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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente VIVOL.FR
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Champ d'application
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du client en cas de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le client
Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation
Artice 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Transactions de durée : durée, résiliation et prorogation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Réserve de propriété
Article 17 - Traitement des réclamations
Article 18 - Traitement des litiges
Article 19 - Garantie de branche
Article 20 - Conditions complémentaires ou dérogatoires
Article 21 - Modifications des conditions générales Webshop Trustmark
Article 1 - Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
 Contrat : l’ensemble des documents contractuels régissant les droits et obligations
respectifs des parties dans le cadre des prestations fournies au client auquel sont
annexées les présentes Conditions Générales de Vente ;
 Délai de rétractation : période de réflexion pendant laquelle un contrat peut être
annulé ;
 Client : personne physique ou morale, professionnel de droit privé ou public,
signataire des conditions contractuelles générales pour tout service souscrit auprès de
la société ;
 Jour : jour du calendrier ;
 Contenu numérique : tout moyen qui permet au client ou à l’entrepreneur de stocker
les informations qui lui ont été adressées personnellement d’une manière qui assure la
consultation future et la reproduction à l’identique des informations sauvegardées ;
 Durée du contrat : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services
et/ou du contenu numérique pour une certaine période ; Support de données durable : tout instrument permettant au client ou à l'entrepreneur
de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière
permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins
auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique
des informations stockées ;
 Droit de rétractation : possibilité reconnue au client de revenir sur son consentement
exprimé lors de la conclusion du contrat sous le délai de rétractation ;
 Entrepreneur : personne physique ou morale membre de la Fondation Webshop
Trustmark qui propose des produits et/ou des services à distance aux clients ;
 Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d’un système organisé par
l’entrepreneur pour la vente à distance de produits, il est exclusivement fait usage,
jusqu’à la conclusion du contrat comprise, d’une ou de plusieurs techniques de
communication à distance ;
 Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la
conclusion d’un contrat, sans que le client et l’entrepreneur soient simultanément
présents dans un même espace.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : Brink’s High Tech Parts B.V.
Siège:
Habraken 2327
5507 TK Veldhoven NL
+3140-2542823
E-mailadres: info@vivol.fr
Chambre de commerce 17097673
Direction : Jim Luyendijk
Directeur de la publication : Jim Luyendijk(responsable)
Numéro de TVA FR : FR53823295985
Numéro de TVA NL : NL805841131B01
Numéro de TVA BE : BE0552.661.953Article 3 - Champ d'application
 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout
contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client.
 Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions
générales sera mis à la disposition du client. Si ceci n’est raisonnablement pas
possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions
générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées
gratuitement à la demande du client, dans les plus brefs délais possibles.
 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes
conditions générales pourra, par dérogation à l’alinéa précédent et avant que le contrat
à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du client par voie électronique de
telle façon qu’il puisse être sauvegardé facilement par le client sur un support de
données durable. Si ceci n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que
le contrat à distance ne soit conclu, à quel endroit il est possible de prendre
connaissance des conditions générales par voie électronique et qu’elles seront
envoyées gratuitement à la demande du client par voie électronique ou d’une autre
manière.
 Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques
s’appliquent aux produits ou services, le deuxième et le troisième alinéa s’appliquent
par analogie et, dans le cas de conditions générales contradictoires, le client peut
toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L'offre
 Si l’offre a une durée de validité limitée ou est sujette à des conditions, cela est
expressément mentionné dans l’offre.
 L’offre contient une description exhaustive et précise des produits et/ou services
proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne
évaluation de l’offre par le client. Si l’entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci
doivent fidèlement refléter les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes
manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour l’entrepreneur.
 Toute offre inclut les informations nécessaires afin de permettre au client de
comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de
l’offre.Article 5 - Le contrat
 Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le
client accepte l’offre et satisfait aux conditions imposées dans ce cadre.
 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme
immédiatement la réception de l’acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que
la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client est en droit de résilier
le contrat.
 Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures
techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser la transmission électronique
des données et il veille à un environnement internet sûr. Dans le cas où le client peut
payer par voie électronique, l’entrepreneur respectera les mesures de sécurité
adéquates à cet effet.
 L’entrepreneur peut s’informer, dans les limites légales, de la capacité du client à
satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs importants
pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, à la suite de cette analyse,
l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de
refuser de façon motivée une commande ou une demande ou de lier des conditions
particulières à l'exécution.
 L’entrepreneur communiquera avec le produit les informations suivantes au client, par
écrit ou de telle façon que celles-ci puissent être sauvegardées par le client d’une
manière accessible sur un support de données durable :
a. l’adresse publique de l’établissement de l’entrepreneur où le client peut s’adresser pour des
réclamations ;
b. les conditions auxquelles et la façon dont le client peut invoquer le droit de rétractation ou
une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;
d. les données figurant à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a
déjà fourni ces données au client avant la conclusion du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat est conclu pour une durée de plus d’un
an ou pour une durée indéterminée.
 Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer une série de produits ou de services, la
disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.Article 6 - Droit de rétractation
À la livraison des produits :
 Lors de l’achat des produits, le client est en droit de résilier le contrat sans motivation
pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai entre en vigueur le lendemain de la
réception du produit par le client ou en son nom.
