• En France Métropolitaine (Corse comprise) :

La livraison est offerte et est effectuée par le transporteur suivant : Kuehne + Nagel
Les livraisons se font toutes au "pas de porte", c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.

• Hors France Métropolitaine:

Les conditions de livraison sont payantes et un devis spécifique sera adressé par mail à l’Acheteur avant la passation de commande définissant les prix et modalités de livraisons.

Vérifications à effectuer à la livraison :

Il est impératif de déballer le colis en présence du livreur, où au moment de la récupération au relais colis.

Si l’acheteur constate que le produit a subi un dommage pendant le transport, nous suggérons :

- soit d’accepter le colis en émettant des réserves précises sur le bordereau de livraison (exemple : choc sur le côté droit du colis…)

- soit de refuser le colis en précisant les mêmes réserves sur le bordereau de livraison.

Il est à préciser à ce titre que les réserves du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique et qu’il est important de noter de façon précise et réserves émises sur l’emballage pour qu’elles soient valables.

L’absence de réserves de la part de l’Acheteur signifie que le Produit livré est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à propos de la livraison.

1. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Les expéditions se font du lundi au vendredi.


2. Duravit expédiera la commande :

- sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement.

Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.


3. Modalités de livraison :

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" : en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Il est donc nécessaire de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.

• En France Métropolitaine (Corse comprise) :

La livraison est offerte et est effectuée par le transporteur suivant : Kühne & Nagel

• Hors France Métropolitaine:

Les conditions de livraison sont payantes et un devis spécifique sera adressé par mail à l’Acheteur avant la passation de commande définissant les prix et modalités de livraisons.


4. Vérifications à effectuer à la livraison :

Il est impératif de déballer le colis en présence du livreur, où au moment de la récupération au relais colis.

Si l’acheteur constate que le produit a subi un dommage pendant le transport, nous suggérons :

- soit d’accepter le colis en émettant des réserves précises sur le bordereau de livraison (exemple : choc sur le côté droit du colis…)

- soit de refuser le colis en précisant les mêmes réserves sur le bordereau de livraison.

Il est à préciser à ce titre que les réserves du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique et qu’il est important de noter de façon précise et réserves émises sur l’emballage pour qu’elles soient valables.

L’absence de réserves de la part de l’Acheteur signifie que le Produit livré est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à propos de la livraison.

1. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les éventuels frais de livraison seront facturés en sus.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au site Internet.
 

Quelque soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Duravit pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui en ligne au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

La facture correspondant aux produits commandés sera adressée avec le colis .


2. Le règlement des produits s’effectue avec l’un des modes de paiement proposé par la plateforme Colibri lors de la validation finale de la commande :

Toute facture non réglée à son échéance portera intérêt au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues.


3. Sauf engagements contraires, exprès, écrits et spéciaux, les remises éventuellement affichées sont temporaires et spécifiques à chaque affaire traitée.

Elles seront affichées sur le site Internet et seront valables dans la limite des pièces disponibles conformément à la période de remise exprimée.
En conséquence, Duravit se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment.

1. Les données de l’Acheteur ne seront utilisées par Duravit que pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’établissement du suivi des conditions de garantie.

Les conditions de confidentialité et de sécurité sont également celles de la plateforme Colibri auquel il convient de se référer.

L’acheteur dispose de la possibilité de procéder à toute modification, adaptation de ses données personnelles dans les conditions de l’article 10 des conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Duravit s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour garantir la totale confidentialité des informations renseignées par l’Acheteur.

L’Acheteur peut demander à ne plus recevoir de courriels électroniques de la part de Duravit à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriels électroniques que Duravit adressera aux Acheteurs.

Duravit rappelle que l’Acheteur qui souhaite que ses données téléphoniques ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site gouvernemental suivant : www.bloctel.gouv.fr


2. Filtrage des informations bancaires

La politique de certification du cryptage des données est celle appliquée par la plateforme Colibri.

Il convient expressément de se référer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Colibri.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE AUPRES DE CONSOMMATEURS


I. GENERALITES :

1. Sauf stipulations contraires écrites et agréées par Duravit, toutes nos ventes sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Duravit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Ces modifications ne prendront effet qu’à compter de leur mise en ligne et ne seront pas applicables aux commandes validées antérieurement à ladite modification par les Acheteurs.

« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure contractant pour des besoins autres que ses besoins professionnels ou toute association, ayant validé son accès à la plateforme Colibri en s’inscrivant et en créant un Compte Personnel, et souhaitant acquérir des produits proposés.

La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande sera celle en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les Acheteurs ont la faculté de sauvegarder les Conditions Générales de Vente à partir du site.


2. Les ventes à destination des professionnels sont régies par les conditions générales de vente professionnelles de Duravit ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.


II. OFFRES :

1. Les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus, tarifs et offres n’ont qu’une valeur indicative et sont, de ce fait, susceptibles de modifications.

L’Acheteur dispose cependant de toutes les informations concernant les caractéristiques essentielles du Produit pour en faire une utilisation prévisible avant la passation de commande.

2. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à toutes modifications de nos produits jugées utiles, voire même à toute suppression, et ce sans préavis dans les conditions de l’article 1.1.

3. Nos fournitures et prestations se limitent exclusivement aux éléments stipulés dans nos offres.
 

III. COMMANDES :

1. La commande ne pourra être enregistrée que si l’Acheteur s’est inscrit et identifié.

Avant de valider une commande, l’Acheteur aura la possibilité de vérifier le contenu de la commande, son prix total, ainsi que les renseignements saisis par lui (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, délais de livraison, coûts transport, et autres éventuelles informations indispensable et nécessaires).

L’Acheteur pourra ainsi corriger toute éventuelle erreur intervenue.

La validation définitive de la commande interviendra après acceptation des conditions générales de vente et validation du paiement par la procédure d’un nouveau clic. La procédure est définie dans les conditions générales d’utilisation de la plateforme Colibri.


2. Toute commande fera l’objet d’un e-mail en accusant réception et mentionnant tous les éléments essentiels de la commande.


3. Duravit ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur, ni des conséquences en terme de mise en œuvre, de retard ou d’erreurs de livraison.

En conséquence, et si la livraison ne pouvait avoir lieu du fait d’une erreur de saisie par l’Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge, et de nouveaux délais de livraison lui seront notifiés.


4. La date de validation de la commande correspond au premier jour ouvré suivant la date de réception du paiement.


5. Les dimensions et nuances de nos produits étant soumises à des variations techniquement inévitables, ceux-ci bénéficient des tolérances d’usage, afin de tenir compte des conditions spéciales de fabrication.


IV. PRIX :

1. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les éventuels frais de livraison seront facturés en sus.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au site Internet.
 

Quelque soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Duravit pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui en ligne au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

La facture correspondant aux produits commandés sera adressée avec le colis .


2. Le règlement des produits s’effectue avec l’un des modes de paiement proposé par la plateforme Colibri lors de la validation finale de la commande :

Toute facture non réglée à son échéance portera intérêt au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues.


3. Sauf engagements contraires, exprès, écrits et spéciaux, les remises éventuellement affichées sont temporaires et spécifiques à chaque affaire traitée.

Elles seront affichées sur le site Internet et seront valables dans la limite des pièces disponibles conformément à la période de remise exprimée.
En conséquence, Duravit se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment.


V. LIVRAISONS – EXPEDITIONS :

1. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Les expéditions se font du lundi au vendredi.


2. Duravit expédiera la commande :

- sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement.

Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.


3. Modalités de livraison :

• En France Métropolitaine (Corse comprise) :

La livraison est offerte et est effectuée par le transporteur suivant :

• Hors France Métropolitaine:

Les conditions de livraison sont payantes et un devis spécifique sera adressé par mail à l’Acheteur avant la passation de commande définissant les prix et modalités de livraisons.


4. Vérifications à effectuer à la livraison :

Il est impératif de déballer le colis en présence du livreur, où au moment de la récupération au relais colis.

Si l’acheteur constate que le produit a subi un dommage pendant le transport, nous suggérons :

- soit d’accepter le colis en émettant des réserves précises sur le bordereau de livraison (exemple : choc sur le côté droit du colis…)

- soit de refuser le colis en précisant les mêmes réserves sur le bordereau de livraison.

