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Parole de marchand

« Tout pour le jardin, la maison et le bureau »

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    Livraison par DPD

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  • Conditions générales de vente
    Conditions générales de vente VIVOL.FR
    Article 1 - Définitions
    Article 2 - Identité de l'entrepreneur
    Article 3 - Champ d'application
    Article 4 - L'offre
    Article 5 - Le contrat
    Article 6 - Droit de rétractation
    Article 7 - Obligations du client en cas de rétractation
    Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le client
    Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation
    Artice 10 - Exclusion du droit de rétractation
    Article 11 - Le prix
    Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
    Article 13 - Livraison et mise en œuvre
    Article 14 - Transactions de durée : durée, résiliation et prorogation
    Article 15 - Paiement
    Article 16 - Réserve de propriété
    Article 17 - Traitement des réclamations
    Article 18 - Traitement des litiges
    Article 19 - Garantie de branche
    Article 20 - Conditions complémentaires ou dérogatoires
    Article 21 - Modifications des conditions générales Webshop Trustmark
    Article 1 - Définitions
    Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
     Contrat : l’ensemble des documents contractuels régissant les droits et obligations
    respectifs des parties dans le cadre des prestations fournies au client auquel sont
    annexées les présentes Conditions Générales de Vente ;
     Délai de rétractation : période de réflexion pendant laquelle un contrat peut être
    annulé ;
     Client : personne physique ou morale, professionnel de droit privé ou public,
    signataire des conditions contractuelles générales pour tout service souscrit auprès de
    la société ;
     Jour : jour du calendrier ;
     Contenu numérique : tout moyen qui permet au client ou à l’entrepreneur de stocker
    les informations qui lui ont été adressées personnellement d’une manière qui assure la
    consultation future et la reproduction à l’identique des informations sauvegardées ;
     Durée du contrat : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services
    et/ou du contenu numérique pour une certaine période ; Support de données durable : tout instrument permettant au client ou à l'entrepreneur
    de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière
    permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins
    auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique
    des informations stockées ;
     Droit de rétractation : possibilité reconnue au client de revenir sur son consentement
    exprimé lors de la conclusion du contrat sous le délai de rétractation ;
     Entrepreneur : personne physique ou morale membre de la Fondation Webshop
    Trustmark qui propose des produits et/ou des services à distance aux clients ;
     Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d’un système organisé par
    l’entrepreneur pour la vente à distance de produits, il est exclusivement fait usage,
    jusqu’à la conclusion du contrat comprise, d’une ou de plusieurs techniques de
    communication à distance ;
     Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la
    conclusion d’un contrat, sans que le client et l’entrepreneur soient simultanément
    présents dans un même espace.
    Article 2 - Identité de l'entrepreneur
    Nom de l'entrepreneur : Brink’s High Tech Parts B.V.
    Siège:
    Habraken 2327
    5507 TK Veldhoven NL
    +3140-2542823
    E-mailadres: info@vivol.fr
    Chambre de commerce 17097673
    Direction : Jim Luyendijk
    Directeur de la publication : Jim Luyendijk(responsable)
    Numéro de TVA FR : FR53823295985
    Numéro de TVA NL : NL805841131B01
    Numéro de TVA BE : BE0552.661.953Article 3 - Champ d'application
     Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout
    contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client.
     Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions
    générales sera mis à la disposition du client. Si ceci n’est raisonnablement pas
    possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions
    générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées
    gratuitement à la demande du client, dans les plus brefs délais possibles.
     Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes
    conditions générales pourra, par dérogation à l’alinéa précédent et avant que le contrat
    à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du client par voie électronique de
    telle façon qu’il puisse être sauvegardé facilement par le client sur un support de
    données durable. Si ceci n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que
    le contrat à distance ne soit conclu, à quel endroit il est possible de prendre
    connaissance des conditions générales par voie électronique et qu’elles seront
    envoyées gratuitement à la demande du client par voie électronique ou d’une autre
    manière.
     Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques
    s’appliquent aux produits ou services, le deuxième et le troisième alinéa s’appliquent
    par analogie et, dans le cas de conditions générales contradictoires, le client peut
    toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
    Article 4 - L'offre
     Si l’offre a une durée de validité limitée ou est sujette à des conditions, cela est
    expressément mentionné dans l’offre.
