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Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et leur montant est indiqué avant la validation de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du poids, du volume ou de la destination des produits. Le paiement des frais d’expédition est obligatoire et doit être effectué en même temps que le règlement du produit. Aucun produit ne sera expédié tant que les frais de livraison n’ont pas été réglés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Conformément à la législation en vigueur, tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’adapter le montant de la TVA ou de toute autre taxe applicable en fonction des évolutions légales. Le client s’engage à régler l’intégralité des taxes et contributions légales liées à l’achat, conformément aux dispositions fiscales applicables dans son pays de résidence.

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Nom de la société : ITD Adresse du siège social : 5 avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis‑Belleville, France Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Numéro RCS : 343 680 039 Compiègne Date de création : 30 décembre 1987 Activité principale : Commerce interentreprises de gros de fournitures et équipements industriels divers, notamment films de protection pour vitrages et accessoires liés à la protection des surfaces Produits / Services : Distribution de films pour vitrages, découpe sur mesure de films, accessoires de protection de surfaces Contact : Téléphone +33 3 44 54 05 01, site web itdtechnologie.com