 Pendant ce délai, le client traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera
ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer
s’il souhaite conserver le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il
retournera le produit à l’entrepreneur – dans la mesure du possible – dans son état
d’origine et dans l’emballage conformément aux instructions raisonnables et claires
fournies par l’entrepreneur.
À la livraison des services :
 Lors de la livraison de services, le client est en droit de résilier le contrat sans
motivation pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai prend cours à l’entrée en
vigueur du contrat.
 Pour faire appel à son droit de rétractation, le client se réfèrera aux instructions claires
et raisonnables fournies par l’entrepreneur lors de l’offre et/ou au plus tard lors de
livraison des services en question.
Article 7 – Obligations du client en cas de rétractation
 Durant le délai de réflexion, le client prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne
déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela lui permet d’en
déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le
client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire
dans un magasin.
 Le client n’est responsable de la moins-value du produit que lorsque celle-ci résulte de
manipulations dépassant le prescrit du paragraphe 1.
 Le client n’est pas responsable de la moins-value du produit lorsque l’entrepreneur a
omis de lui communiquer, avant ou à la conclusion du contrat, toutes les informations
légales relatives au droit de rétractation.Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le client et
frais
 Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il en avise l’entrepreneur, avant
l’expiration du délai de réflexion, au moyen du modèle de formulaire de rétractation
ou de toute autre manière non équivoque.
 Le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après la notification visée au
paragraphe 1, le client renvoie le produit ou le remet à l’entrepreneur (ou à son
mandataire). Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’entrepreneur a proposé
d’enlever lui-même le produit. Le client a en tout état de cause respecté le délai de
retour lorsqu’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
 Le client renvoie le produit avec tous ses accessoires et – dans la mesure de ce qui est
raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, et conformément
aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
 Nous vous recommandons de garder le récépissé de l'envoi de vos produits afin que
vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.
 Les frais directs de retour du produit sont pris en charge par le client. Lorsque
l’entrepreneur a omis d’informer le client que les frais de retour étaient à sa charge ou
lorsque l’entrepreneur a indiqué prendre lui-même en charge les frais de retour, le
paiement de ces frais n’incombe pas au client.
 Lorsque le client se rétracte après avoir préalablement expressément demandé que le
service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non encore disponibles à la vente
débute dans un volume limité ou dans une quantité déterminée pendant le délai de
réflexion, le client est redevable à l’entrepreneur d’un montant égal à la partie de
l’engagement respecté par l’entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à
l’exécution de l’engagement complet.
 Le client ne supporte aucun frais pour les services ou la fourniture d’eau, de gaz ou
d’électricité non prêts à la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou la
fourniture de chauffage urbain, lorsque:
 L’entrepreneur n’a pas communiqué au client les informations légales relatives au
droit de rétractation, au dédommagement en cas de rétractation ou au modèle de
formulaire de rétractation, ou ;
 Le client n’a pas expressément demandé que le service ou la fourniture de gaz, d’eau,
d’électricité ou de chauffage urbain débute pendant le délai de réflexion.
o Le client ne supporte aucun frais pour la fourniture complète ou partielle du
contenu numérique non livré sur un support matériel lorsque :
o avant le début de la livraison, il n’a pas expressément donné son accord pour
l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
o il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son accord, ou ;
o l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du client.
 Lorsque le client exerce son droit de rétractation, tous les contrats
complémentaires sont résiliés d’office.Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation
 Lorsque l’entrepreneur autorise le client à notifier sa rétractation par voie électronique,
il envoie sans délai un accusé de réception de cette notification.
 L’entrepreneur indemnise le client pour tous ses paiements, y compris les éventuels
frais de livraison portés en compte par l’entrepreneur pour le produit ayant fait l’objet
d’un retour, sans délai et en tout cas dans les 14 jours à partir de la notification de la
révocation par le client. Concernant le remboursement du client, sauf lorsque
l’entrepreneur propose d’enlever lui-même le produit, il peut attendre d’avoir
réceptionné le produit ou d’avoir reçu du client la preuve qu’il a renvoyé le produit,
selon la première échéance qui se présente.
 Pour le remboursement, l’entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui
utilisé par le client, sauf si ce dernier accepte une autre méthode. Le remboursement
doit s’effectuer sans frais pour le client.
 Lorsque le client a opté pour un mode de livraison plus cher que le mode de livraison
standard le moins cher, l’entrepreneur ne doit pas rembourser le supplément de coût de
la méthode la plus chère.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Si le client ne bénéficie pas du droit de rétractation, ce dernier peut uniquement être exclu par
l’entrepreneur si ce dernier l’a mentionné clairement dans l'offre ou au moment opportun
avant la conclusion du contrat.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
 les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés;
 les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
 les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
de la santé ;
 les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.Article 11 - Le prix
 Pendant la durée de validité spécifiée dans l’offre, les prix des produits et/ou services
ne sont pas augmentés, sauf si le changement de prix résulte d’un changement de taux
de TVA.
 En dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer à des prix
variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché
financier qui échappent à l’influence de l’entrepreneur. La liaison à ces fluctuations
sera mentionnée dans l’offre, avec le fait que les prix mentionnés sont indicatifs.
 Les augmentations intervenant dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat ne
sont admises que si elles résultent de règles ou dispositions légales.