     L’offre contient une description exhaustive et précise des produits et/ou services
    proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne
    évaluation de l’offre par le client. Si l’entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci
    doivent fidèlement refléter les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes
    manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour l’entrepreneur.
     Toute offre inclut les informations nécessaires afin de permettre au client de
    comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de
    l’offre.Article 5 - Le contrat
     Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le
    client accepte l’offre et satisfait aux conditions imposées dans ce cadre.
     Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme
    immédiatement la réception de l’acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que
    la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client est en droit de résilier
    le contrat.
     Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures
    techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser la transmission électronique
    des données et il veille à un environnement internet sûr. Dans le cas où le client peut
    payer par voie électronique, l’entrepreneur respectera les mesures de sécurité
    adéquates à cet effet.
     L’entrepreneur peut s’informer, dans les limites légales, de la capacité du client à
    satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs importants
    pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, à la suite de cette analyse,
    l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de
    refuser de façon motivée une commande ou une demande ou de lier des conditions
    particulières à l'exécution.
     L’entrepreneur communiquera avec le produit les informations suivantes au client, par
    écrit ou de telle façon que celles-ci puissent être sauvegardées par le client d’une
    manière accessible sur un support de données durable :
    a. l’adresse publique de l’établissement de l’entrepreneur où le client peut s’adresser pour des
    réclamations ;
    b. les conditions auxquelles et la façon dont le client peut invoquer le droit de rétractation ou
    une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
    c. les informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;
    d. les données figurant à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a
    déjà fourni ces données au client avant la conclusion du contrat ;
    e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat est conclu pour une durée de plus d’un
    an ou pour une durée indéterminée.
     Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer une série de produits ou de services, la
    disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.Article 6 - Droit de rétractation
    À la livraison des produits :
     Lors de l’achat des produits, le client est en droit de résilier le contrat sans motivation
    pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai entre en vigueur le lendemain de la
    réception du produit par le client ou en son nom.
     Pendant ce délai, le client traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera
    ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer
    s’il souhaite conserver le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il
    retournera le produit à l’entrepreneur – dans la mesure du possible – dans son état
    d’origine et dans l’emballage conformément aux instructions raisonnables et claires
    fournies par l’entrepreneur.
    À la livraison des services :
     Lors de la livraison de services, le client est en droit de résilier le contrat sans
    motivation pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai prend cours à l’entrée en
    vigueur du contrat.
     Pour faire appel à son droit de rétractation, le client se réfèrera aux instructions claires
    et raisonnables fournies par l’entrepreneur lors de l’offre et/ou au plus tard lors de
    livraison des services en question.
    Article 7 – Obligations du client en cas de rétractation
     Durant le délai de réflexion, le client prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne
    déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela lui permet d’en
    déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le
    client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire
    dans un magasin.
     Le client n’est responsable de la moins-value du produit que lorsque celle-ci résulte de
    manipulations dépassant le prescrit du paragraphe 1.
     Le client n’est pas responsable de la moins-value du produit lorsque l’entrepreneur a
    omis de lui communiquer, avant ou à la conclusion du contrat, toutes les informations
    légales relatives au droit de rétractation.Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le client et
    frais
     Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il en avise l’entrepreneur, avant
    l’expiration du délai de réflexion, au moyen du modèle de formulaire de rétractation
    ou de toute autre manière non équivoque.
     Le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après la notification visée au
    paragraphe 1, le client renvoie le produit ou le remet à l’entrepreneur (ou à son
    mandataire). Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’entrepreneur a proposé
    d’enlever lui-même le produit. Le client a en tout état de cause respecté le délai de
    retour lorsqu’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
     Le client renvoie le produit avec tous ses accessoires et – dans la mesure de ce qui est
    raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, et conformément
    aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
     Nous vous recommandons de garder le récépissé de l'envoi de vos produits afin que
    vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.
     Les frais directs de retour du produit sont pris en charge par le client. Lorsque
    l’entrepreneur a omis d’informer le client que les frais de retour étaient à sa charge ou
    lorsque l’entrepreneur a indiqué prendre lui-même en charge les frais de retour, le
    paiement de ces frais n’incombe pas au client.
