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Nous ne livrons que par correspondance : Expédition de colis Transporteur Il n'est pas possible d'aller chercher la marchandise soi-même.

Conditions générales de vente 1.Domaine d’application Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels dans notre boutique en ligne sur la place de marché ManoMano. Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel". Les présentes CGV sont applicables aux professionnels également pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès. 2.Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction Le contrat de vente est conclu avec BMSC GmbH. Identifiant(s) Unique(s) (IDU) : FR262558_01ULSA En présentant un produit dans notre boutique en ligne, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ce produit. Vous avez la possibilité de finaliser le processus de commande via le système de panier. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier les informations saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme à l'aide des outils proposés dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » et acceptez ainsi l'offre relative aux produits contenus dans le panier. 3.Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client. 4. Objet du contrat 4.1 Description du produit Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné constitue un élément essentiel du contrat. 4.2 Images des produits Sans préjudice de vos droits relatifs aux garanties légales, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter. En raison de configurations d'écran individuelles (p. ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs représentées et les couleurs réelles du produit sont possibles. Pour les produits en bois, des variations naturelles sont possibles en ce qui concerne la veinure, la structure et la couleur du bois. 5.Conditions de livraison Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. 6. Paiement 6.1 Prix Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux incluant la TVA. 6.2 Échéance et retard de paiement Le prix est dû à la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure est indiquée dans les conditions de paiement suivantes.6. Droit de rétractation Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Cela s'applique également si vous êtes un professionnel. 7.Réserve de propriété Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Pour les professionnels s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement. 8.Dommages intervenus pendant le transport La présente disposition est applicable aux consommateurs : Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport. La présente disposition est applicable aux professionnels : Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport ou à toute autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison. 9.Garanties et conformité Le droit en matière de garanties légales s’applique sous réserve des stipulations relatives aux professionnels reprises ci-dessous. Nous répondons de ces garanties. Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit. Nos coordonnées : BMSC GmbH Zusestraße 1 25524 Itzehoe Deutschland Numéro de téléphone : +49 4821 / 14 888 50 info@bmsc24.de Pour les consommateurs : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caché en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Pour les professionnels : Seul s’applique le droit allemand des garanties légales (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch). 10.Responsabilité La présente disposition est applicable aux professionnels : Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, en cas de dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires dans les cas suivants : •en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé •en cas de faute lourde ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle •dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties •dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) est concerné. En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle) en raison d'une négligence légère de notre part, ou de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à hauteur du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance peut être typiquement attendue. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile est exclue. 11.Code de conduite Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants : Critères de qualité Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf) 12.Règlement des litiges En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. L’entité compétente de résolution amiable des litiges est la suivante : Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V. Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein,- Allemagne https://www.universalschlichtungsstelle.de/ mail@universalschlichtungsstelle.de 13.Dispositions finales Si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise. En cas de nullité ou de caducité d’une ou de certaines dispositions des présentes CGV, en tout ou en partie, le reste du contrat reste valable. La clause caduque ou invalide est alors remplacée par les dispositions légales en vigueur.

