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Signaletique.Biz France – Panneau déclaration préalable lotissement 120 x 80 cm – Support Akilux 3,5 mm – Marqueur noir inclus – Affichage réglementaire

Name: Signaletique.Biz France – Panneau déclaration préalable lotissement 120 x 80 cm – Support Akilux 3,5 mm – Marqueur noir inclus – Affichage réglementaire
Brand: SIGNALETIQUE.BIZ FRANCE
SKU: W1036_1200 x 800_AKILUX
Price: 22 EUR
Availability: InStock

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Informations produit

Description

Description générale

Les panneaux de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières sont essentiels pour respecter la législation en matière d'affichage. Ils doivent être affichés conformément aux exigences légales, notamment lors du détachement d'un lot à bâtir sans création de voie ou d'espace commun. Ce panneau réglementaire est conçu pour être visible et informatif, garantissant que toutes les mentions obligatoires sont présentes.

Spécifications techniques

Dimensions : 120 x 80 cm

Matériau : Akilux de 3,5 mm d'épaisseur

Options : Avec ou sans œillets (4 trous d'accroche)

Utilisation

Le panneau de déclaration préalable doit être installé avant le début des travaux, dès la notification de l'arrêté ou à partir de la date de déclaration préalable, et doit rester en place pendant toute la durée des travaux. Il est également important de noter que pour la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un permis d'aménager est requis.

Autres informations

Marqueur noir fourni

Mentions obligatoires à apposer : N° PERMIS, En date du, Bénéficiaire(s), Superficie, Nombre de lots, Surface des bâtiments à démolir, Superficie du terrain, etc.