SIEGENIA

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Nous expédions votre commande par DHL à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison n’est possible que dans les zones de livraison indiquées pour l’offre concernée. Les délais de livraison applicables figurent dans l’offre concernée ou au cours du processus de commande. Si un délai de livraison convenu ne peut être respecté, nous vous en informons sans délai. Vos droits légaux restent inchangés. Nous livrons exclusivement par expédition. Le retrait sur place ainsi que la livraison dans des consignes automatiques de colis (« Packstationen ») ne sont pas possibles.

Conditions générales de vente de SIEGENIA-AUBI KG pour les ventes sur ManoMano 1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels portant sur les produits que nous proposons en tant que vendeur sur la place de marché en ligne ManoMano. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. À l’égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous nous opposons par les présentes à leur application. Elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées. Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle de vente entre vous et SIEGENIA-AUBI KG. L’utilisation de la place de marché en ligne ManoMano peut également être soumise à des conditions distinctes de l’exploitant de la plateforme. Celles-ci concernent la relation juridique entre vous et l’exploitant de la plateforme. 2. Partie contractante, conclusion du contrat et possibilités de correction Le contrat de vente portant sur les produits que nous proposons sur ManoMano est conclu avec SIEGENIA-AUBI KG. L’exploitant de la place de marché en ligne ManoMano n’est pas le vendeur de ces produits. La présentation de nos produits sur ManoMano ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Vous pouvez d’abord placer les produits dans votre panier sans engagement et modifier vos saisies avant l’envoi de votre commande ferme, à l’aide des possibilités de correction prévues au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton final de commande signalant une obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente portant sur les produits contenus dans le panier. Après l’envoi de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de sa réception. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration expresse d’acceptation sous forme textuelle, par exemple par e-mail ou via ManoMano. 3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Nous conservons le texte du contrat. Les données de la commande et les présentes conditions générales de vente vous sont mises à disposition sous forme textuelle après la commande, par nos soins ou via ManoMano. Dans la mesure où ManoMano met à disposition un récapitulatif des commandes dans votre compte client, vous pouvez y consulter les informations relatives à votre commande. Nous vous recommandons également de conserver vous-même les données de la commande et les documents contractuels qui vous ont été transmis. 4. Objet du contrat Le contrat a pour objet l’achat des marchandises que nous proposons sur ManoMano. Les caractéristiques essentielles et le contenu de la livraison résultent de la description du produit concerné et des informations affichées au cours du processus de commande. Lorsqu’une marchandise comporte des éléments numériques, les dispositions légales applicables à ceux-ci, notamment en matière de droits liés aux défauts et d’obligations de mise à jour, restent inchangées. 5. Prix et conditions de livraison Les prix des produits affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale indiquée. Si des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent, ils sont indiqués dans l’offre ou au cours du processus de commande avant que vous ne passiez votre commande. Nous expédions les marchandises à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les zones de livraison, modes d’expédition et délais de livraison disponibles résultent des informations figurant dans l’offre concernée ou au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement par expédition. Le retrait sur place n’est pas possible. Nous ne livrons pas dans des consignes automatiques de colis (« Packstationen »). 6. Paiement Pour les commandes passées sur ManoMano, vous disposez des moyens de paiement affichés au cours du processus de commande concerné. Le traitement des paiements est effectué par les prestataires de services de paiement désignés au cours du processus de commande ou au moyen des fonctionnalités de paiement mises à disposition par ManoMano. Les modalités relatives aux moyens de paiement disponibles, à l’exigibilité et au moment où votre moyen de paiement est débité vous sont indiquées au cours du processus de commande. Lorsqu’un moyen de paiement est soumis à des conditions supplémentaires d’un prestataire de services de paiement, celles-ci vous sont mises à disposition lors de la sélection ou de l’utilisation de ce moyen de paiement. Veuillez effectuer vos paiements exclusivement conformément aux instructions communiquées au cours du processus de commande ManoMano. Un paiement effectué à un prestataire de services de paiement désigné dans ce processus comme habilité à le recevoir vous libère de votre obligation de paiement envers nous. 7. Droit de rétractation Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation. Les conditions, délais et conséquences de la rétractation sont précisés dans notre notice distincte relative au droit de rétractation. Vous y trouverez également le modèle de formulaire de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels. Les éventuels droits de retour supplémentaires expressément accordés restent inchangés. Ces droits supplémentaires ne limitent pas les droits légaux des consommateurs. 