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Parole de marchand

Conditions de vente

Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf si la livraison gratuite est promise. Le montant des frais d'expédition figure dans la description de l'article correspondant. Si aucun autre délai n'est spécifié dans la description de l'article, les marchandises sont livrées dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé convenu après la réception du paiement). Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche et les jours fériés. Si une commande comporte plusieurs articles, le délai de livraison de l'ensemble de la commande dépend toujours de l'article dont le délai de livraison est le plus long. En cas de rétractation, le client prend en charge les coûts de l’expédition retour (voir droit de rétractation).

Conditions générales de la boutique du revendeur « WMK Trading GmbH » pour ManoMano Identification du fournisseur WMK Trading GmbH Directeur général Walid Fawaz Kesserwani Waltrup 16 48341 Altenberge Allemagne Tél. : 02505-8029495 Fax : 02505-8029493 E-mail : office@eshopping.de Numéro d'identification TVA selon le § 27a UStG (loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires) : DE300422623 Inscrit au registre du commerce du tribunal de district de Münster Numéro d'enregistrement de la société : HRB 15212 La Commission européenne fournit une plate-forme en ligne de résolution des litiges (OS) à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ En cas de litige concernant un contrat de consommateur, nous ne prenons pas part à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de règlement des consommateurs. Aucune obligation ne nous impose d’y participer. 1. Portée 1.1 Les présentes conditions générales de la boutique ManoMano « WMK Trading GmbH » de la société WMK Trading GmbH, Waltrup 16, 48341 Altenberge, Allemagne, représentée par le directeur général Walid Fawaz Kesserwani, le « Vendeur », s'appliquent, sous réserve d'un accord différent, à toutes les ventes, livraisons et services du Vendeur au Client, qui sont conclus via www.manomano.de. En envoyant/passant sa commande, le client reconnaît la validité et le contenu des présentes Conditions générales. En plus des règlements des présentes Conditions générales, les dispositions légales s'appliquent exclusivement, sauf si un accord individuel prévoit une dérogation totale ou partielle à ces dernières. L'inclusion de conditions générales contraires n’est pas autorisée. 1.2 Le terme « Consommateur » au sens des présentes Conditions générales désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. 1.3 Le terme « Entrepreneur » désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes légalement qualifiée qui, lorsqu'une transaction juridique est conclue, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. 2. Conclusion du contrat 2.1 Lorsqu’un article est posté par le Vendeur sur la plate-forme Internet ManoMano, l'activation de la page d'offre comporte une offre non contraignante de conclure un contrat d'achat selon les conditions contenues dans la page de l'article. L'activation de la page d’offre ne constitue pas encore une offre contraignante, mais permet uniquement au Client de consulter et de demander la soumission d'une offre d'achat juridiquement contraignante pour cette offre. 2.2 Le Client peut soumettre l'offre d'achat via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique ManoMano du Vendeur. Lors d'un achat en ligne, le Client place l'article souhaité en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le contenu du panier peut être affiché dans une vue d'ensemble en cliquant sur le symbole du panier, situé en haut à droite de la page. Dans cette vue d'ensemble, le Client peut supprimer un ou tous les articles du panier en cliquant sur « Supprimer le produit » ou en modifiant le nombre d'articles en « + » ou « - » . Le Client peut également annuler le processus de commande en appuyant sur le bouton « Retour » du navigateur ou en fermant la fenêtre du navigateur. Aucune commande n'aura été effectuée. Pendant tout le processus de commande jusqu'à la confirmation finale et contraignante de l'offre (voir ci-dessous), le Client peut annuler la commande en fermant le navigateur ou en retournant aux étapes décrites ci-dessus. Après avoir cliqué sur le bouton « Paiement de votre commande », le Client peut soit se connecter à son compte client existant, créer un nouveau compte client, se connecter avec son compte Google en cliquant sur « Continuer avec Google » ou passer une commande en tant qu'invité sans créer de compte client. Dans les étapes suivantes, il peut déterminer le type de livraison et le mode de paiement en cliquant. En tant qu'acheteur invité, le Client doit d'abord fournir ses données telles que son nom et son adresse de livraison. Enfin, le Client reçoit un aperçu des données saisies et des détails essentiels de la commande. Ici, le Client peut apporter des modifications une dernière fois en cliquant sur le lien « Modifier ma commande » qui s'affiche et en effectuant les modifications ou en modifiant le nombre d'articles. Là encore, le Client a la possibilité d'annuler le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur ou en retournant aux étapes précédentes avec le bouton « Retour » du navigateur. Si la sélection a été effectuée et que l'ensemble de produits est correct et que le Client souhaite finaliser sa commande, il clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant sur ce bouton, une offre contraignante est proposée pour la conclusion d'un contrat de vente par le Client. Le Vendeur envoie d'abord une confirmation de réception de l'offre d'achat du Client par voie électronique (« Confirmation de commande »). Indépendamment d’une confirmation d’accès envoyée précédemment, aucun contrat d'achatn'entrera en vigueur tant que le Vendeur n’aura pas envoyé une « Confirmation de commande » par écrit. Le Vendeur peut accepter l'offre contraignante du Client dans un délai d'un jour. Une acceptation expresse au moyen d'une confirmation de commande est considérée comme équivalente si le Vendeur livre les marchandises commandées dans ledit délai. Le Vendeur a le droit de refuser l'acceptation de la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du Client. Si le mode de paiement à l'avance (par exemple, carte de crédit, PayPal, virement instantané) est accepté, le contrat entre en vigueur plus tôt, à savoir avec l'autorisation du paiement par le Client. Le Vendeur accepte par conséquent l'offre du Client. Une demande de paiement du Vendeur constitue également une acceptation de l'offre par le Client. 2.3 Le texte du contrat (comprenant les données de la commande et les conditions générales, y compris les instructions de rétractation) est envoyé au Client avec la confirmation de la commande. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour l'achat est correcte, afin de permettre la réception des e-mails envoyés par le Vendeur à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-SPAM, le Client doit s'assurer de la bonne réception de tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou son fournisseur de services de traitement des achats aux fins du traitement de l'achat. Les Conditions générales de leur dernière version sont stockées en permanence sur la page du revendeur du Vendeur et sont accessibles par le client. Les données de commande ne sont généralement pas stockées et ne peuvent pas être consultées ultérieurement par le Client. 2.4 Les présentes conditions générales peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou enregistrés sur l'ordinateur à l'aide de la fonction « Enregistrer la page ». ManoMano lui-même ne fournit aucune possibilité de stockage. Le Vendeur lui-même ne stocke pas les informations, le Client ne peut pas accéder aux informations contractuelles. 2.5 Les conditions générales sont disponibles en allemand. 2.6 Le Vendeur ne sera soumis à aucun code de conduite spécial non mentionné dans le présent document. 3. Prix, expédition et paiement 3.1 Tous les prix mentionnés dans les offres sont indiqués en EUR (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale au taux légal correspondant, ainsi que toutes les autres composantes de prix (prix finaux). Les escomptes et autres remises sont accordés seulement s'ils sont mentionnés de manière supplémentaire et explicite dans l'offre correspondante. 3.2 Seuls les coûts d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix au moment de la commande. Lesdits coûts peuvent être consultés sur la page de l'offre et sur la page « Frais d'expédition » après avoir cliqué sur le nom du Vendeur. En outre, ils sont présentés séparément pendant le processus de commande. Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf si la livraison gratuite est promise. 3.3 Sauf accord contraire entre les parties contractuelles, le prix d'achat est exigible immédiatement. 3.4 Le Vendeur est inscrit en tant que revendeur externe sur la plate-forme. Les modes de paiement acceptés sont les virements immédiats, PayPal, les virements bancaires ou les paiements par carte de crédit . Le client reçoit une facture avec TVA déclarée. 4. Réserve de propriété Les marchandises livrées par le Vendeur restent la propriété de ce dernier jusqu'au paiement intégral. 5. Risques, conditions de livraison et d'expédition 5.1 Sauf accord contraire avec le client, les marchandises achetées doivent être envoyées par voie d'expédition à l'adresse de livraison fournie par le Client. Le Client ne peut généralement pas retirer lui-même sa commande, sauf dans des cas exceptionnels après accord préalable et confirmation par le Vendeur. 5.2 Si la description de l'article n’indique aucun délai, les marchandises sont livrées dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (dans le cas d'un paiement anticipé convenu après le moment de la réception du paiement). Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche et les jours fériés. Si une commande comporte plusieurs articles, le délai de livraison de l'ensemble de la commande dépend toujours de l'article dont le délai de livraison est le plus long. 5.3 Dans le cas des entrepreneurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au Client lors de la remise, dans le cas de l'achat de l'expédition avec la remise des marchandises à la compagnie d'expédition ou de logistique mandatée. 5.4 Si le Client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues sera transmis au consommateur ou à un destinataire qu'il a désigné seulement à la remise des marchandises. La présente modalité s'applique également à l'achat de l'expédition. 6. Exécution Dans le cas des contrats d'achat, l'exécution de la part du Vendeur a lieu avec la remise des marchandises exemptes de défaut au transporteur, si le Client est un entrepreneur. Si le Client est un consommateur, l’exécution a lieu avec la remise des marchandises exemptes de défaut à ce dernier ou à un destinataire désigné par ledit Client. Le client exécute la transaction avec le paiement du prix d'achat, incluant les frais d'emballage et d'expédition à ManoMano. 7. Responsabilité et garantie 7.1 Le client peut faire valoir des droits légaux en cas de défauts. 7.2 La garantie et la responsabilité sont régies par les dispositions légales. L'acheteur a un droit légal de garantie en cas de défauts. 