     Lorsque le client se rétracte après avoir préalablement expressément demandé que le
    service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non encore disponibles à la vente
    débute dans un volume limité ou dans une quantité déterminée pendant le délai de
    réflexion, le client est redevable à l’entrepreneur d’un montant égal à la partie de
    l’engagement respecté par l’entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à
    l’exécution de l’engagement complet.
     Le client ne supporte aucun frais pour les services ou la fourniture d’eau, de gaz ou
    d’électricité non prêts à la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou la
    fourniture de chauffage urbain, lorsque:
     L’entrepreneur n’a pas communiqué au client les informations légales relatives au
    droit de rétractation, au dédommagement en cas de rétractation ou au modèle de
    formulaire de rétractation, ou ;
     Le client n’a pas expressément demandé que le service ou la fourniture de gaz, d’eau,
    d’électricité ou de chauffage urbain débute pendant le délai de réflexion.
    o Le client ne supporte aucun frais pour la fourniture complète ou partielle du
    contenu numérique non livré sur un support matériel lorsque :
    o avant le début de la livraison, il n’a pas expressément donné son accord pour
    l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
    o il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son accord, ou ;
    o l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du client.
     Lorsque le client exerce son droit de rétractation, tous les contrats
    complémentaires sont résiliés d’office.Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation
     Lorsque l’entrepreneur autorise le client à notifier sa rétractation par voie électronique,
    il envoie sans délai un accusé de réception de cette notification.
     L’entrepreneur indemnise le client pour tous ses paiements, y compris les éventuels
    frais de livraison portés en compte par l’entrepreneur pour le produit ayant fait l’objet
    d’un retour, sans délai et en tout cas dans les 14 jours à partir de la notification de la
    révocation par le client. Concernant le remboursement du client, sauf lorsque
    l’entrepreneur propose d’enlever lui-même le produit, il peut attendre d’avoir
    réceptionné le produit ou d’avoir reçu du client la preuve qu’il a renvoyé le produit,
    selon la première échéance qui se présente.
     Pour le remboursement, l’entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui
    utilisé par le client, sauf si ce dernier accepte une autre méthode. Le remboursement
    doit s’effectuer sans frais pour le client.
     Lorsque le client a opté pour un mode de livraison plus cher que le mode de livraison
    standard le moins cher, l’entrepreneur ne doit pas rembourser le supplément de coût de
    la méthode la plus chère.
    Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
    Si le client ne bénéficie pas du droit de rétractation, ce dernier peut uniquement être exclu par
    l’entrepreneur si ce dernier l’a mentionné clairement dans l'offre ou au moment opportun
    avant la conclusion du contrat.
    L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
     les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
    consommateur ou nettement personnalisés;
     les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
    rapidement ;
     les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
    livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
    de la santé ;
     les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
    informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.Article 11 - Le prix
     Pendant la durée de validité spécifiée dans l’offre, les prix des produits et/ou services
    ne sont pas augmentés, sauf si le changement de prix résulte d’un changement de taux
    de TVA.
     En dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer à des prix
    variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché
    financier qui échappent à l’influence de l’entrepreneur. La liaison à ces fluctuations
    sera mentionnée dans l’offre, avec le fait que les prix mentionnés sont indicatifs.
     Les augmentations intervenant dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat ne
    sont admises que si elles résultent de règles ou dispositions légales.
     À partir de 3 mois après la conclusion du contrat, les augmentations de prix ne sont
    admises que si l’entrepreneur en a fait état et :
    a. qu’elles résultent de règles ou dispositions légales, ou ;
    b. que le client dispose de la faculté de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en
    vigueur de l’augmentation de prix.
     Les prix des produits ou services visés dans l’offre s’entendent TVA comprise.
    Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
     Il incombe à l’entrepreneur de veiller à ce que les produits et/ou services soient
    conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences normales de qualité
    et/ou d’aptitude à l’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions
    officielles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si le contrat le prévoit,
    l’entrepreneur veille aussi à ce que le produit se prête à un usage différent de sa
    destination normale.
     Une garantie supplémentaire consentie par l’entrepreneur, son fournisseur, le fabricant
    ou l’importateur ne limite en rien les droits légaux du client ni les actions que celui-ci
    pourrait faire valoir contre l’entrepreneur sur la base du contrat au cas où
    l’entrepreneur faillirait à honorer sa partie du contrat.