8. Réserve de propriété Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Pour les professionnels, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de votre activité commerciale. Vous nous cédez par avance l’ensemble des créances résultant de cette revente, à concurrence du montant de la facture, indépendamment de toute incorporation ou de tout mélange des marchandises sous réserve de propriété avec un nouveau bien. Nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances. Nous sommes toutefois également autorisés à les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés dont nous bénéficions dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de dix pour cent le montant des créances impayées. 9. Dommages liés au transport Pour les consommateurs : Si les marchandises livrées présentent des dommages de transport apparents, veuillez, si possible, les signaler immédiatement au livreur et nous contacter sans délai, par exemple au moyen des possibilités de contact disponibles sur ManoMano. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, notamment sur vos droits liés aux défauts. Vous nous aidez toutefois ainsi à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport. Pour les professionnels : Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis les marchandises au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée d’effectuer l’expédition. 10. Garantie légale et garanties commerciales 10.1 Responsabilité légale au titre des défauts Sauf disposition contraire expressément convenue ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité au titre des défauts s’appliquent. Les limitations et réductions de délais ci-dessous ne s’appliquent pas aux droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution : • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; • en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une négligence grave ; • en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut normalement compter ; • dans le cadre d’un engagement de garantie, lorsqu’il a été convenu ; • lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est applicable. Les limitations et réductions de délais ne s’appliquent pas non plus lorsque nous avons frauduleusement dissimulé un défaut. Les dispositions légales impératives restent inchangées. Limitations à l’égard des professionnels Pour les professionnels, le délai de prescription des droits liés aux défauts des biens nouvellement fabriqués est d’un an à compter du transfert des risques. Cette réduction du délai ne s’applique pas aux cas visés au § 438, alinéa 1, point 2 du Code civil allemand (BGB), notamment lorsqu’un bien a été utilisé pour un ouvrage de construction conformément à son usage habituel et a causé un défaut de cet ouvrage. Les droits de recours légaux et les règles légales de prescription qui leur sont applicables, notamment en vertu des §§ 445a, 445b et 478 BGB, restent inchangés. Information à l’attention des commerçants Entre commerçants, l’obligation d’examen et de notification des défauts prévue au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique. Si vous omettez la notification prévue par cette disposition, les marchandises sont réputées acceptées, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas décelable lors de l’examen. Cette règle ne s’applique pas lorsque nous avons frauduleusement dissimulé un défaut. Informations à l’attention des consommateurs Les consommateurs bénéficient des droits légaux liés aux défauts. Pour les marchandises neuves, le délai légal de prescription de ces droits est en principe de deux ans à compter de la remise des marchandises. Les dispositions légales particulières, notamment celles relatives à des délais plus longs ou à l’expiration du délai de prescription, restent inchangées. 10.2 Garanties commerciales et service clientèle Vous trouverez les informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et à leurs conditions auprès du produit concerné ou dans les documents de garantie qui vous sont remis. Les garanties supplémentaires ne limitent pas vos droits légaux liés aux défauts. L’exercice de ces droits légaux est gratuit. Vous pouvez nous joindre au moyen des possibilités de contact proposées sur ManoMano pour notre profil vendeur ou votre commande. Service clientèle : +49 271 3931 1555 11. Responsabilité Notre responsabilité est toujours illimitée pour les droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution : • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; • en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une négligence grave ; • en cas d’engagement de garantie, lorsqu’il a été convenu ; • lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est applicable. En cas de violation, par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut normalement compter, le montant de notre responsabilité est limité au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance peut habituellement être attendue. Pour le surplus, les demandes de dommages-intérêts sont exclues, sauf en cas de responsabilité imposée par des dispositions légales impératives. 12. Règlement des litiges Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation. 13. Dispositions finales Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal du lieu de notre siège social est exclusivement compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre vous et nous. Si certaines clauses des présentes conditions générales de vente sont totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valable pour le surplus. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