7.3 En cas de simple négligence, le Vendeur pourra être tenu responsable seulement pour : - Dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et - Dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle importante (obligation dont la réalisation rend possible l'exécution correcte du contrat et à laquelle la partie contractante se fie régulièrement et peut se fier). Néanmoins, dans ce cas, la responsabilité se limite à l'indemnisation des dommages prévisibles, qui surviennent généralement. 7.4 Les limitations de responsabilité résultant du point 7.3 ne s'appliquent pas si le Vendeur a frauduleusement dissimulé un défaut ou a assumé une garantie de qualité des marchandises. Il en va de même pour les réclamations du Client selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et du RGPD. 8. Prescription 8.1 Le délai de prescription des réclamations au titre de la garantie dues en cas de défauts, à l'exception des demandes en dommages et intérêts est le suivant - Si l'article a été acheté par un consommateur : 2 ans (délai légal selon le § 438 alinéa 1 N° 3 du BGB, code civil allemand) - Dans la mesure où l'article a été acheté par un entrepreneur : 1 an. 8.2 Le délai de prescription pour les demandes en dommages et intérêts dus à des défauts s'élève à 1 an. 8.3 Le délai de prescription pour toutes les demandes de dommages et intérêts commence dès la livraison . 8.4 Les délais de prescription susmentionnés ne s'appliquent généralement pas dans les cas suivants : - En cas d'intention ou de dissimulation frauduleuse d'un défaut - Dans le cas d'une violation flagrante d'une obligation - En cas de violation coupable d'obligations contractuelles essentielles – hors la livraison d'un article défectueux - En cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et du RGPD. - En cas de prise en charge de garantie Les délais de prescription pour les demandes de dommages et intérêts s'appliquent également au remboursement des dépenses inutiles. 8.5 Sauf disposition contraire expresse, les dispositions législatives relatives au début de la prescription, à la suspension des termes, à la suspension et au début de nouveaux délais ne sont pas affectées. 8.6 Les dispositions susmentionnées n'ont aucun rapport avec un changement dans la charge de la preuve au détriment de l'acheteur. 9. Droit de rétractation Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation conformément aux règlements régissant la vente à distance. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre déclaration contractuelle conformément aux instructions suivantes : Informations sur la rétractation Vous avez le droit de vous rétracter dudit contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de retrait s’élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez nommé, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, WMK Trading GmbH Waltrup 16 48341 Altenberge Tél. : 02505-8029495 Fax : 02505-8029493 E-mail : office@eshopping.de Au moyen d'une déclaration claire (p. ex. Un courrier postal, un fax ou un e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter dudit contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire. Pour maintenir le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétracter du présent Contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison différent de la livraison standard la plus favorable que nous offrons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours après la date de réception de la notification de votre rétractation dudit contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous. Ledit remboursement ne vous sera en aucun cas facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la restitution des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, l’éventualité qui survient en premier étant retenue. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation dudit contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les coûts directs du retour des marchandises. Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 500 euros. - Fin des instructions de rétractation- Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.) À WMK Trading GmbH Waltrup 16 48341 Altenberge Fax : 02505-8029493 E-mail : office@eshopping.de - Par la présente, je/nous (*) me rétracte/nous rétractons du contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes, (*)/ la prestation du service suivant (*) _____________________________________ - Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*)____________________________ - Nom du ou des consommateurs __________________________ - Adresse du ou des consommateurs _____________________________ - Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) __________________________ - Date ________________________ _______________ (*) Rayer la mention inutile. 9. Droit applicable Le droit allemand s'applique aux relations juridiques entre les parties, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur la vente. Le présent choix de loi ne s'applique pas aux consommateurs qui ont leur résidence habituelle dans un autre pays où le vendeur a au moins également distribué ses produits, si la protection conférée par les dispositions obligatoires dudit autre pays est retirée. 10. Tribunal compétent Münster est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant d'un contrat d'achat conclu, incluant la validité du contrat, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou n'a pas de juridiction générale en Allemagne. La présente modalité n'affecte pas le droit du vendeur d’intenter une action en justice contre le client devant le lieu de juridiction générale. 11. Divisibilité Si certaines dispositions individuelles du présent contrat, incluant les présentes conditions générales de vente, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, elles n’affectent pas la validité des dispositions restantes. En date du 01/02/2022

