Omni Deal

Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients Table des matières Domaine d’application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et modalités de paiement Conditions de livraison Conformité & Garantie Légales Loi applicable, juridiction compétente Règlement extrajudiciaire des litiges 1) Domaine d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et OmniDeal GmbH & Co. KG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. 1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. commande. 2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contenues dans son panier de commande. 2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmis. 2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande. 2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon. 2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. 2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu. 3) Droit de rétractation Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation. 4) Prix et modalités de paiement 4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraint cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante. 4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne. 4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur. 5) Conditions de livraison 5.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. 5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. 5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible. 6) Conformité & Garantie Légales 6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion. 6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur. 6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (OmniDeal GmbH & Co. KG, Hans-Böckler-Straße 163, 50354 Hürth, Deutschland, Tel.: 02233/80866-0, E-Mail: info@omnideal.de). 7) Loi applicable, juridiction compétente 7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client. 7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur. 8) Règlement extrajudiciaire des litiges 8.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne. 8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission). Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD OmniDeal GmbH & Co. KG, Hans-Böckler-Straße 163, 50354 Hürth, Deutschland, Tel.: 02233/80866-0, E-Mail: info@omnideal.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web. Ce dernier peut être contacté comme suit: "Bernd Neumann Hans-Böckler-Straße 163 50354 Hürth 02233/808660 dsgvo@omnideal.de" 1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation. 2) Collecte de données lors de la visite de notre site web Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées : Le site web visité La date et l'heure de l'accès au site La quantité (en octets) de données envoyées La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site Le navigateur utilisé Le système d’exploitation L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme) Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale. 3) Cookies Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet. Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées. Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes. Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants : Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies. 4) Prise de contact Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées. 5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée. Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit. 6) Fonction de commentaire Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers. En tant qu'utilisateur, vous pouvez vous abonner au suivi des commentaires. Vous recevrez à cet effet un e-mail de confirmation qui nous permettra de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail spécifiée (procédure de double opt-in). La base juridique pour le traitement des données en cas de souscription au suivi des commentaires est l'article 6, paragraphe 1, point a) RGDP. Vous pouvez à tout moment vous désabonner du suivi des commentaires avec effet pour l'avenir. Pour plus d'informations sur l'option de désabonnement, veuillez-vous référer à l'e-mail de confirmation. 7) Utilisation de vos données à des fins de prospection 7.1 Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration. 7.2 Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par email des offres pour des produits similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement. 8) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes 8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. 8.2 Le traitement de la commande est effectué par le prestataire de services "plentymarkets" (plentymarkets GmbH, Bürgermeister-Brunner-Str. 15, 34117 Kassel). Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données (nom, adresse et éventuellement d'autres données personnelles) sont transmises à plentymarkets exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Ces données ne seront donc transmises que si cela est réellement nécessaire au traitement de la commande. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la politique de protection des données de Plentymarkets GmbH sur le site web plentymarkets.eu. 8.3 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition - DPD Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD. 8.4 Recours à des prestataires de services de paiement - Amazon Pay Amazon Pay Si vous choisissez le mode de paiement "Amazon Pay", le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (ci-après "Amazon Payments"), à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande ainsi que les informations sur votre commande conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Amazon Payments et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Amazon Payments, veuillez consulter le site https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010 - Klarna Si le mode de paiement "Klarna achat sur facture" ou (si cela est proposé) le mode de paiement "Klarna paiement échelonné" est sélectionné, le paiement sera traité par Klarna Bank AB [https://www.klarna.com/uk], Sveavägen 46, 111 34 Enregistrholm, Suède (ci-après "Klarna"). Vos données personnelles (nom, prénom, rue, numéro de maison, code postal, ville, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP) ainsi que les données relatives à la commande (ex. Montant de la facture, article, type de livraison) seront, si vous y consentez conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, transmises à Klarna à des fins de contrôle d'identité et de solvabilité. Pour savoir à quelles agences de crédit vos données peuvent être transmises, cliquez ici : http://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/Klarna/en_gb/privacy. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées « valeurs de score »). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci sont nécessairement basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, les données de correspondance postale. Klarna utilise les informations reçues sur la probabilité statistique de non-paiement pour prendre une décision équilibrée sur l'établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou directement à Klarna. Toutefois, Klarna pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements. Vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à la politique de Klarna en matière de protection des données pour les personnes résidant en Allemagne (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_fr/data_protection.pdf) ou en Autriche (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_at/data_protection.pdf). - Paypal En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements. 9) Droits de la personne concernée 9.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous : Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) Droit de rectification (art. 16 RGPD) Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) Droit à l’information (art. 19 RGPD) Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD) Droit de réclamation 9.2 DROIT D’OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE. LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS. 10) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

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