L'Echelle Européenne

Les prix de vente indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. L’Acheteur peut prendre connaissance des frais de livraison minimum applicables à la Commande au sein de son Panier. Les frais de livraison annoncés peuvent notamment varier selon la quantité commandée et la zone de livraison. Le montant total et définitif des frais de livraisons dont l’Acheteur doit s’acquitter pour sa Commande sont indiqués à l’étape "Livraison de vos achats" lors de la passation de sa Commande.

L'Acheteur peut prendre connaissance des zones de livraison desservies par le Marchand et des modes de livraison possibles au sein de la fiche du Produit. Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l’étape "Livraison de vos achats" lors de la passation de sa Commande et dans le mail de confirmation de la Commande. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la Commande indiquée au sein du mail de confirmation de la Commande. Si le Marchand a manqué à son obligation de livrer le Produit dans le délai indiqué, l’Acheteur peut annuler sa Commande en respectant la procédure suivante : 1- l'Acheteur doit enjoindre le Marchand, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique au Marchand dans son espace client, de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. 2- Si le Marchand ne s’exécute pas à l'expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur peut librement annuler la Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique au Marchand dans son espace client. La Commande sera considérée comme annulée à la réception par le Marchand de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, sauf si le Marchand s'est exécuté entre-temps. Cependant, l’Acheteur peut annuler immédiatement sa Commande (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes si l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus du Marchand de livrer l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur reconnaît que le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat conclu avec le Marchand. En cas d’annulation de Commande dans les conditions ci-dessus, le Marchand procèdera au remboursement de l’Acheteur de la totalité des sommes versées (prix du Produit et frais de livraison), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée. Le Marchand peut différer le remboursement (i) jusqu'à récupération des Produits ou (ii) jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L’ECHELLE EUROPENNE L’ECHELLE EUROPEENNE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables. L’ECHELLE EUROPEENNE a mis en place une politique de gestion de ses systèmes informatiques sécurisée et efficace permettant de protéger les données de l’entreprise et les données personnelles qu’elle traite. 1- Quelles données collectons-nous ? L’ECHELLE EUROPEENNE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription sur le site et dans le cadre de votre navigation sur le site et de votre commande sont notamment les suivantes : • Données d’identification (notamment nom, prénom) ; • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique (de livraison et de facturation), coordonnées téléphoniques) ; • Données d’usage (notamment pages web et produits consultés, recherches et demandes effectuées, abandon de panier) ; • Données de connexion et de navigation (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ; • Données commerciales (historique de commande et de demande de devis, réclamations) ; • Données de localisation. 2- Pourquoi collectons-nous des données ? L’ECHELLE EUROPEENNE utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : Gestion de la commande et de la relation client, gestion du compte client et authentification du client, paiement de la commande, communications avec le client (assistance technique et commerciale), Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, fourniture et fonctionnement des services, hébergement des données du client ; • A des fins commerciales et de prospection : La connaissance client et les statistiques et performance de notre site, le ciblage des messages publicitaires, enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ; • Lutte contre la fraude et la sécurité de notre site. 3- Quelle est la durée de conservation de vos données ? Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 4- COOKIES Lors de la navigation sur la plateforme ManoMano des cookies sont susceptibles d’être déposés, sous réserve de votre accord préalable. Les cookies sont encadrés par la Politique de protection des données de ManoMano accessible en ligne à l’adresse suivante : https://cdn.manomano.com/legal/data-protection/fr.pdf et peuvent être paramétrer directement sur la plateforme e, page d’accueil en cliquant sur l’onglet « paramétrer mes cookies ». 5- Quels sont les destinataires ? Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de L’ECHELLE EUROPEENNE, les magasins du réseau L’ECHELLE EUROPEENNE et des partenaires ou prestataires de L’ECHELLE EUROPEENNE (tels que Google, Avis Vérifiés). Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation. 6- Quelle sécurité pour vos données ? Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de gestion de droits d’accès ou de flux sécurisés. Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires et partenaires. 7- Quels sont vos droits ? Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de L’ECHELLE EUROPEENNE) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à L’ECHELLE EUROPEENNE de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Modalités d’exercice Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : L'ECHELLE EUROPEENNE, Service Marketing, Parc Marcel Dassault, 447 rue Henri Farman - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS ou par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@echelle-europeenne.com Par ailleurs, l'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07. 8- Mise à jour de la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Nous nous réservons le droit de modifier cette POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES à tout moment en la mettant notamment à jour sur la plateforme ManoMano. Notre utilisation de vos informations personnelles sera toujours régie par la version la plus récente de la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Marchand de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé :
- en se connectant à son Compte Personnel et en lui adressant un email par ce biais; ou
- par l’envoi au Marchand du formulaire de rétractation joint en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. L'Acheteur doit également renvoyer le Produit au Marchand sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué au Marchand sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être retourné complet (accessoires, notice...) dans son état d’origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Les Produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
L’Acheteur est informé que les frais de retour sont à sa charge.
Pour obtenir une estimation du coût de renvoi de ses Produits, l’Acheteur peut se rendre sur le site internet de La Poste (https://www.laposte.fr/envoyer#/). Cette estimation n’engage pas le Marchand. En tout état de cause, le prix à payer pour le renvoi de Produits peut varier en fonction du transporteur sélectionné.


5.2.2 Cas particuliers
Les Produits suivants dont l’emballage aurait été ouvert par le Client, ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation et ne pourront donc pas être remboursés :
• les Equipements de Protection Individuelle (EPI),
• les escaliers.
Pour les Produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, le Client devra s’acquitter des frais de retour auprès d’un transporteur afin de retourner le Produit au Marchand.

L'ECHELLE EUROPEENNE SAS au capital de 1 038 112, 25 Euros SIRET 378 658 827 00035 RCS Montpellier 378 658 827 N° de TVA intracommunautaire : FR 84 378 658 827 Siège social : Parc Marcel Dassault, 447, rue Henri Farman, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Tel : 04.67.27.36.55 info@echelle-europeenne.com