Politique de confidentialité de SIEGENIA-AUBI KG pour les ventes sur ManoMano 1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous passez une commande auprès de nous sur la place de marché en ligne ManoMano ou lorsque vous nous contactez au sujet de nos offres et de vos commandes. Le responsable de ce traitement est : SIEGENIA-AUBI KG Industriestraße 1 - 3 57234 Wilnsdorf Allemagne Téléphone : +49 271 3931 0 E-mail : info@siegenia.com Vous pouvez joindre notre déléguée externe à la protection des données aux coordonnées suivantes : VIA Consult GmbH & Co. KG Dr. Hanni Koch Kurfürst-Heinrich-Strasse 10 57462 Olpe Téléphone : 02761 / 83668-0 E-mail : siegenia.datenschutz@via-consult.de 2. Distinction avec le traitement des données par ManoMano ManoMano exploite la place de marché en ligne sur laquelle vous pouvez commander nos produits. Lors de l’utilisation de la plateforme, ManoMano traite des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de votre compte client, du fonctionnement de la plateforme et des fonctionnalités de paiement proposées. Dans la mesure où ManoMano effectue ces traitements sous sa propre responsabilité, les informations de ManoMano relatives à la protection des données s’appliquent. Vous pouvez les consulter sur le site ManoMano concerné. La présente politique de confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel par SIEGENIA-AUBI KG en tant que vendeur. Elle ne remplace pas les informations relatives à la protection des données de ManoMano ou des prestataires de services de paiement intégrés par la plateforme. 3. Origine et catégories des données traitées Nous recevons des données à caractère personnel notamment de ManoMano lorsque vous passez une commande auprès de nous ou communiquez avec nous via la plateforme. Nous recevons d’autres données directement de votre part lorsque vous nous contactez, par exemple par téléphone ou par e-mail. Selon la commande et l’objet de votre demande, nous traitons notamment les données suivantes : • Données d’identification et de contact : nom, le cas échéant nom de l’entreprise, adresses de facturation et de livraison ainsi qu’adresse e-mail et numéro de téléphone, dans la mesure où ces données nous sont transmises ; • Données de commande et données contractuelles : produits commandés, quantités, prix, numéro de commande, date de commande et informations sur le statut du contrat ; • Informations de paiement et de facturation : statut des paiements et des remboursements ainsi que données nécessaires à l’établissement des factures et à l’affectation des paiements ; • Données d’expédition et de retour : numéro de suivi, statut de l’expédition et de la livraison ainsi qu’informations sur les retours ; • Données de communication : contenu et date de vos messages ainsi qu’informations relatives aux demandes, rétractations, réclamations et droits invoqués au titre des défauts. Les données dont nous disposons dans chaque cas dépendent des informations nécessaires à l’opération concernée et de celles que ManoMano ou vous-même nous fournissez. 4. Finalités et bases juridiques du traitement 4.1 Traitement de votre commande et exécution du contrat de vente Nous traitons vos données afin de traiter votre commande, de décider de son acceptation et d’exécuter le contrat de vente une fois celui-ci conclu. Les données de commande et les données client nécessaires à cette fin sont traitées dans notre système de gestion intégré (ERP) SAP. Le traitement comprend notamment : • la vérification et l’affectation de votre commande ; • l’acceptation de votre commande et les communications relatives au contrat ; • la préparation et l’expédition des marchandises commandées ; • la facturation et l’affectation des paiements ; • le traitement des remboursements, dans la mesure où nous les effectuons ; • le traitement des rétractations, des retours et des droits légaux liés aux défauts. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Si vous agissez en tant qu’interlocuteur d’une entreprise, nous traitons vos coordonnées personnelles sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’établissement et l’exécution de la relation commerciale avec l’entreprise que vous représentez. 4.2 Expédition et livraison Pour l’expédition de votre commande, nous transmettons à DHL les données nécessaires à la livraison. Il s’agit notamment du nom du destinataire, de l’adresse de livraison ainsi que des informations nécessaires relatives à l’envoi. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la transmission est nécessaire à l’exécution de votre contrat de vente. Pour les commandes d’une entreprise, les données à caractère personnel de ses interlocuteurs ou destinataires sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la bonne livraison des marchandises commandées. 4.3 Traitement des demandes et service clientèle Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos informations afin de répondre à votre demande et de prendre les mesures de suivi nécessaires. Pour les demandes relatives à une commande envisagée ou existante, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour les autres demandes, il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié des demandes reçues et dans la communication avec les prospects et les clients. Pour les interlocuteurs d’une entreprise, la base juridique décrite au point 4.1 s’applique. 4.4 Respect des obligations légales Nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au respect d’obligations légales. Celles-ci comprennent notamment les obligations de documentation et de conservation prévues par le droit commercial et fiscal ainsi que, le cas échéant, les obligations légales relatives à la sécurité des produits. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, conjointement avec l’obligation légale applicable. 4.5 Constatation, exercice et défense de droits en justice Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, par exemple afin de documenter des livraisons ou de traiter des créances contestées. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sauvegarde et la mise en œuvre de nos droits ainsi que dans la défense contre des prétentions injustifiées. 