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Les frais d'expédition sont calculés en fonction du panier, et en fonction du département de livraison. Les délais de disponibilité prévue dans la fiche du produit est le délai moyen de livraison. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Sanitaire.fr ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Tout changement d'adresse de livraison, demandé par le client après expédition de la commande, sera facturé 40 € au client. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à sanitaire.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Les livraisons sont effectuées « bas de porte », c'est dire à l'entrée du bâtiment. Le passage par fenêtre, montée à l'étage ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l'accessibilité ne permet pas une livraison standard (accès camion 19T), il peut être demandé un devis spécifique de livraison. sanitaire.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, au besoin refuser la livraison si son état le justifie en indiquant uniquement sur le bon de livraison : « colis refusé, reçu cassé ». Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison de façon la plus précise possible accompagnée de la signature du client (la mention sous réserve de déballage n'est pas valable, les réserves doivent être précises et circonstanciées. Attention, l'absence de réserve vous prive de tout recours. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier, par mail ou voie postale, à sanitaire.fr. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l'entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par les soins du vendeur.

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Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web « sanitaire.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. sanitaire.fr s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : • les présentes conditions générales • Le bon de commande En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Informations sur les produits La société sanitaire.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus en l'état sans transformation. Les photos fournies sont non contractuelles. De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement. Pour les cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou partie, une seule échéance, l'acheteur s'interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur. Dès lors que l'acheteur laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s'est réservé la propriété, qu'il s'agisse des marchandises objet de la présente facture ou de marchandises ayant fait l'objet d'autres factures au titre d'une des sommes quelconques de l'acheteur. Les règlements de l'acheteur quelle que soit l'imputation que ce dernier serait amené à donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l'une des factures, s'imputeront en priorité pour l'application de la présente clause, à celles des factures du vendeur qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues (l'imputation par facture s'effectuant elle-même dans la mesure de l'utilisation ou de la revente des marchandises objet de la facture). Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques et périls de l'acheteur dès la sortie du magasin du vendeur. JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Epinal sera compétent même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie.

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