 À partir de 3 mois après la conclusion du contrat, les augmentations de prix ne sont
admises que si l’entrepreneur en a fait état et :
a. qu’elles résultent de règles ou dispositions légales, ou ;
b. que le client dispose de la faculté de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en
vigueur de l’augmentation de prix.
 Les prix des produits ou services visés dans l’offre s’entendent TVA comprise.
Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
 Il incombe à l’entrepreneur de veiller à ce que les produits et/ou services soient
conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences normales de qualité
et/ou d’aptitude à l’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions
officielles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si le contrat le prévoit,
l’entrepreneur veille aussi à ce que le produit se prête à un usage différent de sa
destination normale.
 Une garantie supplémentaire consentie par l’entrepreneur, son fournisseur, le fabricant
ou l’importateur ne limite en rien les droits légaux du client ni les actions que celui-ci
pourrait faire valoir contre l’entrepreneur sur la base du contrat au cas où
l’entrepreneur faillirait à honorer sa partie du contrat.
 Par garantie complémentaire, on entend tout engagement pris par l’entrepreneur, son
fournisseur, l’importateur ou le fabricant par lequel il reconnaît au client certains
droits ou exigences allant au-delà des dispositions légales au cas où il faillirait à
honorer sa partie du contrat.Article 13 - Livraison et mise en œuvre
 L’entrepreneur mettra le plus grand soin dans la réception et l’exécution des
commandes de produits et dans l’évaluation des demandes de prestation de services.
Les colis volumineux sont livrés au rez-de-chaussée, les livreurs n’ont pas l’obligation
d'effectuer la livraison à l’étage.
 Le lieu de livraison est l’adresse que le client aura communiquée à l’entrepreneur.
 Conformément au prescrit de l’article 4 des présentes conditions générales,
l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la diligence nécessaire et au
plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Lorsque la
livraison accuse du retard ou lorsqu’une commande ne peut être exécutée en tout ou
partie, le client en est averti au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Dans
ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une
éventuelle indemnisation.
 En cas de résiliation en vertu du paragraphe qui précède, l’entrepreneur remboursera
sans délai au client le montant déjà payé.
 Le risque de dégradation ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’à la
livraison au client ou à un représentant préalablement désigné et identifié auprès de
l’entrepreneur, sauf disposition contraire explicitement formulée.Article 14 - Transactions de durée : durée, résiliation et
prorogation
Résiliation :
 Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée
portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou services, en
respectant les règles de résiliation convenues ainsi qu’un préavis d’un mois maximum.
 Le client peut résilier, à tout moment avant l’échéance, un contrat à une durée
déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou
services, en respectant les règles de résiliation convenues ainsi qu’un préavis d’un
mois maximum.
 Dans les contrats visés ci-dessus, le client peut :
- résilier le contrat à tout moment, sans être tenu de le faire à un moment précis ou dans une
période précise ;
- résilier le contrat au moins de la même manière qu’il a été conclu ;
- toujours résilier le contrat avec le même délai de préavis que celui que l’entrepreneur stipule
pour lui-même.
Prorogation :
 Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière
produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être renouvelé ni prolongé
tacitement pour une durée déterminée.
 En dérogation au paragraphe qui précède, un contrat conclu pour une durée déterminée
et portant sur la fourniture régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires ou
périodiques, peut être prorogé d’une durée maximale de trois mois à condition que le
client puisse résilier ce contrat prorogé à la fin de la prorogation avec un préavis d’un
mois au maximum.
 Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de
produits ou services ne peut être prorogé de manière tacite pour une durée
indéterminée que lorsque le client a la faculté d’y renoncer avec un délai de préavis de
maximum un mois. Le préavis est de trois mois maximum si le contrat porte sur la
fourniture régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, quotidiens,
hebdomadaires ou périodiques.
 Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux,
quotidiens, hebdomadaires ou périodiques à titre d’essai (abonnement d’essai ou de
découverte) n’est pas prorogé tacitement et prend fin automatiquement au terme de la
période d’essai ou de découverte.
Durée :
 Lorsque la durée du contrat dépasse un an, le client peut, après un an, le résilier à tout
moment avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à
une résiliation avant l’expiration de la durée convenue.Article 15 - Paiement
 Sauf disposition contraire mentionnée dans le contrat ou les clauses complémentaires,
les sommes dues par le client doivent être payées dans les 14 jours qui suivent le début
du délai de réflexion, ou en l’absence d’un délai de réflexion, dans un délai de 14 jours
après la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de services, le délai prend
cours le lendemain du jour où le client a reçu la confirmation du contrat.
 Lors de la vente de produits au client, les conditions générales ne peuvent jamais
exiger un acompte supérieur à 50%. Lorsqu’un acompte est demandé, le client ne peut
exercer aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services avant d’avoir
payé l’acompte.
 Le client est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les
données de paiement communiquées ou mentionnées.
