Les locaux de cette entreprise sont situés à Chalamont (01), France

Conditions de ventes détaillées
  • POLITIQUE DE LIVRAISON

    Zone de livraison
    Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE selon les conditions tarifaires affichés par le site avant le paiement ou bien après communication des frais de transport sur devis. Pour la Corse, les autres iles, destinations particulières de montagne, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur.
    La validation du devis par le client est obligatoire et sera validé définitivement par le paiement du coût associé.
    Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

    Délai d’expédition
    Les délais pour préparer une commande avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE, ils sont usuellement de un à deux jours. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Les délais de transport sont communiqué à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
    Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
    La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.

    Délais & Frais de livraison
    Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
    Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
    Les éventuels retards de délai ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge du VENDEUR.

    Modalités de LIVRAISON
    Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité à l’exception de quelques accessoires transportés par la Poste avec la solution Lettre Max Suivie.
    En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT avec les consignes du transporteur pour que le CLIENT puisse être livré ou récupérer son colis en dépôt. Certains transporteurs communique une information par SMS et ou courrier électronique, afin d’établir un contact avec le CLIENT ou pour lui communiquer les consignes pour être livré ou récupéré son colis.
    Certains produits seront ou pourront être livrés directement de chez certains fournisseurs, ce qui peut impliquer une livraison partielle d’une commande.

    Obligation de contrôle à réception par le CLIENT
    Le CLIENT, ou l’un de ses représentant, a pour obligation de contrôler l’état de la marchandise en déballant le contenu de son colis devant le livreur.
    Cette obligation doit être réalisée par le CLEINT même si le colis parait en bon état. Cette obligation doit être faite avant toute signature du bon de livraison.Si le livreur refuse, il est impératif de le mentionner sur le bon de livraison.
    En cas d’avarie ou de pertes partielles, le CLIENT peut doit émettre des réserves et qu’il dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison par lettre recommandée avec AR et en adressant une copie au VENDEUR.
    Les réserves doivent être formulées par une mention précise et détaillée du/des dégât(s). (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré etc.). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique
    Le CLIENT peut refuser le colis en cas d’avarie et de casse de son contenu.
    Si le CLIENT ne respecte pas cette obligation, aucune réclamation ne sera acceptée par le VENDEUR et aucun recours ne pourra être fait envers le VENDEUR.

    Problèmes de LIVRAISON
    Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum en dehors des produits réalisés sur mesure.
    A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
    Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
    Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.

    Cas d’erreur de livraison :
    Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR par le biais de son compte monEchelle.fr une réclamation d’erreur de livraison sous 3 jours ouvrés après réception du produit. Il sera demandé au CLIENT la référence de sa commande. Les modalités de retour et d’échange du produit seront définis avec le CLIENT. Le VENDEUR prendra en charge les frais de retour du produit livré et ceux de la re-livraison du produit commandé. Tout retour de matériel devra être fait dans son ensemble et dans son emballage d’origine en fonction des consignes communiquées par le VENDEUR
  • Données personnelles
    Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
    Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
    Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
    Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
    Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
    Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
    Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique par l'intermédiaire de son compte client monEchelle.fr .
    Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
  • POLITIQUE DE RETRACTATION



    Principe de rétractation
    Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

    Délai de rétractation
    Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
    Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

    Notification du droit de rétractation
    Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par l'intermédiaire de son compte client monEchelle.fr


    Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Effets de la rétractation
    En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, à l’exception des frais optionnels choisis par le client lors de la passation de sa commande comme les frais de transports non standards, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de lavolonté du CLIENT de se rétracter.
    Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
    Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    Modalités de retour
    Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 1300 Route de Meximieux 01320 Chalamont.
    Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

    Frais de retour
    Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    La plupart des bien peuvent être retournés au moyen de la Colissimo au tarif publique.
    Pour les produits nécessitants une solution de transport autre du fait de leur taille et ou de leur poids, les frais de port peuvent varier selon ces deux critères et la distance à effectuer.
    Le VENDEUR informe le CLIENT que les niveaux de frais de port sont généralement compris entre 50 et 150 e ttc. Selon les produits, ces frais peuvent être moindres ou supérieurs. Le VENDEUR s’engage à communiquer à tout moment au CLIENT un niveau de prix plus précis en fonction du bien commandé.

    Etat du bien retourné
    Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
    La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce PRODUIT.
    Le PRODUIT retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, à l'état neuf, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations pour être à nouveau commercialisable normalement pour neuf

    Emballage
    Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

    Exclusions du droit de rétractation
    Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
    Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
    Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement Personnalisés. Ainsi, et pour exemple, les bâches à bulles sur mesure, les bâches à barres, les volets (couverture automatique), liners sur mesure sont exclues. Cette liste n’est pas restrictive.
    Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
    Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
    Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
    Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON



    Garantie

    Garantie des matériels

    Tous les produits vendus par le VENDEUR bénéficient de la garantie constructeur/fabricant ou importateur.
    La garantie se limite au remplacement ou à la réparation de l’article défectueux. La date initiale de garantie reste fixe.
    Le VENDEUR n’étant pas le producteur ni le fabricant des produits vendus, le CLIENT est informé qu’en cas de dommage causé à un bien ou à une personne, la responsabilité du fabricant ou du producteur pourra être recherchée directement auprès de celui-ci.
    Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, le CLIENT devra impérativement prendre contact, par l’intermédiaire de son compte client monEchelle.fr avec le VENDEUR pour l’ouverture d’un dossier. La validation de ce dossier sera faite avec le fournisseur du VENDEUR concerné qui fera le diagnostic de ce dossier. Ensuite, après accord, le produit concerné sera à retourner en port payé selon la procédure communiquée. Le manquement au respect de la procédure de SAV peut entrainer des coûts additionnels qui seront à la charge du CLIENT.
    Du fait des procédures et conditions de SAV spécifiques à chaque fournisseur, le VENDEUR ne peut les afficher sur le site. Le VENDEUR s'engage à les communiquer à tout client qui en ferait la demande, et ce aussi bien en avant la passation de commande par le CLIENT qu'après la vente.
    Par ailleurs, les piles, batteries rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, sont exclus de la garantie ainsi que certains accessoires comme les joints, les câbles électriques. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables.
    De même, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation par exemple), à l’intervention du CLIENT ou d’un réparateur non agrée par le fabricant, ne sont pas couverts par la garantie.
    Dans tous les cas il pourra être demandé au client le livret d'utilisation et/ou bon de livraison et/ou la facture des marchandises livrées. Le VENDEUR demande au CLIENT de conserver l’ensemble de ces documents.
    Aucun prêt de matériel de matériel ne sera effectué par le VENDEUR au CLIENT pour le remplacement d’un matériel défectueux.
    Tous les produits livrés par le VENDEUR sont à installer par le CLIENT.
    Certains produits nécessitent l’installation par un professionnel pour bénéficier de la garantie fabriquant. Sont actuellement concernées par cette obligation, les pompes à chaleur de la marque Zodiac.

    Garantie de conformité
    Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
    Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.
    En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
    Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 1300 Route de Meximieux 01320 Chalamont ou directement au fournisseur du VENDEUR dont l’adresse sera communiquée par le VENDEUR au CLIENT.

    Garantie de vices cachés
    Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
    Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
    Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 1300 Route de Meximieux 01320 Chalamont ou directement au fournisseur du VENDEUR dont l’adresse sera communiquée par le VENDEUR au CLIENT.
    L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

    . Responsabilité
    La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
    Le VENDEUR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du VENDEUR.
    Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et les informations apportées au CLIENT.
    Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.