     Par garantie complémentaire, on entend tout engagement pris par l’entrepreneur, son
    fournisseur, l’importateur ou le fabricant par lequel il reconnaît au client certains
    droits ou exigences allant au-delà des dispositions légales au cas où il faillirait à
    honorer sa partie du contrat.Article 13 - Livraison et mise en œuvre
     L’entrepreneur mettra le plus grand soin dans la réception et l’exécution des
    commandes de produits et dans l’évaluation des demandes de prestation de services.
    Les colis volumineux sont livrés au rez-de-chaussée, les livreurs n’ont pas l’obligation
    d'effectuer la livraison à l’étage.
     Le lieu de livraison est l’adresse que le client aura communiquée à l’entrepreneur.
     Conformément au prescrit de l’article 4 des présentes conditions générales,
    l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la diligence nécessaire et au
    plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Lorsque la
    livraison accuse du retard ou lorsqu’une commande ne peut être exécutée en tout ou
    partie, le client en est averti au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Dans
    ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une
    éventuelle indemnisation.
     En cas de résiliation en vertu du paragraphe qui précède, l’entrepreneur remboursera
    sans délai au client le montant déjà payé.
     Le risque de dégradation ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’à la
    livraison au client ou à un représentant préalablement désigné et identifié auprès de
    l’entrepreneur, sauf disposition contraire explicitement formulée.Article 14 - Transactions de durée : durée, résiliation et
    prorogation
    Résiliation :
     Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée
    portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou services, en
    respectant les règles de résiliation convenues ainsi qu’un préavis d’un mois maximum.
     Le client peut résilier, à tout moment avant l’échéance, un contrat à une durée
    déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou
    services, en respectant les règles de résiliation convenues ainsi qu’un préavis d’un
    mois maximum.
     Dans les contrats visés ci-dessus, le client peut :
    - résilier le contrat à tout moment, sans être tenu de le faire à un moment précis ou dans une
    période précise ;
    - résilier le contrat au moins de la même manière qu’il a été conclu ;
    - toujours résilier le contrat avec le même délai de préavis que celui que l’entrepreneur stipule
    pour lui-même.
    Prorogation :
     Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière
    produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être renouvelé ni prolongé
    tacitement pour une durée déterminée.
     En dérogation au paragraphe qui précède, un contrat conclu pour une durée déterminée
    et portant sur la fourniture régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires ou
    périodiques, peut être prorogé d’une durée maximale de trois mois à condition que le
    client puisse résilier ce contrat prorogé à la fin de la prorogation avec un préavis d’un
    mois au maximum.
     Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de
    produits ou services ne peut être prorogé de manière tacite pour une durée
    indéterminée que lorsque le client a la faculté d’y renoncer avec un délai de préavis de
    maximum un mois. Le préavis est de trois mois maximum si le contrat porte sur la
    fourniture régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, quotidiens,
    hebdomadaires ou périodiques.
     Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux,
    quotidiens, hebdomadaires ou périodiques à titre d’essai (abonnement d’essai ou de
    découverte) n’est pas prorogé tacitement et prend fin automatiquement au terme de la
    période d’essai ou de découverte.
    Durée :
     Lorsque la durée du contrat dépasse un an, le client peut, après un an, le résilier à tout
    moment avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à
    une résiliation avant l’expiration de la durée convenue.Article 15 - Paiement
     Sauf disposition contraire mentionnée dans le contrat ou les clauses complémentaires,
    les sommes dues par le client doivent être payées dans les 14 jours qui suivent le début
    du délai de réflexion, ou en l’absence d’un délai de réflexion, dans un délai de 14 jours
    après la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de services, le délai prend
    cours le lendemain du jour où le client a reçu la confirmation du contrat.
     Lors de la vente de produits au client, les conditions générales ne peuvent jamais
    exiger un acompte supérieur à 50%. Lorsqu’un acompte est demandé, le client ne peut
    exercer aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services avant d’avoir
    payé l’acompte.
     Le client est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les
    données de paiement communiquées ou mentionnées.