 Lorsque le client reste en défaut d’honorer ses obligations de paiement dans les délais
prescrits, après que l’entrepreneur l’a informé du retard de paiement et lui a accordé
un délai de 14 jours pour remédier à la situation, en cas de non-paiement persistant audelà du délai supplémentaire de 14 jours, le client devient redevable d’un intérêt légal
sur le montant restant dû et l’entrepreneur est habilité à lui porter en compte les frais
extrajudiciaires qu’il a engagés pour le recouvrement de son dû. Ces frais de
recouvrement s’élèvent au maximum à : 15% des montants impayés jusqu’à 2.500€ ;
10% sur la tranche suivant de 2.500€,- et 5% sur les 5.000€ suivants, avec un
minimum de 40€. L’entrepreneur peut adapter en faveur du client les montants et
pourcentages susmentionnés. Pour les professionels, les frais de recouvrement
s'élèvent à 15% des montant impayés, avec un minumum de 75€, avec 1% d'intêret par
mois.Article 16 - Réserve de propriété
1. Tous les produits livrés par l’entrepreneur dans le cadre du contrat resteront la propriété de
l’entrepreneur jusqu'à ce que l'autre partie ait correctement rempli toutes ses obligations dans
le cadre du (des) contrat(s) conclu(s) avec l’entrepreneur.
2. Les biens livrés par l’entrepreneur qui sont soumis à une réserve de propriété en vertu du
paragraphe 1. ne peuvent pas être revendus et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen
de paiement. L'autre partie n'est pas autorisée à mettre en gage ou à grever d'une autre
manière les éléments soumis à la réserve de propriété.
3. L'Autre Partie doit à tout moment faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle
pour sauvegarder les droits de propriété de l’entrepreneur.
4. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire
valoir des droits sur ceux-ci, le Cocontractant sera tenu d'en informer immédiatement
l’entrepreneur.
5. L'autre partie s'engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété et à les maintenir
assurés contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre
la police de cette assurance à la disposition de l’entrepreneur pour qu'il puisse la consulter à sa
première demande. Dans la mesure nécessaire, l'Autre Partie s'engage par avance envers
l’entrepreneur à coopérer à tout ce qui peut être nécessaire ou souhaitable dans ce contexte.
Dans le cas où l’entrepreneur souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article,
l'autre partie donne son consentement inconditionnel et irrévocable par avance à
l’entrepreneur et aux tiers qui seront désignés par l’entrepreneur pour pénétrer dans tous les
lieux où se trouvent les biens de l’entrepreneur et pour reprendre ces biens.
Article 17 - Traitement des réclamations
 L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite
les réclamations conformément à cette procédure.
 Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à
l’entrepreneur en temps utile, avec une description claire et complète, après
constatation du défaut par le client.
 Les réclamations soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans les 14 jours
suivant la date de leur réception. Lorsqu’il est prévisible que la réclamation nécessitera
un traitement plus long, l’entrepreneur envoie dans les 14 jours un avis de réception
précisant le délai dans lequel le client peut s’attendre à une réponse plus complète.
 Une réclamation concernant un produit ou un service de l’entrepreneur peut aussi être
déposée via le formulaire de réclamation de la page consommateurs du site Webshop
Trustmark. Dans ce cas, la réclamation sera transmise à l’entrepreneur et à Webshop
Trustmark.
 Lorsque la réclamation ne peut être résolue en concertation dans un délai raisonnable
ou dans les 3 mois du dépôt de la plainte, un dossier de litige est ouvert.Article 18 - Traitement des litiges
 La loi applicable aux contrats entre le vendeur et l’acquéreur est la loi néerlandaise.
 Les litiges entre les acquéreurs et le vendeur seront soumis à la Commission de Litiges
Webshop, PO Box 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl).
 Un différend est gérée par le Comité des litiges si la plainte d'un acquéreur est soumis
dans un délai raisonnable au vendeur.
 Le différend est traité dans les 3 mois après saisie par écrit du dit comité, dans les trois
mois après la naissance du différend.
 Lorsque l’acquéreur veut soumettre un différend à la commission des litiges, le
vendeur est lié par ce choix. Le vendeur est informé dans les 5 semaines du
contentieux et peut saisir le tribunal compétent.
 La décision du comité d'arbitrage est réalisé selon les conditions stipulées dans les
règlements de la commission des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/overons/de-commissies/2701/webshop). Les décisions du Comité des litiges prennent la
forme d'avis contraignant.
 La Commission des litiges n’examinera pas le litige ou cessera son examen si
l’entrepreneur bénéficie d’un sursis de paiement, se trouve en état de faillite ou a
effectivement cessé son activité professionnelle avant que le litige soit abordé en
séance de la Commission et fasse l’objet d’un prononcé définitif.
 Lorsqu’au-delà de la Commission des litiges Webshop Trustmark, une autre
commission des litiges agréée ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor
Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid)
est également compétente, pour les litiges concernant principalement la méthode de
vente ou le service à distance, c’est par priorité la Commission des litiges Webshop
Trustmark qui est compétente. Pour tous les autres litiges, les autres commissions de
litige agréées ou affiliées au SGC ou au Kifid sont compétentes.
Article 19 - Garantie de branche
 Webshop Trustmark garantit le respect de l'avis contraignant des différends Comité
Webshop Trustmark par ses membres à moins que le membre ne saisisse le tribunal
dans les 2 mois après l’envoi de l’avis du comité. L’avis redevient contraignant s’il est
confirmé par le tribunal. Webshop Trustmark a l'obligation de veiller à ce que les
membres respectent les avis.
 Afin d’appliquer cette garantie, l’acquéreur sollicite Webshop Trustmark par écrit. Si
la créance envers le vendeur dépasse 10.000€, le coût de la réclamation est offert.