Déclaration de protection des données pour la société ManoMano-Shop WMK Trading GmbH 1. Nom et coordonnées du responsable du traitement Les informations de protection des données suivantes s'appliquent au traitement des données par : Responsable : WMK Trading GmbH Directeur général Walid Fawaz Kesserwani Waltrup 16 48341 Altenberge Allemagne Tél. : 02505-8029495 Fax : 02505-8029493 E-mail : office@eshopping.de Il n’est pas nécessaire de disposer d’un responsable de la protection des données de l'entreprise. 2. Collecte et stockage de données personnelles, ainsi que le type et le but de l'utilisation Le fondement juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une finalité de traitement spécifique est toujours l’Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. a du RGPD. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat (expédition de marchandises, prestation de services) dont vous êtes partie contractante, le traitement est fondé sur l'Art 6 alinéa 1 S. 1 lit. b du RGPD. Le fondement juridique susmentionné s'applique également dans le cas de la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple Questions sur nos produits ou services). Si notre société est soumise à une obligation juridique (légale), qui nécessite le traitement des données à caractère personnel et qui repose sur le droit de l'UE ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, le traitement repose sur l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. c du RGDP. En outre, le traitement peut reposer sur Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. d du RGPD lorsque des intérêts vitaux sont concernés (risque vital et corporel et/ou les catastrophes). En outre, le fondement juridique au traitement des données à caractère personnel peut être l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. f du RGPD. Dans ce cas, nous vous communiquerons notre intérêt légitime en vertu de l’Art 6 alinéa 1 S. 1 lit. f du RGPD séparément. a) Données du traitement commercial Si vous concluez un contrat de vente à distance avec nous, par exemple en achetant notre prestation auprès de Colibri SAS, 52 rue Bayen, 75017, Paris, France (ci-après la « prestation de ManoMano »), le traitement des données est effectué conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. b du RGPD. En outre, nous avons un intérêt légitime selon l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. f du RGPD à procéder à une vérification de solvabilité. Les données que vous avez fournies dans le cadre de la conclusion du contrat ou de l'enregistrement, en particulier le nom, l'adresse et l'adresse électronique, sont requises pour l'exécution et la réalisation du contrat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans lesdites données. Il est fait référence à cet égard à l’Art. 13 alinéa 2 lit e du RGPD explicitement. Les données seront également transmises à des tiers (point 3), si cela est absolument nécessaire (p. ex. Prestataire de services d'expédition). Les données sont stockées jusqu'à l'expiration du délai légal de conservation (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux). Toutes les données relatives à la conclusion du contrat seront également stockées jusqu'à la fin du délai de prescription. Si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront immédiatement supprimées. b) Services de paiement aa) PayPal Le paiement peut survenir via PayPal, un service de paiement fourni par PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Si vous sélectionnez PayPal comme option de paiement pendant le processus de commande, vos données seront automatiquement envoyées à PayPal. Les données personnelles suivantes sont transmises : Données nécessaires au traitement du paiement ou données personnelles en rapport avec la commande. Vos données personnelles sont transmises conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.b du RGPD pour la réalisation des relations contractuelles avec vous. Le transfert a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire au traitement de la commande. Vos données personnelles seront traitées par PayPal pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou achat sur facture ou par acompte via PayPal en qualité d’agences de crédit dans certaines circonstances. Ledit traitement sera effectué conformément à l’Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. f du RGPD pour préserver l'intérêt légitime du contrôle d'identité et de solvabilité. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment auprès de PayPal. Une opposition au traitement n’affecte pas les données personnelles, qui sont nécessaires au traitement du paiement contractuel. Pour plus d'informations sur la protection des données par PayPal, rendez-vous sur le site Web à l'adresse suivante https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full . bb) SOFORT Un paiement peut être traité par SOFORT, un service de paiement proposé par SOFORT GmbH, Theresienhoehe 12, 80339 Munich, Allemagne. Sofort GmbH fait partie du Groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède). Vos données personnelles sont transmises conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.b du RGPD uniquement pour la réalisation des relations contractuelles avec vous. Les données personnelles suivantes sont transmises : Nom, numéro de compte, code banque, IBAN et BIC. Le transfert doit être effectué conformément à l'Art. 6 alinéa 1 lit. B du RGPD et uniquement dans la mesure où il est nécessaire au traitement de la commande. Pour plus d'informations sur la protection des données par SOFORT, rendez-vous sur le site Web à l’adresse suivante : https://www.sofort.com/payment/wizard/getCmsContent/data_protection/DE/0/de 3. Transfert de données D'une manière générale, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Le