lugema

La livraison est gratuite pour vous. Aucun frais de livraison n'est facturé, quel que soit le montant de la commande. Le prix affiché dans l'offre est le prix total, TVA légale et frais de livraison inclus.

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Conditions générales de vente (CGV) pour la vente sur les places de marché en ligne 1. Champ d'application 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société lugema GmbH Im Kurzen Busch 5 58640 Iserlohn Allemagne (ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur via des places de marché en ligne ou d'autres moyens de communication à distance. 1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. 1.3 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 1.4 Les conditions contraires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément leur application. 2. Conclusion du contrat 2.1 La présentation des produits sur la place de marché concernée ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande. 2.2 En finalisant le processus de commande, le Client émet une offre d'achat ferme portant sur les marchandises contenues dans le panier. 2.3 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur : – confirme expressément la commande (p. ex. par e-mail), ou – expédie la marchandise, ou – demande le paiement, ou – accepte le paiement. 2.4 L'acceptation peut intervenir dans un délai de cinq jours. À défaut d'acceptation dans ce délai, l'offre est réputée refusée. 2.5 La langue du contrat est l'allemand. 3. Droit de rétractation Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations distinctes relatives au droit de rétractation. 4. Prix et conditions de paiement 4.1 Tous les prix indiqués sont des prix totaux en euros et incluent la TVA légale. 4.2 Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans l'offre concernée. 4.3 Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés sur la place de marché concernée. 4.4 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client. 5. Conditions de livraison et d'expédition 5.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. 5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent. 5.3 Si un produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur, sans faute de sa part, n'est pas approvisionné, le Vendeur peut se retirer du contrat. Le Client en est informé sans délai et les paiements déjà effectués sont remboursés. 6. Réserve de propriété La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral. 7. Garantie légale de conformité 7.1 Les dispositions légales en matière de garantie des défauts s'appliquent. 7.2 À l'égard des professionnels, le délai de garantie pour les marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. 7.3 La réduction de délai qui précède ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave. 8. Responsabilité 8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. 8.2 En cas de négligence légère, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. 8.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. 9. Droit applicable Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. 10. Juridiction compétente Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est celle du siège du Vendeur. 11. Règlement en ligne des litiges La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Politique de confidentialité pour la vente sur les places de marché en ligne 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est : lugema GmbH Im Kurzen Busch 5 58640 Iserlohn Allemagne E-mail : info@lugema.eco 2. Généralités sur le traitement des données via les places de marché en ligne Nous distribuons nos produits via différentes places de marché en ligne. Chaque plateforme est, pour le traitement des données qui y est effectué, responsable de manière autonome au regard du droit de la protection des données. Pour toute information sur le traitement des données par la plateforme concernée, veuillez consulter sa politique de confidentialité. Dans la mesure où des données personnelles nous sont transmises dans le cadre d'une commande ou d'une prise de contact, nous les traitons en tant que responsable autonome, exclusivement aux fins de l'exécution du contrat ou du traitement de votre demande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une gestion commerciale conforme). 3. Collecte et utilisation des données aux fins de l'exécution du contrat Dans le cadre de votre commande, nous recevons de la place de marché concernée notamment les données suivantes : – nom et prénom – adresse de facturation et de livraison – adresse e-mail (le cas échéant anonymisée selon la plateforme) – données de commande (produit, quantité, prix, numéro de commande) Nous traitons ces données aux fins suivantes : – traitement de votre commande – livraison de la marchandise – traitement du paiement – traitement des demandes – respect des obligations légales de documentation et de conservation Les champs obligatoires sont les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat, vos données sont conservées dans le cadre des obligations légales de conservation (notamment selon le Code de commerce allemand HGB et le Code fiscal allemand AO), puis supprimées à l'expiration de ces délais, sauf si une autre base légale existe. 4. Transmission des données Aux fins de l'exécution du contrat, nous transmettons vos données conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD à : – des prestataires de transport (pour la livraison de la marchandise) – des prestataires de services de paiement ou des banques (dans la mesure nécessaire) – des conseillers fiscaux / prestataires comptables (dans le cadre des obligations légales) – des prestataires informatiques et d'hébergement (en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD) Aucune transmission au-delà de ce qui précède n'a lieu, sauf obligation légale. 5. Hébergement et sécurité informatique Nos systèmes informatiques sont exploités par des prestataires techniques externes. Des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD ont été conclus avec ceux-ci. Les données d'accès (p. ex. adresse IP, date et heure, ressource demandée) sont traitées pour garantir la sécurité des systèmes. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la sécurité et à la stabilité informatiques). 6. Prise de contact Si vous nous contactez par e-mail ou via le système de communication de la place de marché concernée, nous traitons vos informations aux fins du traitement de votre demande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (communication contractuelle) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la communication avec les clients). 7. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées : – pendant la durée de l'exécution du contrat – conformément aux obligations de conservation du droit commercial et fiscal (en règle générale 6 ou 10 ans) – jusqu'à l'expiration des délais légaux de prescription À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées. 8. Vos droits En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : – art. 15 RGPD – droit d'accès – art. 16 RGPD – droit de rectification – art. 17 RGPD – droit à l'effacement – art. 18 RGPD – droit à la limitation du traitement – art. 20 RGPD – droit à la portabilité des données – art. 21 RGPD – droit d'opposition – art. 77 RGPD – droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW) Vous pouvez toutefois également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence. Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à : info@lugema.eco 9. Droit d'opposition Dans la mesure où nous traitons des données personnelles sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si des données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Mentions légales conformément à l'art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) lugema GmbH Im Kurzen Busch 5 58640 Iserlohn Allemagne Registre du commerce : HRB 11337 Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Iserlohn (tribunal d'instance d'Iserlohn) Représentée par : Markus Simon, Lukas Hottelmann Contact Téléphone : +49 2371 9109000 E-mail : info@lugema.eco Numéro de TVA intracommunautaire Numéro d'identification à la TVA conformément à l'art. 27 a de la loi allemande relative à la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE342208960 Règlement en ligne des litiges La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.