Webshop Trustmark prend en charge la demande d’arbitrage du tribunal pour obtenir
le paiement de la créance du client.Article 20 - Conditions complémentaires ou dérogatoires
Les conditions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne
peuvent léser le client. Elles doivent être consignées par écrit ou de manière telle que le client
puisse les enregistrer sur un support de données durable.
Article 21 - Modifications des conditions générales
Webshop Trustmark
 Les modifications de ces conditions n’entrent en vigueur qu’après avoir été dûment
publiées, étant entendu que si les changements interviennent pendant la durée de
validité d’une offre en cours, le client bénéficiera des dispositions les plus favorables.
Adresse Webshop Trustmark label de qualité
51 rue Général Delestraint
75016 Paris

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À propos de notre politique de protection de la vie privée
Vivol.fr se soucie beaucoup de votre vie privée. Nous ne traitons donc que les données dont
nous avons besoin pour (l’amélioration de) nos services et nous traitons avec soin les
informations que nous avons receuillies sur vous et votre utilisation de nos services. Nous ne
mettons jamais vos données à la disposition de tiers à des fins commerciales.
Cette politique de confidentialité s’aplique à l’utilisation du site web et des services offerts
parVivol.fr. La date d’entrée en vigeur de la validité de ces conditions générales est le
14/05/2018, avec la publication d’une nouvelle version la validité de toutes les versions
précédentes expirera. Cette politique de confidentialité décrit quelles informations vous
concernant sont collectées par nous, à quelles fins ces informations sont utilisées, avec qui et
dans quelles conditions, le cas échéant, ces informations peuvent être partagées avec des tiers.
Nous vous expliquons également comment nous stockons vos données et comment nous les
protégeons contre les abus et quels sont vos droits en ce qui concerne les données à caractère
personnel que vous nous fournissez.
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez
contacter notre personne de contact, vous trouverez ses coordonnées en bas de la page.
À propos du traitement des données
Vous pouvez lire ci-dessous comment nous traitons vos données, où nous les stockons (ou les
faisons stocker), quelles techniques de sécurité nous utilisons et pour qui les données sont
accessibles.
Logiciel de boutique en ligne
Magento
Notre boutique en ligne est développée avec des logiciels de Magento. Les données
personnelles que vous mettez à notre disposition pour nos services seront partagées avec cette
partie. Magento a accès à vos informations pour vous fournir une assistance (technique), ils
n'utiliseront jamais vos informations à d'autres fins. Magento est tenu de prendre des mesures
de sécurité appropriées sur la base de l'accord que nous avons conclu avec eux. Ces mesures
de sécurité consistent en l'application du cryptage SSL, une politique de mots de passe forts et
un stockage sécurisé des données. Magento se réserve le droit de partager les données
collectées au sein de son propre groupe et de ses partenaires affiliés afin d'améliorer encore le
service. Magento tient compte des délais de conservation légaux applicables aux données
(personnelles).Produits et services de Google
Comme beaucoup d'autres sites, cette page internet utilise les produits et services Google, par
exemple Youtube ou Google Analytics avec nos produits. Si vous souhaitez avoir plus
d'informations sur nos services, savoir quelles données sont transmises et comment les
désactiver ? Rendez-vous sur le site web de Google suivant
: https://www.google.com/policies/technologies/partner-sites
Hébergement web
Magehost
Notre boutique en ligne est développée avec des logiciels de Magento, nous avons choisi
Magehost pour notre hébergement. Les données personnelles que vous mettez à notre
disposition pour nos services seront partagées avec cette partie. Magehost a accès à vos
informations pour vous fournir une assistance (technique), ils n'utiliseront jamais vos
informations à d'autres fins. Magehost est tenu de prendre les mesures de sécurité appropriées
sur la base de l'accord que nous avons conclu avec eux. Ces mesures de sécurité consistent en
l'application d'un cryptage SSL et d'une politique de mots de passe forts. Des sauvegardes
sont régulièrement effectuées pour éviter la perte de données.
Développement
Blue Bird Day
Pour le développement et l'optimisation de notre site web, nous utilisons les services de Blue
Bird Day. Les données personnelles que vous mettez à notre disposition pour les besoins de
nos services seront partagées avec cette partie. Blue Bird Day a accès à vos données pour
nous fournir une assistance (technique), il n'utilisera jamais vos données à d'autres fins. Blue
Bird Day est tenue de prendre des mesures de sécurité appropriées sur la base de l'accord que
nous avons conclu avec eux. Ces mesures de sécurité consistent en l'application d'une
politique de mots de passe forts.E-mail et liste de diffusion
Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons les données requises à cette fin ou
fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter électronique
conformément à l'article 6 paragraphe 1 S. 1 lit. a AVG sur la base de votre consentement.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de
désabonnement fourni dans la newsletter. Après le désabonnement, nous supprimerons votre
adresse électronique, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de
vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser ultérieurement les données autorisées
par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
MailChimp
Nous envoyons nos bulletins d'information par courrier électronique avec MailChimp.
MailChimp n'utilisera jamais votre nom et votre adresse électronique à ses propres fins. Vous
verrez le lien de désabonnement au bas de chaque courriel envoyé automatiquement via notre
site web. Vous ne recevrez alors plus notre bulletin d'information. Vos informations
personnelles sont conservées en toute sécurité par MailChimp. MailChimp utilise des cookies
et d'autres technologies Internet qui permettent de savoir si les courriels sont ouverts et lus.