transfert est effectué uniquement dans les cas suivants : • Vous avez donné un consentement explicite conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.a du RGPD pour le transfert à des tiers ; • Le transfert est conforme à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, en particulier pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et vous n'avez aucun intérêt direct légitime à la non-divulgation de vos données ; • Il existe une obligation légale conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.c du RGPD ; • Les données sont transmises conformément à l'Art. 6 alinéa 1 S. 1 lit.b du RGPD pour la réalisation des relations contractuelles avec vous. Dans ce cas, le transfert de vos données personnelles à des tiers s’effectue exclusivement aux partenaires de service impliqués dans l'exécution du contrat, tels que la société logistique responsable de la livraison, l'établissement de crédit responsable du paiement ou la société de service responsable de la gestion et de la comptabilité des marchandises, si ledit transfert est absolument nécessaire à l'exécution du contrat et au traitement. En cas de transmission à des tiers, la portée des données transférées est limitée au minimum requis dans le cadre de la réalisation du contrat. 4. Référence à Colibri SAS - Déclaration de protection des données En raison du traitement des données par Colibri SAS, qui dépasse notre traitement des données, nous faisons référence à la déclaration de protection des données de Colibri SAS, que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://cdn.manomano.com/legal/data-protection/de.pdf . Colibri SAS est responsable des opérations de traitement des données correspondantes. 5. Droits des personnes concernées Le RGPD a considérablement étendu vos droits. Ceux-ci sont énumérés ci-dessous et brièvement expliqués, en indiquant le fondement juridique. • Information, article 15 du RGPD : Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous avons traitées. Lesdites données comprennent, par exemple, des informations sur les fins de traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de stockage prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction de traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine des données, si elles n'ont pas été recueillies auprès de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée incluant le profilage et, si nécessaire Des informations pertinentes sur les particularités desdites informations ; • Droit de rectification, Art. 16 du RGPD : Vous pouvez immédiatement demander la rectification ou le complément de données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons stockées ; • Droit de suppression (« Droit à l’oubli »), Art 17 du RGPD : Vous avez droit à la suppression de vos données personnelles que nous stockons, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ; • Droit de limiter le traitement, Art. 18 du RGPD : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles. La condition préalable est que vous contestiez l'exactitude des données, que le traitement soit illégal, mais que vous refusez leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou vous avez engagé selon l’Art. 21 du RGPD une opposition au traitement ; • Droit de transmission des données, Art. 20 du RGPD : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par informatique ou qu'elles soient transmises à une autre personne responsable ; • Révocation du consentement, Art. 7 alinéa 3 du RGPD : Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Par conséquent, nous pourrons ne plus continuer à traiter les données fondées sur ledit consentement à l'avenir. Toutefois, la présente modalité n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation; • Droit de recours, Art. 77 du RGPD : Vous disposez d’un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les réglementations de protection des données. En règle générale, vous pouvez communiquer avec l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail ou avec notre siège social à cet effet. Une liste des autorités de surveillance est disponible à l'adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html. Par exemple, ce serait pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté d'information Rhénanie-du-Nord-Westphalie, P.O. Box 20 04 44, 40102 Düsseldorf ; Kavalleriestraße 2-4, 40213 Düsseldorf ; Tél. : 02 11/384 24-0 ; E-mail : poststelle@ldi.nrw.de. 6. Droit d'opposition Vous disposez également d’un droit d'opposition selon l'Art. 21 du RGPD au traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit, pour des raisons qui résultent de votre situation particulière, de déposer à tout moment une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, reposant sur l'Art. 6 alinéa 1(e) ou (f). Nous ne traitons alors plus les données personnelles sauf si nous pouvons prouver des raisons impérativement légitimes au traitement qui surpassent vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si l'opposition est dirigée contre le publipostage direct, vous disposez d'un droit d'opposition illimité, même sans indiquer de situation particulière. Vous pouvez faire valoir votre droit d'opposition et vos autres droits, par exemple, par e-maill à office@eshopping.de. 7. Sécurité des données Colibri SAS - ManoMano utilise la méthode SSL (Secure Socket Layer) couramment employée pour son site Web en conjonction avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s'agit généralement d'un cryptage de 256 bits. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre prestation ManoMano est chiffrée par l'affichage du symbole de clé ou de verrou dans la barre d'état inférieure de votre navigateur. 9. Prise de décision automatisée Il n'y a pas de prise de décision automatisée ou de profilage automatique. Statut actuel : 14. Februar 2022

