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Conditions de ventes détaillées
  • Généralités :
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, en cas d'erreur de votre part, si le colis nous revient vous devrez vous acquittez des frais d'une deuxième expédition, si il y a une demande d'annulation, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.

    Colis de moins de trente kilos :
    Livraison via la POSTE ou GLS : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison varie selon le mode de livraison mais vous sont indiqués avant de finaliser votre commande. Pour les envois « Outre-mer » et « Internationale » les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids exact de la commande et de la destination. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de CAPITOOLS par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ou non suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

    Colis de plus trente kilos :
    Livraison par un TRANSPORTEUR généraliste, GLS ou HEPPNER, les prix vous sont signalés lors de votre commande.

    Délais d'expédition :
    L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
    Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
    A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
    Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
    Principal délai pour les produits en stock : expédié sous 24h.
    Lorsque le produit n'est pas en stock : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité.
    Certains produits qui ne sont plus en stock dans notre dépôt peuvent être envoyés directement via notre fournisseur, le suivi de celui étant impossible, le transporteur du fournisseur, vous contactera pour une prise de rendez-vous de livraison.

    Délais de livraison :
    Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive Capitools, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
    Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

    Traitement des colis non distribués par le prestataire
    Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, etc...

    Les retours sous le motif NPAI
    Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
    Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange à votre adresse que nous modifierons. S'il y a eu une erreur de votre part, vous devrez vous acquittez des frais d'une deuxième expédition, si il y a une demande d'annulation, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.

    Les retours sous le motif « non réclamé »
    Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
    Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, à vos frais ou un produit d'échange en engageant des frais supplémentaires.

    Les retours sous le motif « refusé »
    Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison pour cause d'annulation, après réception et acceptation de votre colis par nos services, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.
    Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :
    Pour les produits de moins de 30kg :
    Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de sinistre au moment du refus.
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
    Pour les produits de plus de 30 kg :
    Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
    En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
    *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
    Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : CAPITOOLS 7 Avenue Didier Daurat 31702 Blagnac FRANCE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
    A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
    Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : CAPITOOLS 7 Avenue Didier Daurat 31702 Blagnac FRANCE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
    A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
    En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par la suite. " L'acheteur devra s'acquitter du paiement de l'intégralité du prix.

    Les retours sous le motif « sinistre »
    Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de sinistre : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
    Traitement d'un retour sous le motif « sinistre » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

  • Disponibilité des produits
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.
    La date de validation de la commande correspond à :
    - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
    - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
    En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
  • Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
    Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi CAPITOOLS à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1657419 v 0
    CAPITOOLS est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CAPITOOLS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par CAPITOOLS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client
  • Si vous changez d’avis
    Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Le produit ne doit être utilisé, doit être en bon état, et l'emballage doit être celui d'origine. N’oubliez pas que les frais de retour seront à votre charge. Une fois que le marchand aura reçu le colis, vous serez remboursé sous 10 jours.

    Comment retourner un produit ?
    C’est simple ! Contactez le marchand depuis “Mes commandes”. Il vous fournira les instructions de retour.