MailChimp se réserve le droit d'utiliser vos données pour améliorer ses services et pour
partager des informations avec des tiers. Vous ne recevrez ces courriels qu'avec votre
consentement explicite lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
Informations générales mailcontact
TransIP
Nous utilisons les services de TransIP pour notre trafic régulier de courrier électronique
professionnel. Cette partie a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour prévenir autant que possible l'utilisation abusive, la perte et la corruption de vos données
et des nôtres. TransIP n'a pas accès à notre boîte de réception et nous traitons tout notre trafic
de courrier électronique comme étant confidentiel.
Courriels transactionnels
Amazon
Pour nos courriels transactionnels, nous utilisons Amazon (SES). Cette partie a pris les
mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir autant que possible
l'utilisation abusive, la perte et la corruption de vos données et des nôtres.Processeurs de paiement
MultiSafepay
Pour le traitement (partiel) des paiements dans notre boutique en ligne, nous utilisons la
plateforme MultiSafepay. MultiSafepay traite votre nom, votre adresse et votre lieu de
résidence, ainsi que vos données de paiement, telles que votre numéro de compte bancaire ou
de carte de crédit. MultiSafepay a pris les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger vos données personnelles. MultiSafepay se réserve le droit d'utiliser
vos données pour améliorer encore le service et, dans ce contexte, les données (anonymisées)
avec des tiers à partager. Toutes les garanties susmentionnées concernant la protection de vos
données personnelles sont également applicables aux parties des services de MultiSafepay
pour lesquelles ils font appel à des tiers. MultiSafepay ne conserve pas vos données plus
longtemps que ne le permet la loi.
Paypal
Pour le traitement (partiel) des paiements dans notre boutique en ligne, nous utilisons la
plateforme de Paypal. Paypal traite votre nom, votre adresse et votre lieu de résidence, ainsi
que vos données de paiement telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de
crédit. Paypal a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données personnelles. Paypal se réserve le droit d'utiliser vos données pour améliorer
encore le service et dans ce contexte, les données (anonymisées) avec des tiers à partager.
Toutes les garanties ci-dessus concernant la protection de vos données personnelles
s'appliquent également aux éléments des services de Paypal pour lesquels ils font appel à des
tiers. Paypal ne conservera pas vos données plus longtemps que ne le permet la loi.
Afterpay
Pour traiter (une partie des) paiements dans notre boutique en ligne, nous utilisons la
plateforme Afterpay. Afterpay traite votre nom, votre adresse et votre lieu de résidence ainsi
que vos données de paiement telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de
crédit. Afterpay a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos informations personnelles. Afterpay se réserve le droit d'utiliser vos données pour
améliorer encore le service et dans ce contexte, les données (anonymisées) avec des tiers à
partager. Toutes les garanties susmentionnées concernant la protection de vos données
personnelles sont également applicables aux parties des services d'Afterpay pour lesquelles ils
font appel à des tiers. Afterpay ne conserve pas vos données plus longtemps que ne le permet
la loi. Afterpay peut effectuer une vérification de crédit lors d'une commande pour contrôler
votre solvabilité.Avis
Trustedshops
Nous recueillons les avis par l'intermédiaire de la plate-forme Trustedshops. Si vous laissez
un avis par l'intermédiaire de Trustedshops, vous devez fournir votre nom, votre lieu de
résidence et votre adresse électronique. Trustedshops partage ces informations avec nous afin
que nous puissions lier l’avis à votre commande. Trustedshops publie également votre nom et
votre lieu de résidence sur son propre site web. Dans certains cas, Trustedshops peut vous
contacter pour vous demander une explication concernant votre avis. Si nous vous invitons à
laisser un commentaire, nous partagerons votre nom et votre adresse électronique avec
Trustedshops. Ils n'utiliseront ces informations que dans le seul but de vous inviter à laisser un
avis. Trustedshops a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles. Trustedshops se réserve le droit d'utiliser des tiers pour la
fourniture de ses services, pour lesquels nous avons donné l'autorisation à Trustedshops.
Toutes les garanties ci-dessus concernant la protection de vos données personnelles
s'appliquent également aux parties des services pour lesquels Trustedshops fait appel à des
tiers.
Afin de pouvoir afficher notre label Trusted Shops, les avis éventuellement recueillis et la
gamme de produits Trusted Shops après qu'une commande ait été passée, le badge Trusted
Shops Trust a été intégré sur cette page web.
Après avoir évalué nos différents intérêts, cela permet de protéger les intérêts légitimes qui
prévalent pour une commercialisation optimale de notre offre. Le Trustbadge et les services
annoncés avec lui sont un produit de TRUSTED SHOPS GmbH, Subbelrather Str. 15C,
50823 Cologne, Allemagne. Lorsqu'un Trustbadge est demandé, le serveur web enregistre
automatiquement un fichier journal du serveur dans lequel votre demande est documentée
avec, par exemple, votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, la quantité de données
transmises et le nom de votre fournisseur de services internet (données d'accès). Ces données
d'accès ne sont pas traitées et sont automatiquement écrasées au plus tard 7 jours après votre
dernière visite sur la page. Les autres données personnelles ne seront transmises à Trusted
Shops que si vous choisissez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une
commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour les utiliser. Dans ce cas, c'est l'accord
contractuel entre vous et Trusted Shops qui s'applique.Expédition et logistique
Picqer
Nous utilisons les services de Picqer pour traiter et expédier votre commande. Pour ce faire, il
est nécessaire que nous communiquions à Picqer vos nom, adresse, lieu de résidence et le
contenu de votre commande. PIcqer utilise ces informations uniquement dans le but de
remplir l'accord.