     Lorsque le client reste en défaut d’honorer ses obligations de paiement dans les délais
    prescrits, après que l’entrepreneur l’a informé du retard de paiement et lui a accordé
    un délai de 14 jours pour remédier à la situation, en cas de non-paiement persistant audelà du délai supplémentaire de 14 jours, le client devient redevable d’un intérêt légal
    sur le montant restant dû et l’entrepreneur est habilité à lui porter en compte les frais
    extrajudiciaires qu’il a engagés pour le recouvrement de son dû. Ces frais de
    recouvrement s’élèvent au maximum à : 15% des montants impayés jusqu’à 2.500€ ;
    10% sur la tranche suivant de 2.500€,- et 5% sur les 5.000€ suivants, avec un
    minimum de 40€. L’entrepreneur peut adapter en faveur du client les montants et
    pourcentages susmentionnés. Pour les professionels, les frais de recouvrement
    s'élèvent à 15% des montant impayés, avec un minumum de 75€, avec 1% d'intêret par
    mois.Article 16 - Réserve de propriété
    1. Tous les produits livrés par l’entrepreneur dans le cadre du contrat resteront la propriété de
    l’entrepreneur jusqu'à ce que l'autre partie ait correctement rempli toutes ses obligations dans
    le cadre du (des) contrat(s) conclu(s) avec l’entrepreneur.
    2. Les biens livrés par l’entrepreneur qui sont soumis à une réserve de propriété en vertu du
    paragraphe 1. ne peuvent pas être revendus et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen
    de paiement. L'autre partie n'est pas autorisée à mettre en gage ou à grever d'une autre
    manière les éléments soumis à la réserve de propriété.
    3. L'Autre Partie doit à tout moment faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle
    pour sauvegarder les droits de propriété de l’entrepreneur.
    4. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire
    valoir des droits sur ceux-ci, le Cocontractant sera tenu d'en informer immédiatement
    l’entrepreneur.
    5. L'autre partie s'engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété et à les maintenir
    assurés contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre
    la police de cette assurance à la disposition de l’entrepreneur pour qu'il puisse la consulter à sa
    première demande. Dans la mesure nécessaire, l'Autre Partie s'engage par avance envers
    l’entrepreneur à coopérer à tout ce qui peut être nécessaire ou souhaitable dans ce contexte.
    Dans le cas où l’entrepreneur souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article,
    l'autre partie donne son consentement inconditionnel et irrévocable par avance à
    l’entrepreneur et aux tiers qui seront désignés par l’entrepreneur pour pénétrer dans tous les
    lieux où se trouvent les biens de l’entrepreneur et pour reprendre ces biens.
    Article 17 - Traitement des réclamations
     L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite
    les réclamations conformément à cette procédure.
     Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à
    l’entrepreneur en temps utile, avec une description claire et complète, après
    constatation du défaut par le client.
     Les réclamations soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans les 14 jours
    suivant la date de leur réception. Lorsqu’il est prévisible que la réclamation nécessitera
    un traitement plus long, l’entrepreneur envoie dans les 14 jours un avis de réception
    précisant le délai dans lequel le client peut s’attendre à une réponse plus complète.
     Une réclamation concernant un produit ou un service de l’entrepreneur peut aussi être
    déposée via le formulaire de réclamation de la page consommateurs du site Webshop
    Trustmark. Dans ce cas, la réclamation sera transmise à l’entrepreneur et à Webshop
    Trustmark.
     Lorsque la réclamation ne peut être résolue en concertation dans un délai raisonnable
    ou dans les 3 mois du dépôt de la plainte, un dossier de litige est ouvert.Article 18 - Traitement des litiges
     La loi applicable aux contrats entre le vendeur et l’acquéreur est la loi néerlandaise.
     Les litiges entre les acquéreurs et le vendeur seront soumis à la Commission de Litiges
    Webshop, PO Box 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl).
     Un différend est gérée par le Comité des litiges si la plainte d'un acquéreur est soumis
    dans un délai raisonnable au vendeur.
     Le différend est traité dans les 3 mois après saisie par écrit du dit comité, dans les trois
    mois après la naissance du différend.
     Lorsque l’acquéreur veut soumettre un différend à la commission des litiges, le
    vendeur est lié par ce choix. Le vendeur est informé dans les 5 semaines du
    contentieux et peut saisir le tribunal compétent.
     La décision du comité d'arbitrage est réalisé selon les conditions stipulées dans les
    règlements de la commission des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/overons/de-commissies/2701/webshop). Les décisions du Comité des litiges prennent la
    forme d'avis contraignant.
