer la livraison à l’intérieur du domicile du Client, ni à l’étage. Il n’a pas non plus à déballer, monter ou installer les produits. En cas d’absence ou d’indisponibilité pour réceptionner la commande, le Client doit prévenir impérativement le transporteur ; dans le cas contraire, la relivraison sera à sa charge. En cas de grève ou tout autre évènement de nature exceptionnelle, ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, HEOL fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état d’expédition de sa commande, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à HEOL des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, HEOL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus. Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute précision utile (défaut rencontré, précision du produit endommagé…). A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport. Ces réserves doivent être confirmées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jobek.fr A défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HEOL. HEOL remboursera ou remplacera si possible, après retour et examen des produits non-conformes ou endommagés, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.

HEOL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015517_10WK4O et d’emballages ménager sous le numéro FR319189_01EYQB. Ces numéros garantissent que HEOL, en adhérant à Écomaison et à CITEO, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement. 1) Écomaison L'écomaison est un dispositif national qui prévoit l’encaissement d’une éco-participation à chaque achat d'un meuble neuf dans le but de financer la collecte et le recyclage des meubles, matelas, couettes et oreillers usagés. Le montant de cette éco-participation est calculé pour chaque Produit en application du barème national réglementaire à partir du coût global de collecte, de tri et de recyclage des meubles usagés appartenant à la même famille de produit. Ce montant varie suivant le matériau, le poids, la dimension ou le volume du produit. Il est mentionné à côté du prix de chaque Produit mis en ligne sur le Site. 2) Emballages Ménagers L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) qui permettra de les identifier auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP. Les contributions perçues sont reversées sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers Rappel des textes réglementaires Article L.541-10-13, L.541-10-10 et L.541-10-9 du code de l'environnement

1) Transfert de propriété – Transfert des risques Conformément à l’article L 138-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Le Client, qui a la garde des Produits non totalement payés s'engage à les conserver en parfait état, à faire connaître à HEOL le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition. 2) Force majeure HEOL peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit l'élaboration, soit la livraison des Produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure : les conditions climatiques anormales, les incendies, embargo, les inondations, les tempêtes, les accidents graves de matériel ou d'outillage, la mobilisation, la guerre, les épidémies, les pandémies, les crises sanitaires majeures, circulation active d’un virus, la mise en place de mesures préconisées par les organismes administratifs dans le cadre d’une crise sanitaire, les fermetures administratives, les interruptions/retards de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois ou règlements de douane inhérents aux Produits, les grèves, que ces événements aient des conséquences totales ou partielles sur l’activité d’HEOL ou chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants et plus généralement, toute cause échappant au contrôle d’HEOL. En cas de survenance d’un cas de force majeure, HEOL s’engage à prévenir dans les meilleurs délais et par écrit le Client. Le contrat liant HEOL et le Client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature qu’elle soit de la date de survenance de l’évènement à la date de fin de celui-ci. 3) Données personnelles Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD », HEOL informe le Client que dans le cadre de l’établissement et du suivi de la relation contractuelle qui lient HEOL à ses Clients, HEOL peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles le concernant. La fourniture de données à caractère personnel est requise pour (a) établir et assurer le suivi des relations contractuelles entre HEOL et le Client, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (b) satisfaire et mettre en œuvre toutes les formalités administratives, comptables et fiscales y afférent, (c) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (d) assurer la gestion. Les données à caractère personnel relatives au Client sont destinées aux services internes d’HEOL, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, tels que les sociétés du groupe auquel HEOL appartient, l’administration fiscale et/ou sociale, ses prestataires comptables et/ou juridiques, et plus généralement ses partenaires ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus. Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne. HEOL conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques. Les données concernées sont ensuite, selon les cas, supprimées, anonymisées, ou font l’objet d’un archivage. Conformément au RGPD, le Client dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : HEOL COMMERCIALISATION, 13, rue Colonel Charbonneaux - 51100 REIMS. En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 4) Droit applicable – Litige 4.1. Loi applicable De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 4.2. Règlement des litiges Pour toute difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Marchand via son Compte Personnel. L’Acheteur est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent notamment dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Clientèle d’HEOL par courrier électronique à contact@jobek.fr ou postal au 13 Rue du Colonel Charbonneaux – 51100 REIMS. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice (CM2C) – 14 Rue St Jean – 75017 Paris (https://www.cm2c.net/), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En outre, le Client est informé de la possibilité d’utiliser la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre HEOL et le Client relèveront des Tribunaux français.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Marchand de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé : - en se connectant à son Compte Personnel et en lui adressant un email par ce biais; ou
- par l’envoi au Marchand du formulaire de rétractation joint en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. L'Acheteur doit également renvoyer le Produit au Marchand sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué au Marchand sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être retourné complet (accessoires, notice...) dans son état d’origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Les Produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
HEOL propose le passage d’un transporteur à l’adresse demandée et retiendra une participation forfaitaire pour le retour des produits :
- 10 € TTC pour les pièces détachées
- 20 € TTC pour les hamacs seuls
- 30 € TTC pour les supports seuls sauf Ark 400, Klass 370 et Klass 400
- 30 € TTC pour les sets hamacs (support + hamac) sauf sets King et Kolossal
- 70 € TTC pour les ArK 400, Klass 370, Klass 400 et les sets King et Kolossal
Ces frais couvrent les transports aller et retour des produits, les emballages abîmés, la vérification de l’état des produits au retour et la gestion du remboursement.
Si vous souhaitez faire un renvoi par vos propres moyens, HEOL ne retiendra alors que 50% des frais mentionnés ci-avant. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.
Adresse postale : HEOL, 13, rue Colonel Charbonneaux 51100 - REIMS
- Courrier électronique à contact@jobek.fr
Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.
Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, HEOL remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client (frais de la livraison initiale éventuellement facturés par HEOL au Client) sur son compte bancaire, correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le Produit a été réexpédié par le Client à HEOL, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le Produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à HEOL.