Transsmart
Nous utilisons les services de Transsmart pour expédier votre commande. Il est donc
nécessaire que nous communiquions vos nom, adresse et coordonnées à Transsmart.
Transsmart n'utilisera ces informations qu'aux fins de l'exécution de l'accord.
DHL
Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
Nous utilisons les services de DHL pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire que
nous partagions avec DHL vos nom, adresse et lieu de résidence. DHL utilise ces données
uniquement pour l'exécution de l'accord. Dans le cas où DHL engage des sous-traitants, DHL
met également vos données à la disposition de ces parties.
DPD
Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
Nous utilisons les services de DPD pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire que
nous communiquions vos nom, adresse et lieu de résidence à DPD. DPD utilise ces données
uniquement dans le but d'exécuter l'accord. Dans le cas où DPD engage des sous-traitants,
DPD mettra également vos coordonnées à la disposition de ces parties.
Van Spreuwel Transport
Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
Nous utilisons les services de Van Spreuwel Transport pour effectuer les livraisons. Il est
donc nécessaire que nous communiquions vos nom, adresse et lieu de résidence à Van
Spreuwel Transport. Van Spreuwel Transport utilise ces données uniquement dans le cadre de
l'exécution de l'accord. Si Van Spreuwel Transport engage des sous-traitants, elle mettra
également vos coordonnées à la disposition de ces parties.
Schenker
Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
Nous utilisons les services de Schenker pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire
que nous communiquions à Schenker vos nom, adresse et lieu de résidence. Schenker utilise
ces informations uniquement dans le but d'exécuter l'accord. Si Schenker engage des soustraitants, Schnker mettra également vos données à la disposition de ces parties.Facturation et comptabilité
Exact Online
Nous utilisons les services d'Exact Online pour notre administration et notre comptabilité.
Nous partageons vos nom, adresse et lieu de résidence ainsi que les détails concernant votre
commande. Ces données sont utilisées pour l'administration des factures de vente. Vos
données personnelles seront envoyées et stockées de manière protégée. Exact Online est tenu
au secret et traitera vos données de manière confidentielle. Exact Online n'utilisera pas vos
données personnelles à d'autres fins que celles décrites ci-dessus.
Castelijns & Swaans
Nous utilisons les services de Castelijns & Swaans pour notre administration et notre
comptabilité. Nous partageons vos nom, adresse et lieu de résidence ainsi que les détails
concernant votre commande. Ces données sont utilisées pour l'administration des factures de
vente. Vos données personnelles seront envoyées et stockées de manière protégée. Castelijns
& Swaans est tenu de respecter la confidentialité et traitera vos données de manière
confidentielle. Castelijns & Swaans n'utilisera pas vos données personnelles à des fins autres
que celles décrites ci-dessus.
Canaux de vente externes
Bol.com
Nous vendons (une partie de) nos articles via la plateforme de Bol.com. Si vous passez une
commande via cette plateforme, Bol.com partage votre commande et vos données
personnelles avec nous. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande. Nous
traitons vos données de manière confidentielle et disposons de mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte et l'utilisation
non autorisée.Objectif du traitement des données
Objectif général du traitement
Nous utilisons vos données exclusivement dans le but de fournir nos services. Cela signifie
que la finalité du traitement est toujours directement liée à la commande que vous fournissez.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing (ciblé). Si vous partagez des données
avec nous et que nous utilisons ces données pour vous contacter - autrement qu'à votre
demande - à un moment ultérieur, nous vous demandons votre consentement explicite. Vos
données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf pour respecter les obligations comptables
et autres obligations administratives. Ces tiers sont tous tenus au secret sur la base de l'accord
passé entre eux et nous ou d'un serment ou d'une obligation légale.
Données collectées automatiquement
Les données qui sont automatiquement collectées par notre site web sont traitées dans le but
d'améliorer encore nos services. Ces données (par exemple votre adresse IP, votre navigateur
web et votre système d'exploitation) ne sont pas des données personnelles.
Coopération en matière d'enquêtes fiscales et pénales
Le cas échéant, VIVOL peut être tenu par la loi de partager vos données dans le cadre
d'enquêtes fiscales ou pénales du gouvernement. Dans un tel cas, nous serons obligés de
partager vos données, mais nous nous y opposerons dans les limites des possibilités que nous
offre la loi.
Délais de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes notre client. Cela signifie que
nous conserverons votre profil de client jusqu'à ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez
plus utiliser nos services. Si vous nous l'indiquez, nous considérerons également cela comme
une demande d'oubli. Conformément aux obligations administratives en vigueur, nous
sommes tenus de conserver les factures avec vos données (personnelles), nous conserverons
donc ces données pendant toute la durée de la période applicable. Les employés n'ont
toutefois plus accès à votre profil de client et aux documents que nous avons produits dans le
cadre de votre mission.