Déclaration de protection des données Le responsable du traitement des données est : BMSC GmbH Zusestraße 1 25524 Itzehoe Allemagne info@bmsc24.de Téléphone : +49 4821 / 14 888 50 Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre boutique sur Manomano.fr. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données. 1. traitement des données pour l'exécution du contrat et la prise de contact Vos données personnelles sont collectées par Manomano.fr ou directement par nous, si vous les communiquez dans le cadre de votre commande ou lors d'une prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact ou par e-mail). Dans ce cas, tant Manomano.fr que nous-mêmes agissons en tant que responsables. Les données collectées via ManoMano.fr sont traitées sur les serveurs de Manomano.de et, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou au traitement de votre prise de contact avec nous, nous sont transmises conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD. Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car dans ces cas, les données sont impérativement nécessaires à l'exécution du contrat ou au traitement de votre prise de contact et que sans leur indication, vous ne pouvez pas conclure la commande ou envoyer la prise de contact. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l'exécution du contrat et le traitement de vos demandes (y compris les demandes et le traitement des droits à la garantie et des droits en cas de panne, le cas échéant, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour) conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur la transmission à nos prestataires de services à des fins de traitement des commandes, des paiements et des expéditions, dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données. Après l'exécution complète du contrat, vos données seront limitées pour un traitement ultérieur et supprimées après l'expiration d'éventuels délais de conservation en vertu du droit fiscal et commercial conformément à l’art. 6, § 1, c) RGPD, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration. Système de gestion des marchandises Pour le traitement des commandes et des contrats, nous utilisons des systèmes de gestion des marchandises de prestataires de services externes. Nos prestataires de services travaillent pour nous dans le cadre d'un traitement de commande. Pour toute question concernant nos prestataires de services et la base de notre collaboration avec eux, veuillez vous adresser à la possibilité de contact décrite dans la présente déclaration de protection des données. 2. Transmission des données à des fins d'exécution des livraisons Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Il en va de même pour le transfert de données à nos fabricants ou grossistes, dans les cas où ils prennent l'expédition en charge pour nous (dropshipping). Ceux-ci sont considérés comme des prestataires de services de livraison au sens de la présente déclaration de protection des données personnelles. Transfert de données à des prestataires de services de livraison en vue de l'annonce de la livraison Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande, nous transmettons votre adresse e-mail au prestataire de services de livraison sélectionné conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, afin qu'il puisse vous contacter avant la livraison dans le but d'annoncer ou de coordonner celle-ci. Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou directement auprès du prestataire de services de livraison à l'adresse indiquée ci-dessous. Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. 3. Possibilités de contact et vos droits 3.1 Vos droits En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants : En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour : l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; le respect d'une obligation légale ; un motif d'intérêt public ; la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où : vous contestez l'exactitude des données ; le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ; nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ; vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement. En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social. Droit d’opposition Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière. Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux. Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 4.2 Possibilités de contact Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de rectification, de limitation ou de suppression de données ainsi que pour la révocation de consentements accordés ou l'opposition à une utilisation particulière des données, veuillez nous contacter directement en utilisant les coordonnées figurant dans nos mentions légales. Par ailleurs, la déclaration de protection des données de Manomano.fr s'applique. Dans cette mesure, Manomano.de est le responsable du traitement des données. Vous pouvez vous informer sur l'utilisation de vos données par Manomano.fr ici : https://cdn.manomano.com/legal/data-protection/de.pdf

Si vous changez d’avis
Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit dans un délai de trente jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BMSC GmbH, Zusestraße 1, 25524 Itzehoe, Deutschland, info@bmsc24.de, numéro de téléphone : +49 4821 / 14 888 50) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à BMSC GmbH (Zusestrasse 1, 25524 Itzehoe, Deutschland) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, le coût de renvoi du bien sera de 30 Euro EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de BMSC GmbH, Zusestraße 1, Itzehoe, Deutschland, info@bmsc24.de

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Rayez la mention inutile

Widerrufsbelehrung erstellt mit dem Trusted Shops Rechtstexter

BMSC GmbH Zusestraße 1 25524 Itzehoe Allemagne Numéro de téléphone : +49 4821 / 14 888 50 Adresse e-mail : info@bmsc24.com Gérant : Frederik Eller Registre du commerce : Stuttgart, HRB 754973 Numéro(s) de TVA intracommunautaire : DE303647011 Identifiant(s) Unique(s) (IDU) : FR262558_01ULSA Capital social : 25.000 euros Directeur de la publication : Frederik Eller Informations relatives à l'hébergeur : Timme Hosting GmbH & Co. KG, Ovelgönner Weg 43, 21335 Lüneburg, Deutschland, +49 (0) 4131 22 78 1-0 En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges. Centre européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne www.europe-consommateurs.eu Formulaire de contact : www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html Autorité compétente pour le service de médias audioovisuels : Medienanstalt Hamburg / Schleswig-Holstein (MA HSH) Rathausallee 72-76 22846 Norderstedt Allemagne