     La Commission des litiges n’examinera pas le litige ou cessera son examen si
    l’entrepreneur bénéficie d’un sursis de paiement, se trouve en état de faillite ou a
    effectivement cessé son activité professionnelle avant que le litige soit abordé en
    séance de la Commission et fasse l’objet d’un prononcé définitif.
     Lorsqu’au-delà de la Commission des litiges Webshop Trustmark, une autre
    commission des litiges agréée ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor
    Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid)
    est également compétente, pour les litiges concernant principalement la méthode de
    vente ou le service à distance, c’est par priorité la Commission des litiges Webshop
    Trustmark qui est compétente. Pour tous les autres litiges, les autres commissions de
    litige agréées ou affiliées au SGC ou au Kifid sont compétentes.
    Article 19 - Garantie de branche
     Webshop Trustmark garantit le respect de l'avis contraignant des différends Comité
    Webshop Trustmark par ses membres à moins que le membre ne saisisse le tribunal
    dans les 2 mois après l’envoi de l’avis du comité. L’avis redevient contraignant s’il est
    confirmé par le tribunal. Webshop Trustmark a l'obligation de veiller à ce que les
    membres respectent les avis.
     Afin d’appliquer cette garantie, l’acquéreur sollicite Webshop Trustmark par écrit. Si
    la créance envers le vendeur dépasse 10.000€, le coût de la réclamation est offert.
    Webshop Trustmark prend en charge la demande d’arbitrage du tribunal pour obtenir
    le paiement de la créance du client.Article 20 - Conditions complémentaires ou dérogatoires
    Les conditions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne
    peuvent léser le client. Elles doivent être consignées par écrit ou de manière telle que le client
    puisse les enregistrer sur un support de données durable.
    Article 21 - Modifications des conditions générales
    Webshop Trustmark
     Les modifications de ces conditions n’entrent en vigueur qu’après avoir été dûment
    publiées, étant entendu que si les changements interviennent pendant la durée de
    validité d’une offre en cours, le client bénéficiera des dispositions les plus favorables.
    Adresse Webshop Trustmark label de qualité
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    la loi. Afterpay peut effectuer une vérification de crédit lors d'une commande pour contrôler
    votre solvabilité.Avis
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    Nous recueillons les avis par l'intermédiaire de la plate-forme Trustedshops. Si vous laissez
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    que nous puissions lier l’avis à votre commande. Trustedshops publie également votre nom et
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    avis. Trustedshops a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
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    tiers.
    Afin de pouvoir afficher notre label Trusted Shops, les avis éventuellement recueillis et la
    gamme de produits Trusted Shops après qu'une commande ait été passée, le badge Trusted
    Shops Trust a été intégré sur cette page web.
    Après avoir évalué nos différents intérêts, cela permet de protéger les intérêts légitimes qui
    prévalent pour une commercialisation optimale de notre offre. Le Trustbadge et les services
    annoncés avec lui sont un produit de TRUSTED SHOPS GmbH, Subbelrather Str. 15C,
    50823 Cologne, Allemagne. Lorsqu'un Trustbadge est demandé, le serveur web enregistre
    automatiquement un fichier journal du serveur dans lequel votre demande est documentée
    avec, par exemple, votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, la quantité de données
    transmises et le nom de votre fournisseur de services internet (données d'accès). Ces données
    d'accès ne sont pas traitées et sont automatiquement écrasées au plus tard 7 jours après votre
    dernière visite sur la page. Les autres données personnelles ne seront transmises à Trusted
    Shops que si vous choisissez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une
    commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour les utiliser. Dans ce cas, c'est l'accord
    contractuel entre vous et Trusted Shops qui s'applique.Expédition et logistique
    Picqer
    Nous utilisons les services de Picqer pour traiter et expédier votre commande. Pour ce faire, il
    est nécessaire que nous communiquions à Picqer vos nom, adresse, lieu de résidence et le
    contenu de votre commande. PIcqer utilise ces informations uniquement dans le but de
    remplir l'accord.
    Transsmart
    Nous utilisons les services de Transsmart pour expédier votre commande. Il est donc
    nécessaire que nous communiquions vos nom, adresse et coordonnées à Transsmart.
    Transsmart n'utilisera ces informations qu'aux fins de l'exécution de l'accord.