Vos droits
Conformément à la législation néerlandaise et européenne en vigueur, vous disposez, en tant
que personne concernée, de certains droits en ce qui concerne les données à caractère
personnel traitées par nous ou en notre nom. Nous vous expliquons ci-dessous quels sont ces
droits et comment vous pouvez les invoquer. En principe, afin d'éviter tout abus, nous
n'enverrons des copies et des copies de vos données qu'à votre adresse électronique déjà
connue. Si vous souhaitez recevoir les données à une autre adresse électronique ou, par
exemple, par la poste, nous vous demanderons de vous identifier. Nous gardons une trace des
demandes traitées ; en cas d'oubli d'une demande, nous gérons des données anonymes. Vous
recevrez tous les relevés et copies de données dans le format de données lisible par machine
que nous utilisons dans nos systèmes. Vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée des données à caractère personnel si vous pensez que nous
utilisons vos données à caractère personnel de manière incorrecte.
Droit de regard
Vous avez toujours le droit de consulter les données que nous traitons (ou avons traitées) et
qui se rapportent à votre personne ou qui peuvent être retracées jusqu'à vous. Vous pouvez
faire une demande à cet effet auprès de notre personne de contact pour les questions de
protection de la vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande dans un délai
de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une copie de toutes les
données avec un aperçu des sous-traitants qui détiennent ces données, en indiquant la
catégorie sous laquelle nous avons stocké ces données, à l'adresse électronique que nous
connaissons.
Droit de rectification
Vous avez toujours le droit de faire modifier à tout moment les données que nous traitons (ou
avons traitées) et qui concernent votre personne ou qui peuvent être retracées jusqu'à vous.
Vous pouvez faire une demande à cet effet auprès de notre personne de contact pour les
questions de protection de la vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande
dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une
confirmation que les données ont été modifiées à l'adresse électronique que nous avons dans
nos dossiers.
Droit de restriction du traitement
Vous avez toujours le droit de limiter les données que nous traitons (ou faisons traiter)
concernant votre personne ou qui peuvent être retracées jusqu'à vous. Vous pouvez faire une
demande à cet effet auprès de notre personne de contact pour les questions de protection de la
vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si
votre demande est acceptée, nous vous enverrons une confirmation à l'adresse électronique
que nous connaissons que les données ne seront plus traitées jusqu'à ce que vous leviez la
restriction.
Droit au transfert
Vous avez toujours le droit de faire exécuter par une autre partie les données que nous traitons
(ou avons traitées) et qui concernent votre personne ou qui peuvent être retracées jusqu'à
vous. Vous pouvez faire une demande à cet effet auprès de notre personne de contact pour les
questions de protection de la vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande
dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons des copies ou
des copies de toutes les données vous concernant que nous avons traitées ou qui ont été
traitées pour notre compte par d'autres sous-traitants ou des tiers à l'adresse électronique que
nous connaissons. Selon toute probabilité, nous ne pourrons plus continuer à fournir le service
dans un tel cas, car la liaison sécurisée des fichiers de données ne pourra alors plus être
garantie.
Droit d'opposition et autres droitsSi l'occasion se présente, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données
personnelles par ou au nom de l'IVOL. Si vous vous y opposez, nous cesserons
immédiatement le traitement des données en attendant le règlement de votre opposition. Si
votre objection est fondée, nous mettrons à votre disposition des copies et/ou des copies des
données que nous traitons (ou avons traitées) et cesserons ensuite le traitement de manière
permanente.
Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle
automatisée ou à un profilage. Nous ne traiterons pas vos données de manière à ce que ce
droit s'applique. Si vous pensez que c'est le cas, veuillez contacter notre personne de contact
pour les questions relatives à la vie privée.
Droit de suppression
En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :
Conformément à l'art. 15 AVG, vous avez le droit de demander des informations sur vos
données personnelles que nous traitons, dans la mesure où ces informations y sont décrites.
Conformément à l'art. 16 AVG, vous avez le droit d'exiger la correction immédiate des
données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées.
Conformément à l'art. 17 AVG, vous avez le droit de demander la suppression de vos données
personnelles enregistrées chez nous, sauf si un traitement ultérieur est nécessaire.
 Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information.
 Une obligation légale de se conformer.
 Pour des raison d’intérêt public, ou
 L’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux est nécessaire.
Conformément à l'art. 18 AVG, le droit de demander la limitation du traitement de vos
données personnelles dans la mesure où
 Vous niez l’exactitude des données.
 Le traitement illégal, mais vous refusez de le supprimer.
 Nous n’avons plus besoin de ces informations, mais vous en avez besoin pour engager,
exercer ou défendre des poursuites judiciaires, ou
 Opposition au traitement conformément à l’art. 21 AVG.
Conformément à l'art. 20 LPC, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que
vous nous avez fournies dans un format structuré, actualisé et lisible par machine ou de
demander leur transmission à un autre responsable. Le droit de déposer une plainte auprès
d'une autorité de surveillance conformément à l'art. 77 LF. En règle générale, vous pouvez
vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de
notre siège social.Modifications de la politique de protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment.
Cependant, sur cette page, vous trouverez toujours les version récente. Si la nouvelle politique
de confidentialité affecte la manière dont nous collectons déjà les données, nous vous en
informerons par courrier électronique

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