Les locaux de cette entreprise sont situés à Osnabrück, Allemagne
Paiement et envoi Les conditions suivantes s'appliquent: Conditions d'envoi La livraison est effectuée en Allemagne et dans les pays limitrophes: France. Frais d'envoi (TVA incluse) Nous ne facturons pas de frais d'envoi. Délais de livraison Sauf indication contraire du délai dans la description de l'article, la livraison de l'article en Allemagne est effectuée dans un délai de 3 - 5 heures, pour les livraisons à l'étranger dans un délai de 5 - 7 après la passation de commande (si un paiement anticipé a été convenu, à compter de la date de votre ordre de paiement). Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés. Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, nous livraison la par envoi groupé sauf accord contraire convenu avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est fixé en fonction de l'article que vous avez commandé qui a le plus long délai de livraison.
Conditions générales de vente et informations clients I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (H.T. Trade Service GmbH & Co. KG) sur la plateforme Internet Manomano.fr. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . (2) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient. Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (p. ex. PayPal, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit amené à la page d'aperçu de la commande, soit d'abord transféré sur le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes transféré vers le système de numérotation instantanée correspondant, effectuez la sélection appropriée ou y saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers manomano.fr vers la page d'aperçu de la commande. Avant de passer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton "commander au prix coûtant", vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu. (3) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. § 4 Garantie (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. § 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact. (3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue. II. Informations clients 1. Identité du vendeur H.T. Trade Service GmbH & Co. KG Eversburger Str. 32 49090 Osnabrück Allemagne Téléphone: 49-0541-977657-01 E-Mail: info@premiumxl.de Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur. 2. Informations sur l’aboutissement du contrat Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.). 3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite. 5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). 5.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne. 5.5 Sauf indication contraire dans l'offre correspondante ou dans le processus de commande en ligne, vous disposez des possibilités de paiement suivantes: - Paiement par carte de crédit - Paiement via PayPal - Paiement via Sofort - Paiement par Giropay - Paiement anticipé par virement bancaire 5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement). 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi. 7. Droit de garantie pour les défauts La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). Dernière mise à jour: 23.10.2019
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises
Déclaration de protection des données Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous. Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Responsable/Commissaire à la protection des données N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: TOP-DATENSCHUTZ.de, Wiekesch 1, 26689 Apen Deutschland, (0 44 88) 52 91 42, info@top-datenschutz.de Contactez directement nos commissaires à la protection des données à: datenschutz@luxpro.de Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum. Gestion des marchandises Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à ViA-Online GmbH, Kimplerstraße 296, 47807 Krefeld, Allemagne Prestataires de paiement Utilisation de PayPal Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à l’adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR Durée de l’enregistrement Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement. Droits de la personne concernée Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données. Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage. Droit de recours auprès des autorités de contrôle Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation. Droit à l’opposition Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir. Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales. Dernière mise à jour: 10.01.2022
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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.
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À défaut et dans le cas où vous l’article a été retourné au marchand, votre remboursement sera partiel voire même impossible.
Les frais de retour en cas de rétractation seront à votre charge.
Vous êtes libre de choisir le transporteur de votre choix pour retourner votre article.
En cas de rétractation, votre remboursement sera déclenché au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle vous avez demandé à renvoyer votre produit. Le marchand peut néanmoins différer votre remboursement jusqu’au jour où il réceptionnera votre colis ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition lui soit fournie.
Vous ne devez pas retourner la marchandise avant d’avoir reçu notre réponse sans quoi cela pourrait fortement retarder le traitement de votre demande, voire même l’empêcher.
N’oubliez pas de demander au transporteur un justificatif de dépôt avec un suivi de colis pour fournir la preuve d’expédition au marchand. Il vous permettra également de suivre l’acheminement de l’article jusqu’à sa réception dans les entrepôts du marchand.
Si vous avez effectué un retour sans suivi de colis et que le marchand n’a pas reçu la marchandise, il sera malheureusement impossible de vous faire rembourser.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.
Mentions légales Indicateur légal d'éditeur: H.T. Trade Service GmbH & Co. KG Eversburger Str. 32 49090 Osnabrück Allemagne Téléphone: 49-0541-977657-01 Téléfax: 49-0541-977657-00 E-Mail: info@premiumxl.de N° d'identification TVA: DE279239708 Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Osnabrück N° du registre du commerce HRA 202845 représenté par l'actionnaire personnel responsable H.T.Trade GmbH sont représentés par le directeur Hermann Tiben Eversburger Str. 32, 49090 Osnabrück, Deutschland Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Osnabrück n° de registre du commerce HRB 210755 Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur. Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 27.11.2015. Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.