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Article 10 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au Vendeur les dommages dus au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce dans un délai maximum de 72 heures après la réception de la marchandise. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet pendant le processus de commande. Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés suite à un mauvais traitement du colis) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra transmettre une copie des documents adressés au transporteur par simple courrier ou mail à : TOPTOILET - 3 Rue du Thym - 66600 RIVESALTES info@toptoilet.fr Article 12 : Problème de livraison du fait du Vendeur Pour toute anomalie concernant le contenu du colis (produit manquant ou non conforme aux indications figurant sur le bon de commande) et pour laquelle il est démontré par l’Acheteur que seul le Vendeur peut être remis en cause. 12-a : L’Acheteur devra formuler sa réclamation dans les 72heures auprès du Vendeur à l’adresse suivante : TOPTOILET - 3 Rue du Thym - - 66600 RIVESALTES Par lettre recommandée avec accusé de réception le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. 12-b : La réclamation consistera - Soit en l’annulation de la commande et au remboursement des sommes déjà versées. - Soit en l’échange des produits reconnus comme non conformes à la commande. Dans tous les cas, le remboursement ou l’échange ne sera effectué à la seule condition que le(s) produit(s) à échanger ou à rembourser soient retournés au Vendeur dans leur intégralité, sans aucune détérioration, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et en Colissimo signature, à l’adresse suivante : TOPTOILET 3 Rue du Thym - 66600 RIVESALTES Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit d’examiner le ou les produits repris et par conséquence de reculer la date de remboursement ou d’échange. 12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur. 12-d Les frais d’envoi sont à la charge de la société TOPTOILET, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour

Dans la mesure où il s’agit de produits d’hygiène et des risques de contamination actuels, ne seront acceptés en retour que les produits dans leur état d'origine (carton non ouvert) et complets (emballage scellé, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Pour des raisons de protection de la santé et conformément à la loi Hamon conernant les produits d'hygiène, votre droit de rétractation ne s’applique donc pas sur des produits que vous auriez ouverts.

Les kits et abattants sont à retourner exclusivement en Colissimo Signature.

Les WC Suspendus et Monoblocs sont à retourner exclusivement par transporteur, le carton d’origine scellé doit IMPERATIVEMENT être serti ou parfaitement filmé sur mini-palette 80x60cm. Aucun retour de carton seul ne sera accepté.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une lettre par mail à sav@toptoilet.fr

Les frais de retour sont à votre charge
L’assurance des produits auprès du transporteur est également à votre charge et doit être prise pour la valeur vous ayant été facturée.

Le remboursement ou l’échange n’interviendra qu’après réception et vérification de l’état du produit en retour. Dans le cas où le produit retourné serait non conforme (produit utilisé ou déballé), aucun remboursement ne sera dû. Nous pourrons alors vous le retourner à vos frais si vous le souhaitez.

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