Les locaux de cette entreprise sont situés à Nozières (18), France

Conditions de ventes détaillées
  • Article 7 - Informations sur les produits
    7-a : Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
    7-b : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
    Article 8 - Prix
    Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté.
  • Modalités de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (donc hors DOM-TOM) et à Monaco, dans le délai précisé à la commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
    En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée par le service So Colissimo de La Poste qui fournit un numéro de suivi. Dès qu’il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit immédiatement un mail l’en informant et peut suivre à tout moment l’acheminement de son colis. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est demandé de signaler ce retard par mail au vendeur qui contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du consommateur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours, un produit de remplacement sera renvoyé à l’acheteur aux frais du vendeur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, les produits concernés seraient remboursés à l’acheteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, les nouveaux prix de vente seront appliqués après accord de l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de cas de force majeure.
    Article 11 - Erreurs de livraison et vérification des produits
    11-a : Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 7 jours.
    11-b : Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 7 jours, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées sauf celles couvertes par la garantie légale de conformité et/ou la garantie légale des vices cachés auxquelles s'appliqueront les délais prévus par les textes en vigueur.
    11-c : La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.
    11-d : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

    11-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, propre à une nouvelle commercialisation et si possible dans son emballage d’origine. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, nous invitons à utiliser le service So Colissimo de La Poste, ou sinon tout autre moyen à la convenance du client, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Dans la mesure du possible, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au Service consommateur du vendeur pour en faciliter le traitement. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.
  • Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté.
  • Article 18 - Loi et libertés informatiques (confidentialité des données personnelles)
    18-a : Utilisation des données de la commande. Le vendeur utilise exclusivement les données de commande pour sa préparation et son suivi dans le service client. Toute les données clients sont stockées et utilisées par le vendeur uniquement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
    18-b : Droit de rectification. Le consommateur a, à tout moment, un droit de correction ou de suppression des données personnelles stockées dans le système informatique du vendeur. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante « lucie@poignee-porte.fr » ou par courrier postal à : « poignee-porte » service consommateurs, « Route de Lignières-18200 NOZIERES».
    18-c : Partage des données personnelles. Le vendeur ne transmet pas de données personnelles, y compris l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique à un tiers sans le consentement du titulaire. Cette autorisation est à tout moment révocable. Les partenaires directs qui permettent le traitement de la commande en sont exclus, le vendeur prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de la part du consommateur est à ses propres risques.
    18-d : Il appartient à l’utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le vendeur décline toute responsabilité d’un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site.

  • Article 12 - Droit de rétractation
    Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu’à 7 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de services. Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné si possible dans son carton d’origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, le consommateur doit, préalablement à tout retour, réclamer un bon de retour en envoyant un mail à « lucie@poignee-porte.fr » en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d’un produit. Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture.
    Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou autre numéro de suivi faisant foi. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, le colis devra être envoyé par le service So Colissimo de La Poste à l’adresse qui vous sera indiquée sur le bon de retour. L’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés. Si le retour concerne des marchandises endommagées ou utilisées, le montant du remboursement sera fixé après informations prises auprès du client.
    Article 13 - Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
    Si un colis est ainsi retourné à poignee-porte.fr pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », poignee-porte.fr en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
    Le paiement de ces frais se fera à la livraison du colis dans un bureau de poste.

    Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à poignee-porte une seconde fois par la Poste, il sera conservé par poignee-porte.fr pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, nous pourrons décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.

    Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
    Article 14 - Garantie des produits
    Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
    Article 15 - Force majeure
    Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
    - le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
    - l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
    Article 16 - Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    Article 17 - Non renonciation
    Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.