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Registre droit d’alerte – Risques santé publique & environnement – A4 – 24 pages

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Informations produit

Description

Description générale

Ce registre officiel est obligatoire pour consigner les alertes déclenchées en cas de danger sanitaire ou environnemental, par un salarié ou le CSE. Il permet une traçabilité claire des signalements et favorise une réaction rapide de l'employeur. Indispensable pour toutes les entreprises soucieuses de la sécurité de leurs salariés et de leur conformité réglementaire.

Spécifications techniques

Format : A4 (21 x 29,7 cm)

Nombre de pages : 24 (20 pages + 4 pages couverture)

Matériaux : couverture rigide 250 g/m², intérieur 100 g/m²

Norme : ISO 9706

Reliure : piqûres

Pages : numérotées

Utilisation

Utilisé pour la déclaration des alertes santé/environnement, par les salariés ou les représentants.

Autres informations

Conforme au décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.

Caractéristiques

Marque
SIGNALETIQUE.BIZ FRANCE
Longueur
21 cm
Largeur
29.7 cm
Hauteur
29.7 cm
Matières
Papier

Impact environnemental

Origine
Fabriqué en France

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