5. Destinataires des données à caractère personnel Au sein de SIEGENIA-AUBI KG, seuls les services qui ont besoin de vos données pour réaliser les finalités mentionnées y ont accès. Les commandes sont traitées à l’aide de notre système ERP SAP. Dans la mesure nécessaire à l’opération concernée, des données à caractère personnel peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants : • ManoMano, notamment pour les communications relatives aux commandes et la coordination du statut des commandes, des retours et des remboursements ; • DHL, pour le transport et la livraison de votre commande ainsi que, le cas échéant, pour le traitement des retours ; • les conseillers fiscaux, commissaires aux comptes et conseillers juridiques, dans la mesure où une transmission est nécessaire à leur activité ; • les autorités et tribunaux, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une transmission est nécessaire à la sauvegarde de droits en justice. 6. Absence de transfert vers des pays tiers par SIEGENIA Dans le cadre du traitement décrit dans la présente politique de confidentialité, nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les éventuels transferts effectués par ManoMano sous sa propre responsabilité sont régis par les informations de ManoMano relatives à la protection des données. 7. Durée de conservation Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement concernées. Les données de commande et les données contractuelles sont conservées pendant la durée de l’exécution du contrat et, si nécessaire, au-delà de cette durée pour le traitement des retours, des droits liés aux défauts ou d’autres droits en justice. Lorsque des documents sont soumis à des obligations légales de conservation, nous les conservons pendant la durée prescrite. Cela concerne notamment les documents pertinents au regard du droit fiscal et commercial. La durée dépend de la nature du document et des dispositions légales applicables. Les données de communication sont supprimées dès que la demande a été traitée et qu’aucune conservation supplémentaire n’est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’obligations légales ou à la sauvegarde de droits en justice. Une fois que la finalité du traitement a cessé et que les délais de conservation applicables ont expiré, les données sont supprimées ou anonymisées. 8. Nécessité de fournir des données Pour traiter votre commande et exécuter le contrat de vente, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel, notamment d’informations relatives à l’identité de la personne passant la commande, à la livraison et à la facturation. Sans les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter votre commande ou d’exécuter le contrat. Les autres informations sont facultatives, dans la mesure où elles ne sont pas signalées comme nécessaires au cours du processus de commande ou lors de la prise de contact. 9. Absence d’utilisation à des fins publicitaires et de décisions individuelles automatisées Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel reçues dans le cadre de vos commandes ManoMano pour notre propre publicité ni pour des demandes d’avis. Dans le cadre du traitement décrit ici, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 10. Vos droits Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants : • le droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons, conformément à l’article 15 du RGPD ; • le droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD ; • le droit à l’effacement de vos données, conformément à l’article 17 du RGPD ; • le droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD ; • le droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD. Lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, avec effet pour l’avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter ou contacter notre déléguée à la protection des données aux coordonnées indiquées au point 1. Si votre demande concerne un traitement effectué par ManoMano sous sa propre responsabilité, veuillez vous adresser à ManoMano. Vos droits à notre égard restent inchangés. Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne traitons alors plus les données concernées, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 11. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation relative à la protection des données. Vous pouvez notamment vous adresser à une autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. 12. Mise à jour de la présente politique de confidentialité Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements de données ou les exigences légales évoluent.

Si vous changez d’avis, les retours sont gratuits!
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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SIEGENIA-AUBI KG Associés habilités à représenter la société : Wieland Frank (associé commandité) Industriestraße 1 - 3 57234 Wilnsdorf Allemagne Téléphone : 0271 3931-0 E-mail : info@siegenia.com Registre du commerce : tribunal d’instance de Siegen (Amtsgericht Siegen), HRA 3741 Numéro(s) d’identification à la TVA : DE126 569 009 Numéro d’enregistrement auprès de l’EAR : n° d’enregistrement DEEE (WEEE-Reg.-Nr.) DE 97604302. Vous trouverez les informations relatives au respect des objectifs quantitatifs concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques en vertu des §§ 10, alinéa 3, et 22, alinéa 1 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) sur le site du ministère fédéral de l’Environnement (« Statistik »). Responsable conformément au § 18 du traité interétatique allemand sur les médias (MStV) : Katja Schreiber Industriestraße 1 - 3 57234 Wilnsdorf Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation. Autorité compétente pour les services de médias audiovisuels : Landesanstalt für Medien NRW Zollhof 2 Düsseldorf Allemagne