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Frais de livraison Frais de livraison Les frais de port varient selon l’adresse de livraison du produit. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent. Lors des promotions livraison offerte, l'offre ne s'applique qu'aux envois en France. RESERVE DE PROPRIETE PipeConstruction LTD se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. En cas de non-paiement,PipeConstruction LTD peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.

Modalités d'expédition Les frais de port varient selon l’adresse de livraison du produit. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent. Lors des promotions livraison offerte, l'offre ne s'applique qu'aux envois en France.

RESERVE DE PROPRIETE PipeConstruction LTD se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. En cas de non-paiement, PipeConstruction LTD, peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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RÉTRACTATION Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit ne doit pas avoir été mis en fonction. Le produit doit être en parfait état. Il appartient au Client de : - Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise. - Le produit ne doit pas avoir été mis en fonction. Le produit doit être en parfait état. Attention : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n'est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné au Client. La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par le Client par le biais du formulaire contact de monEchelle.fr. Le Client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Pipe construction Ltd. a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectue par lettre-chèque ou par recrédit de votre carte bancaire ou virement, hors frais d'envoi. Suite à l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner, également dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Pipe construction Ltd. Tsar Osvoboditel 263 A , bul Varna 9000, Bulgaria Tel / Fax 052510413 GSM 00359/898 939 504 Les frais de livraison pour le retour du ou des produits sont à la charge du Client. Le retour des produits devra être effectué par le biais du transporteur choisi par Pipe construction Ltd. Conformément à la législation en vigueur, le Client qui acquiert un bien ou service à titre professionnel, c'est-à-dire en lien avec son activité, ne peut se prévaloir de ce droit de rétractation. RETOUR EN CAS DE NON CONFORMITE CONSTATEE A LA RECEPTION DE LA COMMANDE En cas de livraison non conforme à la commande, le Client doit informer Pipe construction Ltd. au plus tard LE JOUR OUVRE SUIVANT LE JOUR DE LA LIVRAISON par le biais du formulaire contact. Il appartient au Client de : - Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré, et ce dans les 7 jours suivant la réception du colis. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise. - Le produit ne doit pas avoir été mis en fonction. Le produit doit être en parfait état. Conformément à l’article L.211-12 du Code de la Consommation, la prise en charge des frais de remplacement ou de réparation seront à la charge de Pipe construction Ltd. Attention : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n'est pas respectée ; le colis sera alors directement retourné au Client. En cas de défaut de fabrication, la durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans. Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l’article retourné est restitué à l’état neuf et dans son emballage d’origine à Pipe construction Ltd. Ne pourront être échangés ou remboursés les articles ayant subi une détérioration. GARANTIE LEGALE Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant à lors de la délivrance » La garantie de conformité s’applique lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, c'est-à-dire tout produit (article L.211-5 du Code de la consommation) : - Ne présentant pas l’usage attendu - Ne correspondant pas à la description donnée par le Pipe construction Ltd. - Ne possédant pas les qualités annoncées par le Pipe construction Ltd. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. 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