Homifab

Les frais d'expédition sont précisés lors du passage de la commande, avant de procéder au paiement de celle-ci

Livraison Lieux de livraison Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine, hors Corse et autres îles. Le Client devra impérativement indiquer, lorsqu’il communiquera ses coordonnées lors de la passation de sa Commande, un numéro de téléphone portable français pour assurer l’acheminement de sa Commande. Dimension des colis Le Client doit avoir vérifié au préalable l'accessibilité et les dimensions des colis renseignés par la Société sur les fiches Produits. Il est également possible de contacter le Service Client qui pourra lui communiquer ces informations via la messagerie dans son espace client. Le Client sera seul responsable et devra en supporter les frais de retour en cas d’impossibilité d’accès des colis dans son domicile et devra se référer à la procédure de rétractation s’il souhaite retourner les produits. Pour les Produits de taille volumineux (de plus de 30kg) un rendez-vous entre le service de livraison choisi par le Client (livraison Standard ou livraison Premium) devra nécessairement être fixé après passation de la Commande. A ce titre, le transporteur, contactera le Client, après l’expédition de sa Commande, grâce aux coordonnées communiquées par ce dernier lors de la passation de sa Commande. Expédition et livraison de la Commande Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête et de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 4 des présentes CGV. Le Client doit s’assurer que ses informations personnelles qu’il a communiquées et reprises dans l’email de confirmation sont exactes. Le Client devra informer sans délai et par email au Service Client de la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client Délais de livraison La Société s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de 40 jours ouvrés maximum. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 40 jours ouvrés et sauf cas de force majeure, le Client pourra, tant que le Produit n’aura pas été livré, soit attendre l’acheminement du bien jusqu’à l’adresse qu’il a indiqué lors de sa Commande, soit demander le remboursement de sa Commande. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la demande formulée par le Client consistant au remboursement de sa Commande. Dans le cas où il y aurait un retard ou un report de la livraison en raison de la nécessité de faire intervenir un second livreur, HOMIFAB accepte de procéder à une nouvelle livraison, dans un délai raisonnable et à ses frais et sans que ce retard et/ou report ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation autre que celles légalement prévues par les présents CGV, reposant sur les qualités substantielles des Produits commandés. La Société ne saurait être inquiétée en cas d’absence de livraison des Produits en raison du fait d’un tiers non mandaté par la Société dans le cadre de la livraison de la Commande ou en cas de vol. Incident de livraison En cas d’absence du Client lors de la livraison de la Commande, cette dernière sera retournée à la Société. Dans une telle hypothèse, le Service Client ou le transporteur chargé de la livraison de la Commande, contactera le Client pour planifier une seconde livraison. A l’issue d’une troisième tentative de livraison qui demeurerait infructueuse, la Société se verra contrainte d’annuler la Commande et de rembourser le Client dans un délai de 5 jours maximum à compter de la troisième tentative de livraison échouée. Les frais de livraison ne seront pas remboursés au Client dans le cas où la Commande est annulée par la Société en raison de l’impossibilité de livrer les Produits à l’issue d’une troisième tentative de livraison. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande dans son espace client. Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut être livrée en plusieurs fois au Client, qui règle, dans ce cas, les frais correspondants à une seule livraison. 6.6. Modalités de livraison Pour une livraison « STANDARD », la livraison s’effectue : - au portail pour une maison - au pied du bâtiment pour un immeuble - au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanades, voies piétonnes ou privées, pour une livraison standard via la société de transport Si le Client opte pour une livraison « PREMIUM » (tel que défini en annexe des présentes CGV), la livraison s’effectue à l’étage et dans la pièce du choix du Client. 6.7. Cas des zones géographiques difficiles d’accès A noter que si un Client habite dans une zone géographique reculée tel qu’en montagne, sur une presqu’île ou tout autre lieux particulièrement difficile d’accès, et qu’il passe une Commande sur le Site, il a pleinement conscience des difficultés d’accès à son logement et donc des restrictions de livraison notamment relatives à la disponibilité des transporteurs sur une telle zone. Ainsi, le Client ne pourra formuler aucune réclamation tenant aux délais et modalités de livraison susmentionnés. Lorsque le Client renseigne ses coordonnées de livraison et passe la Commande, la Société s’assure, en amont de la livraison, que son transporteur pourra procéder à la livraison de la Commande. Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée par le Client est impossible d’accès pour les transporteurs de la Société, cette dernière en informe le Client et, si aucun point n’est accessible aux alentours ou si aucune solution n’est trouvée en accord avec le Client, elle procédera au remboursement de sa Commande. 6.8. La réception de la Commande par le Client Lorsque le transporteur livre la Commande au Client, ce dernier doit, lors de la réception, impérativement procéder aux opérations suivantes : - Vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison du transporteur - Ouvrir proprement les colis en présence du transporteur et contrôler l'état des produits Si la remise n'est pas conforme le Client doit, et selon les recommandations de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : - refuser de signer le bon de livraison et refuser la marchandise, - indiquer clairement les motifs sur le bon de livraison, le transporteur doit repartir avec l'intégralité marchandise - Le Client devra ensuite contacter le Service Client, via la messagerie de son espace client, dans un délai de 48h suivant la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit acheté sur le Site pour annuler la vente en exerçant son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs mais est invité à indiquer le motif s’il le souhaite, pour aider la Société à améliorer son service.

Le Client est informé que les frais liés au retour des Produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer HOMIFAB (sans avoir à motiver sa décision) par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté en la lui communiquant dans le délai susmentionné via la messagerie de son espace client.

A réception de la demande de rétractation de son Client, la Société lui enverra, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : linge de lit, oreillers, matelas).

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours (calendaires) à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Le Roy RETRACTATION Pôle 45 rue Passé à Balance, 45140 ORMES FRANCE.

Le remboursement du ou des Produits qui a/ont fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard, 14 jours à compter de la réception des Produits par la Société.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).

HOMIFAB Société par actions simplifiée Capital de 100000€ 829 634 955 RCS Bordeaux 127 cours de l’Yser 33800 Bordeaux FR 16 829634955 +33 9 74 99 22 90 http://www.monechelle.org/a/cgv/8201698.pdf