    DHL
    Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
    Nous utilisons les services de DHL pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire que
    nous partagions avec DHL vos nom, adresse et lieu de résidence. DHL utilise ces données
    uniquement pour l'exécution de l'accord. Dans le cas où DHL engage des sous-traitants, DHL
    met également vos données à la disposition de ces parties.
    DPD
    Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
    Nous utilisons les services de DPD pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire que
    nous communiquions vos nom, adresse et lieu de résidence à DPD. DPD utilise ces données
    uniquement dans le but d'exécuter l'accord. Dans le cas où DPD engage des sous-traitants,
    DPD mettra également vos coordonnées à la disposition de ces parties.
    Van Spreuwel Transport
    Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
    Nous utilisons les services de Van Spreuwel Transport pour effectuer les livraisons. Il est
    donc nécessaire que nous communiquions vos nom, adresse et lieu de résidence à Van
    Spreuwel Transport. Van Spreuwel Transport utilise ces données uniquement dans le cadre de
    l'exécution de l'accord. Si Van Spreuwel Transport engage des sous-traitants, elle mettra
    également vos coordonnées à la disposition de ces parties.
    Schenker
    Si vous passez une commande chez nous, c'est notre travail de vous faire livrer votre colis.
    Nous utilisons les services de Schenker pour effectuer les livraisons. Il est donc nécessaire
    que nous communiquions à Schenker vos nom, adresse et lieu de résidence. Schenker utilise
    ces informations uniquement dans le but d'exécuter l'accord. Si Schenker engage des soustraitants, Schnker mettra également vos données à la disposition de ces parties.Facturation et comptabilité
    Exact Online
    Nous utilisons les services d'Exact Online pour notre administration et notre comptabilité.
    Nous partageons vos nom, adresse et lieu de résidence ainsi que les détails concernant votre
    commande. Ces données sont utilisées pour l'administration des factures de vente. Vos
    données personnelles seront envoyées et stockées de manière protégée. Exact Online est tenu
    au secret et traitera vos données de manière confidentielle. Exact Online n'utilisera pas vos
    données personnelles à d'autres fins que celles décrites ci-dessus.
    Castelijns & Swaans
    Nous utilisons les services de Castelijns & Swaans pour notre administration et notre
    comptabilité. Nous partageons vos nom, adresse et lieu de résidence ainsi que les détails
    concernant votre commande. Ces données sont utilisées pour l'administration des factures de
    vente. Vos données personnelles seront envoyées et stockées de manière protégée. Castelijns
    & Swaans est tenu de respecter la confidentialité et traitera vos données de manière
    confidentielle. Castelijns & Swaans n'utilisera pas vos données personnelles à des fins autres
    que celles décrites ci-dessus.
    Canaux de vente externes
    Bol.com
    Nous vendons (une partie de) nos articles via la plateforme de Bol.com. Si vous passez une
    commande via cette plateforme, Bol.com partage votre commande et vos données
    personnelles avec nous. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande. Nous
    traitons vos données de manière confidentielle et disposons de mesures techniques et
    organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte et l'utilisation
    non autorisée.Objectif du traitement des données
    Objectif général du traitement
    Nous utilisons vos données exclusivement dans le but de fournir nos services. Cela signifie
    que la finalité du traitement est toujours directement liée à la commande que vous fournissez.
    Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing (ciblé). Si vous partagez des données
    avec nous et que nous utilisons ces données pour vous contacter - autrement qu'à votre
    demande - à un moment ultérieur, nous vous demandons votre consentement explicite. Vos
    données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf pour respecter les obligations comptables
    et autres obligations administratives. Ces tiers sont tous tenus au secret sur la base de l'accord
    passé entre eux et nous ou d'un serment ou d'une obligation légale.
    Données collectées automatiquement
    Les données qui sont automatiquement collectées par notre site web sont traitées dans le but
    d'améliorer encore nos services. Ces données (par exemple votre adresse IP, votre navigateur
    web et votre système d'exploitation) ne sont pas des données personnelles.
    Coopération en matière d'enquêtes fiscales et pénales
    Le cas échéant, VIVOL peut être tenu par la loi de partager vos données dans le cadre
    d'enquêtes fiscales ou pénales du gouvernement. Dans un tel cas, nous serons obligés de
    partager vos données, mais nous nous y opposerons dans les limites des possibilités que nous
    offre la loi.
