Saniverre

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Le transfert de propriété s’effectue au moment de la réception de la marchandise. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques concernant les produits vous sont transférés. Vous devez, en prenant possession du ou des colis, les vérifier en présence du livreur et écrire les réserves spécifiques en cas d’avarie. Il est possible que l’article que vous ayez commandé ne soit pas dans nos stocks, si c’est le cas, un délai supplémentaire est à prévoir.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour de la prise de possession du dernier bien commandé.

Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante :

SANIVERRE
875 rue de Thiers
42430 St-Just-en-Chevalet
FRANCE

De droit commun, les marchandises que vous retournez voyagent aux risques et périls du client. A ce titre, Saniverre conseille aux clients de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir les risques et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Saniverre en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit retourner la marchandise non-utilisée dans son emballage d’origine permettant sa remise sur le marché à l’état neuf.

Saniverre procédera au remboursement après la réception et la vérification de l’état de la marchandise. Les produits déballés, endommagés, salis ou incomplets ainsi que les produits visés dans l’une des exclusions de l’article L.221-28 du code de la consommation ne seront ni repris, ni remboursés.

Saniverre | SAS MILOXI SAS au capital de 155.000,00 euros Siret : 84098914900017 n° de TVA : FR78840989149