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Informations fiscales et gestion de la TVA TotoAle · ventes réalisées via la plateforme ManoMano · version du 9 septembre 2026 1. Identité fiscale du vendeur Dénomination TotoAle di Marco Grue Forme juridique Entreprise individuelle de droit italien (ditta individuale) Siège Viale Marche 12, 64026 Roseto degli Abruzzi (TE), Italie Numéro de TVA intracom. IT02217640677 Code fiscal GRUMRC81L24L103T Adresse électronique info@totoale.it Adresse certifiée (PEC) marcogrue@pecaruba.it 2. Prix affichés et TVA Tous les prix affichés sur la fiche produit sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée est déjà inclus dans le prix indiqué : aucun supplément fiscal n'est ajouté au moment du paiement. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont indiqués séparément avant la conclusion de la commande et suivent le même régime de TVA que les biens auxquels ils se rapportent. Le récapitulatif de commande transmis par la plateforme fait apparaître le montant total effectivement dû par l'Acheteur. 3. Régime de TVA applicable Le Vendeur est un assujetti établi en Italie et identifié à la TVA sous le numéro IT02217640677. Les ventes sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée italienne, au taux ordinaire de 22 % ou au taux réduit prévu par la loi pour certaines catégories de biens. Les ventes sont effectuées à destination de l'Italie. Le lieu d'imposition est par conséquent l'Italie et la TVA italienne s'applique à l'ensemble des commandes. 4. Justificatif d'achat et facture Pour toute commande, l'Acheteur reçoit le justificatif d'achat prévu par la réglementation italienne applicable aux ventes à distance auprès de consommateurs. L'Acheteur qui souhaite obtenir une facture doit en faire la demande au moment de la commande, en communiquant les données de facturation nécessaires : dénomination ou nom et prénom, adresse, numéro de TVA ou code fiscal et, pour les clients établis en Italie, code destinataire ou adresse électronique certifiée (PEC). Les factures sont émises au format électronique et transmises par l'intermédiaire du Système d'échange (Sistema di Interscambio) de l'administration fiscale italienne, conformément à la réglementation en vigueur. Une demande de facture formulée après l'expédition de la commande ne peut pas toujours être satisfaite, les données de facturation devant être enregistrées avant l'émission du document.TotoAle · Informations fiscales · page 2 5. Paiements Les paiements sont encaissés par ManoMano au moyen des instruments de paiement mis à disposition sur la plateforme. Le Vendeur ne traite ni ne conserve les données des cartes de paiement des Acheteurs. Les commissions et les frais éventuellement appliqués par la plateforme relèvent de la relation entre l'Acheteur et ManoMano et ne modifient pas le prix toutes taxes comprises indiqué sur la fiche produit. 6. Ventes hors d'Italie Le Vendeur n'effectue pas actuellement de ventes à distance à destination d'autres États membres de l'Union européenne par l'intermédiaire de cette plateforme. En cas d'ouverture des expéditions vers d'autres pays, le régime de TVA applicable sera adapté aux règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires et le présent document sera mis à jour en conséquence. 7. Contact et mises à jour Toute question relative aux aspects fiscaux d'une commande, à la facturation ou aux données de facturation peut être adressée à info@totoale.it, à l'adresse certifiée marcogrue@pecaruba.it ou par la messagerie de la plateforme ManoMano. Le présent document peut être mis à jour pour tenir compte de modifications réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur la vitrine du Vendeur, avec l'indication de sa date. TotoAle di Marco Grue · Viale Marche 12, 64026 Roseto degli Abruzzi (TE) · info@totoale.it · +39 388 340 6739

Politique de confidentialité TotoAle · traitement des données à caractère personnel des acheteurs sur ManoMano · articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 · version du 9 septembre 2026 1. Qui traite vos données Responsable du traitement TotoAle di Marco Grue Siège Viale Marche 12, 64026 Roseto degli Abruzzi (TE), Italie Numéro de TVA IT02217640677 Adresse électronique info@totoale.it Adresse certifiée (PEC) marcogrue@pecaruba.it Téléphone +39 388 340 6739 Ci-après, par commodité, « TotoAle » ou « nous ». Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les conditions prévues à l'article 37 du règlement n'étant pas réunies. 2. La relation avec ManoMano Nous vendons nos produits par l'intermédiaire de la place de marché ManoMano, exploitée par Colibri SAS et les sociétés de son groupe. ManoMano et TotoAle sont deux responsables du traitement autonomes et distincts. ManoMano traite vos données pour le fonctionnement de la plateforme, la création du compte, la gestion du paiement et la relation avec vous en tant que client de la place de marché ; nous traitons les données que ManoMano nous transmet afin d'exécuter votre commande. Pour savoir comment ManoMano traite vos données, vous devez consulter la politique de confidentialité publiée sur son site : la présente politique porte exclusivement sur les traitements que nous effectuons nous-mêmes. 3. Quelles données nous traitons et d'où elles proviennent Nous ne collectons pas vos données directement auprès de vous : nous les recevons de ManoMano au moment où vous passez commande auprès de nous. • données d'identité et de contact : nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone si vous l'avez communiqué pour la livraison, adresse électronique (en règle générale une adresse anonymisée attribuée par la plateforme) ; • données de commande : numéro de commande, produits achetés, quantités, montant, date ; • données fiscales, si vous demandez une facture : numéro de TVA, code fiscal, code destinataire ou adresse électronique certifiée ; • contenu des messages que vous nous adressez par la messagerie de la place de marché ; • données relatives aux retours, rétractations, garanties et réclamations, y compris les informations et les photographies que vous nous transmettez pour documenter un défaut. Nous ne traitons pas de données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du règlement et nous n'en demandons pas. Nous vous prions de ne pas en faire figurer dans les messages que vous nous adressez. Nous ne traitons pas les données de votre carte de paiement : l'encaissement est géré par ManoMano et nous n'en avons pas connaissance.TotoAle · Politique de confidentialité · page 2 4. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base légale Finalité Base légale Exécuter le contrat de vente : préparer, expédier et livrer la commande, communiquer au sujet de la livraison Art. 6, §1, b) — exécution d'un contrat Gérer les retours, les rétractations, les remplacements et la garantie légale de conformité Art. 6, §1, b) et c) — contrat et obligation légale Émettre et conserver les factures et les documents comptables, satisfaire aux obligations fiscales Art. 6, §1, c) — obligation légale Répondre aux demandes reçues par la messagerie de la plateforme Art. 6, §1, b) — contrat Constater, exercer ou défendre un droit en justice ; prévenir la fraude et les usages abusifs Art. 6, §1, f) — intérêt légitime Satisfaire aux obligations en matière de sécurité des produits, y compris le rappel d'un produit Art. 6, §1, c) — obligation légale La communication des données indiquées au point 3 est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas traiter la commande. Nous ne vous adressons aucune communication commerciale et nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection, de profilage ou de décision automatisée. 5. À qui nous communiquons vos données Nous ne communiquons vos données qu'aux personnes nécessaires à la livraison de votre commande et au respect de la loi : • ManoMano, en qualité d'exploitant de la place de marché, pour la gestion de la commande et des communications afférentes ; • les transporteurs et les prestataires logistiques chargés de la livraison, auxquels nous transmettons vos nom, adresse et, lorsque cela est nécessaire à la remise du colis, numéro de téléphone et adresse électronique ; • nos fournisseurs assurant l'expédition directe. Une partie des produits que nous vendons est expédiée au client final directement depuis l'entrepôt du fournisseur : dans ce cas, nous transmettons au fournisseur vos nom et adresse de livraison, utilisés exclusivement aux fins de l'expédition. Les fournisseurs concernés sont établis en Italie ; • notre conseil fiscal et les systèmes de facturation électronique, pour les obligations comptables et fiscales, y compris la transmission au Système d'échange de l'administration fiscale italienne ; • les fournisseurs de nos systèmes informatiques (logiciel de gestion, plateforme de commerce électronique, messagerie, archivage), qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du règlement ; • les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige ou sur leur demande légitime. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers pour leurs propres finalités. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande aux adresses indiquées au point 1. 6. Transferts hors de l'Espace économique européen Nos prestataires de services informatiques peuvent traiter les données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert n'a lieu que sur le fondement d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission au titre de l'article 46 du règlement, assorties, le cas échéant, des mesures supplémentaires nécessaires.TotoAle · Politique de confidentialité · page 3 Vous pouvez nous demander copie des garanties mises en place en écrivant aux adresses indiquées au point 1. 7. Combien de temps nous les conservons • données de commande et de livraison : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant 10 ans à compter de l'enregistrement comptable, conformément à l'article 2220 du code civil italien et à la réglementation fiscale ; • factures et documents comptables : 10 ans ; • messages échangés via la messagerie de la place de marché : jusqu'à 3 ans à compter du dernier message, sauf s'ils sont nécessaires à un litige en cours ; • documentation relative aux retours, garanties et réclamations : jusqu'à 26 mois à compter de la livraison, et en tout état de cause pendant la durée d'un éventuel contentieux. À l'expiration de ces délais, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si une disposition légale ou l'exercice d'un droit en justice impose une conservation plus longue. 8. Vos droits Dans les limites prévues aux articles 15 à 22 du règlement, vous avez le droit : • d'obtenir la confirmation qu'un traitement de vos données est en cours et d'en obtenir une copie (droit d'accès) ; • d'obtenir la rectification des données inexactes et le complètement des données incomplètes ; • d'obtenir l'effacement des données, lorsqu'aucune obligation de conservation ne pèse sur nous ; • d'obtenir la limitation du traitement ; • de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre responsable (portabilité) ; • de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Pour exercer ces droits, écrivez à info@totoale.it ou à marcogrue@pecaruba.it. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe, ce dont vous serez informé. Pour les données que ManoMano traite en qualité de responsable autonome, la demande doit être adressée directement à ManoMano. 9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle Si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment celle de l'État membre de votre résidence habituelle. En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr En Italie, où le responsable du traitement est établi : Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Rome — protocollo@gpdp.it — www.garanteprivacy.it Le droit de saisir l'autorité judiciaire demeure entier.TotoAle · Politique de confidentialité · page 4 10. Modifications Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de l'adapter à des évolutions réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre vitrine ManoMano, avec l'indication de sa date de mise à jour. TotoAle di Marco Grue · Viale Marche 12, 64026 Roseto degli Abruzzi (TE) · info@totoale.it · +39 388 340 6739

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