Les locaux de cette entreprise sont situés à Munich, Allemagne, Allemagne

Parole de marchand

« BRAST - Éprouvé, Robuste, Aménagé aux clients, Solide, Technologique : ces 5 caractéristiques représentent notre marque pour la maison, le jardin et les loisirs. En tant que fabricant de BRAST, nous travaillons sans intermédiaire et pouvons donc offrir à nos clients des produits bon marché. Depuis plus de 20 ans, nous nous sommes engagés avec beaucoup d'engagement et d'attention aux détails, en sorte que nos produits tiennent leurs promesses et s'améliorent continuellement. Nos clients apprécient la haute qualité. Nous prenons très au sérieux l'expérience et les commentaires de nos clients et nous les intégrons souvent dans le développement de nos produits. Nos produits inspirent toujours de nouveau grâce à leurs fonctions innovantes et sophistiquées. Leurs caractéristiques de confort sont difficiles à trouver ailleurs. Si vous avez des questions ou des suggestions - n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail. Nous nous réjouissons d'un dialogue avec vous. »

Conditions de ventes détaillées
  • Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
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    1) Domaine d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre BonMercato GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») et un consommateur ou un professionnel (ciaprès dénommé "client") par l’intermédiaire de la plateforme Mano Mano France(ci-après dénommée "ManoMano") ayant pour objet les produits présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. 1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

    2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la boutique en ligne ManoMano correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. 2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par l'intermédiaire du système de panier intégré de ManoMano 2.3 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande de la part de ManoMano. 2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV et aux informations à la clientèle. Cette transmission a lieu après la conclusion du contrat et sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé par ManoMano et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte ManoMano, protégé par un mot de passe. 2.5 Le texte du contrat est mémorisé par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après que la commande a été passée. Le vendeur ne doit pas rendre le texte du contrat accessible allant au-delà de ce qui précède. En outre, les données de commande sont archivées chez ManoMano et peuvent être récupérées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe chez ManoMano. 2.6 Pour les commandes passées via le système de panier ManoMano, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

    3) Droit de rétractation Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation et sont accessibles sous le titre « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation ». Indépendamment du droit légal de rétraction, le client peut retourner la marchandise conformément aux conditions de retour de ManoMano, qui sont accessibles par les Conditions Générales de Vente.

    4) Prix et modalités de paiement 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros toutes taxes comprise. Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur. 4.2 Les opérations de paiement passent par le système de paiement de ManoMano de l’exploitant de la plateforme (ManoMano France).

    5) Conditions de livraison 5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison enregistrée par le client sur ManoMano au moment de la création de son compte-client fait référence lors de l'exécution de la transaction. 5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. 5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible

    6) Conformité et Garanties Légales 6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion. 6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
    6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. . 6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur 6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (BonMercato GmbH, Schertlinstr. 17, 81379 München, Deutschland, Tel.: 089 / 92569790, Fax: +49 (0)89 720136890, E-Mail: service@bonmercato.com).

    7) Loi applicable et juridiction compétente 7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client. 7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

    8) Règlement extrajudiciaire des litiges 8.1 La Commission européenne fournit sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges en ligne sous le lien suvrant: https://ec.europa.eu/consumers/odr En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne. 8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation: www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission. Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
  • INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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    1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet ManoMano France (ci-après " site Internet ") et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), BonMercato GmbH, Schertlinstr. 17, 81379 München, Deutschland, Tel.: 089 / 92569790, Fax: +49 (0)89 720136890, E-Mail: service@bonmercato.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

    2) Prise de contact Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.

    3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande.
    En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

    4) Droits de la personne concernée 4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous : - Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD - Droit de rectification conformément à l'art.16 RGPD - Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD - Droit à la limitation du traitement conformément à l'art.18 RGPD - Droit de notification de l'art. 19 RGPD - Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD - Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7 paragraphe 3 RGPD - Droit de réclamation en vertu de l'art. 77 RGPD 4.2 DROIT D’OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE. LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

    5) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
    Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

    6) Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d`ManoMano France La plateforme ManoMano France est responsable de tous les autres traitements de données qui vont au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d'ManoMano dans la politique de confidentialité d'ManoMano France disponible ici : https://www.manomano.fr/donnees-personnelles
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    Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation
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    Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:


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    A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
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    Droit de rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
    Le délai de rétractation expire 30 jours jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
    Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BonMercato GmbH, Schertlinstr. 17, 81379 München, Deutschland, Tel.: 089 / 92569790, Fax: +49 (0)89 720136890, E-Mail: service@bonmercato.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Effets de rétractation
    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à Loewen Logistik e.K. Bon Mercato Retours, Emslandstrasse 18, 48465 Schüttorf - Allemagne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

    Remarques générales
    1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
    2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
    3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation

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    B. Modèle de Formulaire de Rétractation
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    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
    À l'attention de
    BonMercato GmbH
    Schertlinstr. 17
    81379 München
    Deutschland
    Fax: +49 (0)89 720136890
    E-Mail: service@bonmercato.com
    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
    _______________________________________________________
    _______________________________________________________
    Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
    ________________________________________________________
    Nom du/des consommateur(s)
    ________________________________________________________
    Adresse du/des consommateur(s)
    ________________________________________________________
    Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    _________________________
    Date
    (*) Rayer les mentions inutiles.
  • Impressum


     


    Mentions légales


    1. Comment nous contacter :


    BonMercato GmbH


    Schertlinstr. 17


    81379 Munich, Allemagne


    Allemagne (Allemand)


     


    Téléphone : +49 (0) 89 / 92569790


    Fax : +49 (0)89 720136890


    Courriel : service@bonmercato.com


     


    2. Notre société :


    Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Munich


    Numéro d'immatriculation : HRB 175594


    Directeurs généraux : Raoul Uwe Braun et Dr. Manfred Strohmayer


    Numéro d'identification TVA selon § 27 a de la loi sur la TVA : FR59 852505015


     


    3. Autres informations :


    Plate-forme de la Commission européenne pour le règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/odr


     


    Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs, mais nous sommes prêts à le faire en principe.


    N° d'enregistrement DEEE DE5708858582


    Responsable au sens du § 55 Abs. 2 RStV :


    Uwe Braun, Schertlinstr. 17, 81379 Munich, Allemagne