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation selon les conditions du BGB (code civil allemand). Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Informations sur la rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dudit contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de retrait s’élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez nommé, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

WMK Trading GmbH
Waltrup 16
48341 Altenberge
Tél. : (+49) 2571-9588800

E-mail : service@wmk-trading.de

Au moyen d'une déclaration claire (p. ex. Un courrier postal, un fax ou un e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter dudit contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour maintenir le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétracter du présent Contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison différent de la livraison standard la plus favorable que nous offrons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours après la date de réception de la notification de votre rétractation dudit contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous. Ledit remboursement ne vous sera en aucun cas facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la restitution des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, l’éventualité qui survient en premier étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation dudit contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supporterez les coûts directs du retour des marchandises. Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 500 euros.

- Fin des instructions de rétractation-


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À
WMK Trading GmbH
Waltrup 16
48341 Altenberge

E-mail : service@wmk-trading.de

- Par la présente, je/nous (*) me rétracte/nous rétractons du contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat
des marchandises suivantes, (*)/ la prestation du service suivant (*) _____________________________________
- Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*)____________________________
- Nom du ou des consommateurs __________________________
- Adresse du ou des consommateurs _____________________________
- Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) __________________________
- Date ________________________
_______________
(*) Rayer la mention inutile.

<p>WMK Trading GmbH<br /> Directeur g&eacute;n&eacute;ral Walid Fawaz Kesserwani<br /> Waltrup 16<br /> 48341 Altenberge<br /> Allemagne<br /> T&eacute;l. : 02505-8029495<br /> Fax : 02505-8029493<br /> E-mail : office@eshopping.de</p> <p>Num&eacute;ro d&#39;identification TVA selon le &sect; 27a UStG (loi relative &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le chiffre d&rsquo;affaires) : DE300422623<br /> Inscrit au registre du commerce du tribunal de district de M&uuml;nster<br /> Num&eacute;ro d&#39;enregistrement de la soci&eacute;t&eacute; : HRB 15212</p> <p>La Commission europ&eacute;enne fournit une plate-forme en ligne de r&eacute;solution des litiges (OS) que vous pouvez consulter &agrave; l&#39;adresse suivante : <a href="http://ec.europa.eu/consumers/odr/">http://ec.europa.eu/consumers/odr/</a></p> <p>&nbsp;</p> <p>En cas de litige concernant un contrat de consommateur, nous ne prenons pas part &agrave; une proc&eacute;dure de r&eacute;solution des litiges devant un organisme de r&egrave;glement des consommateurs. Aucune obligation ne nous impose d&rsquo;y participer.</p>

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