    Délais de conservation
    Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes notre client. Cela signifie que
    nous conserverons votre profil de client jusqu'à ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez
    plus utiliser nos services. Si vous nous l'indiquez, nous considérerons également cela comme
    une demande d'oubli. Conformément aux obligations administratives en vigueur, nous
    sommes tenus de conserver les factures avec vos données (personnelles), nous conserverons
    donc ces données pendant toute la durée de la période applicable. Les employés n'ont
    toutefois plus accès à votre profil de client et aux documents que nous avons produits dans le
    cadre de votre mission.
    Vos droits
    Conformément à la législation néerlandaise et européenne en vigueur, vous disposez, en tant
    que personne concernée, de certains droits en ce qui concerne les données à caractère
    personnel traitées par nous ou en notre nom. Nous vous expliquons ci-dessous quels sont ces
    droits et comment vous pouvez les invoquer. En principe, afin d'éviter tout abus, nous
    n'enverrons des copies et des copies de vos données qu'à votre adresse électronique déjà
    connue. Si vous souhaitez recevoir les données à une autre adresse électronique ou, par
    exemple, par la poste, nous vous demanderons de vous identifier. Nous gardons une trace des
    demandes traitées ; en cas d'oubli d'une demande, nous gérons des données anonymes. Vous
    recevrez tous les relevés et copies de données dans le format de données lisible par machine
    que nous utilisons dans nos systèmes. Vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée des données à caractère personnel si vous pensez que nous
    utilisons vos données à caractère personnel de manière incorrecte.
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    protection de la vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande dans un délai
    de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une copie de toutes les
    données avec un aperçu des sous-traitants qui détiennent ces données, en indiquant la
    catégorie sous laquelle nous avons stocké ces données, à l'adresse électronique que nous
    connaissons.
    Droit de rectification
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    dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons une
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    vie privée. Vous recevrez ensuite une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si
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    restriction.
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    dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons des copies ou
    des copies de toutes les données vous concernant que nous avons traitées ou qui ont été
    traitées pour notre compte par d'autres sous-traitants ou des tiers à l'adresse électronique que
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    Autres modalités de retour
    Droit de rétractation Procédure ? Lors de l’achat des produits, le client est en droit de résilier le contrat sans motivation pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai entre en vigueur le lendemain de la réception du produit par le client ou en son nom. ? Pendant ce délai, le client traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur – dans la mesure du possible – dans son état d’origine et dans l’emballage conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. Exercice du droit de rétractation par le client et frais ? Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il en avise l’entrepreneur, avant l’expiration du délai de réflexion, au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque. ? Le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après la notification visée au paragraphe 1, le client renvoie le produit ou le remet à l’entrepreneur (ou à son mandataire). Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’entrepreneur a proposé d’enlever lui-même le produit. Le client a en tout état de cause respecté le délai de retour lorsqu’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion. ? Le client renvoie le produit avec tous ses accessoires et – dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur. ? Nous vous recommandons de garder le récépissé de l'envoi de vos produits afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème. . ? Les frais directs de retour du produit sont pris en charge par le client. Lorsque l’entrepreneur a omis d’informer le client que les frais de retour étaient à sa charge ou lorsque l’entrepreneur a indiqué prendre lui-même en charge les frais de retour, le paiement de ces frais n’incombe pas au client. ? Lorsque le client se rétracte après avoir préalablement expressément demandé que le service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non encore disponibles à la vente débute dans un volume limité ou dans une quantité déterminée pendant le délai de réflexion, le client est redevable à l’entrepreneur d’un montant égal à la partie de l’engagement respecté par l’entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l’exécution de l’engagement complet. ? e client ne supporte aucun frais pour les services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité non prêts à la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou la fourniture de chauffage urbain, lorsque: ? l’entrepreneur n’a pas communiqué au client les informations légales relatives au droit de rétractation, au dédommagement en cas de rétractation ou au modèle de formulaire de rétractation, ou ; ? le client n’a pas expressément demandé que le service ou la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain débute pendant le délai de réflexion.o Le client ne supporte aucun frais pour la fourniture complète ou partielle du contenu numérique non livré sur un support matériel lorsque : o avant le début de la livraison, il n’a pas expressément donné son accord pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ; o il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son accord, ou ; o l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du client. ? Lorsque le client exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés d’office
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