Sunny Inch

Les produits achetés sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France continentale. Pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client. Sunny Inch se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus. La responsabilité de Sunny Inch ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de Sunny Inch. Dans le cadre d’une livraison par transporteur, l’acheteur sera contacté pour la prise de rendez-vous, il sera donc obligatoire que le client soit présent pour la réception de la commande. En cas d’absence ou de refus non justifié, un second passage pourra être effectué et sera facturé comme une seconde livraison. Celle-ci sera à la charge du client. Le client doit s’assurer que la livraison est réalisable et indiquer toutes informations concernant les conditions d’accessibilités au domicile dans les plus brefs délais au transporteur. Le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au retour des marchandises à son dépôt, si la configuration ne permet pas une manœuvre suffisante du camion ou si le déchargement du ou des produits n’est pas possible physiquement. Par conséquent, le coût de livraison sera dû et des charges de retour ainsi que d’une nouvelle livraison seront facturés au client. Un surcoût pourra être demandé au client dans le cas où la livraison s’effectuerai dans une zone géographique nécessitant un transitaire spécial en fonction du gabarit du colis (zones définies par le transporteur comme des zones montagneuse, stations de ski, zones difficiles d’accès, etc…). La livraison par certaines agences départementales pour un ou plusieurs stores de longueur supérieure ou égal à 4 M peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du client. La livraison s'effectue au pas de la porte ou de l'immeuble. Les livraisons ne sont effectuées que par un seul chauffeur, il convient donc au client de bien s'organiser le jour de la livraison afin de transporter le store jusqu'à son lieu d'installation (location d'un élévateur en cas d'immeuble par exemple). Pour toutes les livraisons par transporteur, et afin d'éviter toutes procédures longues et fastidieuses, Sunny Inch invite vivement le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client doit impérativement contrôler l’état de son colis, l'ouvrir totalement. Même si l’emballage est en excellent état, il est impératif que le client contrôle marchandise à l’intérieur de votre colis. Le client dispose d'un délai légal de 15 minutes pour cela. Si le client constate une avarie il lui faudra émettre des réserves très précises et détaillées de ce qu’il voit. Les réserves doivent concernées uniquement le produit et non l'emballage (Exemple : marchandise cassée et non pas colis abîmé (car le colis peut être abîmé mais pas la marchandise à l'intérieur). Sunny Inch demande au client d’être le plus précis possible sur les mentions émises sur le bordereau de livraison, comme par exemple, "store /marchandise rayé", "store / marchandise cassé"… Si l'avarie est importante le client doit émettre des réserves et refuser le colis. Si l’avarie est minime et reste acceptable pour le client sans intervention de la part de Sunny Inch, ou bien concerne une pièce que Sunny Inch pourra remplacer, (télécommande ou boitier de réception fissuré par exemple) le client doit émettre des réserves et accepter la marchandise (Sunny Inch expédiera les objets abîmés). Nous attirons tout particulièrement l’attention de nos clients sur le fait que les mentions "sous réserve de déballage" ou "carton abîmé" n’ont aucune valeur légale. Si cette procédure n’est pas appliquée au moment de la livraison, toutes réclamations sera catégoriquement rejetées. Afin de respecter les règlements des sociétés de transport et d'éviter tous litiges éventuels, le client doit déballer le colis en présence du transporteur, le contrôler et notifier les avaries ou articles manquants en notant des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison. Lorsque le colis n’a pas été déballé et contrôler en présence du transporteur et qu’aucune formule de réserve n’a été notifié sur le bon de livraison, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état. Or, si le destinataire constate plusieurs heures après la livraison au moment où il déballe sa marchandise une avarie ou manquement, il pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Il devra également contacter Sunny Inch dans les 3 jours ouvrés à titre d'information. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours ouvrés après la livraison, pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. Le client doit apporter la preuve que le dommage ou la perte a eu lieu pendant le transport et non une fois que le colis a été réceptionné. Ce délai contractuel, distinct du délai de forclusion (article L.133-3 du code de commerce) et du délai de prescription (article L.133-6 du code de commerce), permet d’assurer une gestion régulière et fluide des litiges pour l’ensemble de nos clients. Concernant les envois par Colissimo remis avec ou sans signature, la société Sunny Inch ne saura être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes de colis engendrés par les services Colissimo. Si le colis apparait en statut Livré sur la plateforme de suivi de Colissimo, celui-ci sera considéré comme tel par nos services et ne pourra faire l’objet d’une réclamation auprès du SAV. Lors du retrait direct à l'entrepôt, un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande. Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens. Lors du retrait sur place de la marchandise, afin d'éviter tous litiges, Sunny Inch conseille au client de s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il est préférable de déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait. Les délais de livraisons indiqués sur le site Sunny Inch, ne sont donnés qu’à titre d’information pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de Sunny Inch ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison, de 2 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier, si le colis n'est pas en instance : contactez notre service. Le client pourra fixer une date de rendez-vous avec le transporteur mais il ne lui sera pas possible de fixer un créneau horaire en particulier. Les livraisons s’effectuent du Lundi au Vendredi entre 8h et 17h. Cette information est fournie par le transporteur et exclut les week-ends et les vacances. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. La responsabilité de Sunny Inch ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeure ou réquisition de l’Etat ou arrêt temporaire d’activité du transporteur) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue, ni comme motif d’annulation de commande. De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour

L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur.

• Etape 1 : l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace personnel

• Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client Sunny Inch. Le produit pourra être expédié dans les locaux Sunny Inch à l’adresse suivante :

11 Rue Saint Exupéry, ZI de la Lauze, 34430 Saint Jean de Védas

• Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l’échange.

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.

Pour des raisons de sécurité, le remboursement sera effectué uniquement via la plateforme et le compte initial sur lequel a été commandé les produits. Tout autre moyen de remboursement (chèque, virement…) ne sera pas acceptable.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) et doit comporter l’ensemble de ses accessoires. Selon notre politique, tout produit déjà installer constitue une utilisation du produit et rend ainsi ce dernier non éligible à une acceptation de retour et de remboursement. De plus tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie*.

Le client doit contacter Sunny Inch afin, d’une part, de nous informer de son souhait de retourner l’article, et d’autre part, pour que nous puissions vous donner notre accord avant que vous nous le renvoyiez. Sunny Inch se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client et à ses risques et périls. Sunny Inch lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

* La société se réserve de facturer un éventuel reconditionnement du produit en fonction de l'état de détérioration de l'emballage (carton) à réception. Surcoût pouvant varier entre 15 et 25 € en fonction de la dimension du produit.

S.A.S SUNNY INCH FRANCE 11 Rue Saint Exupéry ZI de la Lauze 34430 Saint Jean de Védas