Il est à préciser à ce titre que les réserves du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique et qu’il est important de noter de façon précise et réserves émises sur l’emballage pour qu’elles soient valables.

L’absence de réserves de la part de l’Acheteur signifie que le Produit livré est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à propos de la livraison.


VI. RETOUR DES PRODUITS POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

1. Exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’au Consommateur selon la définition donnée à ce terme par le code de consommation à savoir :

« Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. »

Conformément à l’article L. 221-18 du code de consommateur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai expire, le 1er jour ouvrable suivant.
 
Le délai court à compter de la réception de la commande par l’Acheteur.

En cas de commande livrée en plusieurs colis, il commence à courir à compter de la livraison du dernier colis composant la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra notifier à Duravit sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïtés (par exemple, par courrier recommandé avec l’adresse ci-dessous, par télécopie, courriel avec accusé de réception, ou courrier simple).

Duravit SA
Rue de Marienthal
CS 30010
67241 Bischwiller Cedex
Fax : 03 88 90 61 01

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, ce dernier devra, renvoyer à ses frais, le produit à Duravit, dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Duravit par l’entremise de la plateforme, remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes perçues y compris les frais de livraison initiaux payés, à réception des biens ou à réception d’une preuve de l’envoi de ces biens et au plus tard 14 jours à compter du jour où Duravit sera informé de la décision de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par l’entremise de la plateforme Colibri en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si le paiement s’est fait par chèque, ou s’il est convenu expressément d’un moyen différent sans frais pour l’Acheteur.

Duravit pourra appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou les bons fonctionnements du produit et pour exercer le droit de rétractation.


2. Retour pour un autre motif

Hors hypothèse de rétractation, le retour des produits n’est pas possible sauf accord expresse et écrit de la société Duravit.

Si un tel accord devait intervenir, il sera précisé les conditions de retour éventuel et la procédure à suivre et les conséquences en découlant.

Un retour de produit ne peut être envisagé que si le produit est complet dans son emballage d’origine et intact.


VII. CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE :

1. Les accidents dans les usines, le manque de main d‘œuvre, la grève, les guerres, les événements politiques, les irrégularités dans les livraisons de matières premières, etc. constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements et à prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l‘Acheteur.

2. Le contrat de vente pourra être expressément suspendu à notre initiative, par l‘envoi d‘une simple lettre recommandée avec avis de réception à l’Acheteur, dans les cas suivants : difficulté d‘acceptation administrative d‘autorisation de transfert de fonds, et toutes les fois que les difficultés imprévues, inhérentes aux opérations d‘exportation surviendront, sans mettre un obstacle définitif à la vente.


VIII. GARANTIE :

Vis-à-vis des consommateurs, la Société Duravit est tenue aux garanties légales suivantes:

- La garantie de conformité du bien au contrat,

- La garantie des défauts cachés de la chose vendue.

1. Les garanties de conformité du bien au contrat :

Cette garantie est applicable aux seuls consommateurs qui bénéficient alors d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

L’Acheteur consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

Pour les Acheteurs professionnels, la garantie est de 8 jours à compter de la délivrance du bien.

A défaut de contestations par ses soins, par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, le professionnel sera irrecevable à toute contestation de ce fait.
 

2. Les garanties des défauts cachés de la chose vendues :

L’Acheteur consommateur, dans l’hypothèse où le produit s’avèrerait entaché d’un vice caché, pourra mettre en œuvre la garantie contre le défaut caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente par les termes fixés par le Code civil.

Pour l’Acheteur professionnel la garantie est celle figurant dans les conditions générales de vente Duravit.

3. Garantie Béton :

L’Acheteur bénéficie de la garantie Béton de la plateforme colibri.


IX. PIECES DETACHEES :

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation de nos produits sont disponibles à l’identique pendant une durée de deux ans à compter de la commande.

Au-delà et jusqu’à l’expiration de la durée de vie du produit, les pièces similaires ou équivalentes seront disponibles.


X. TRANSFERT DE PROPRIETE :

1. L’Acheteur reconnaît être pleinement informé du fait que toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

2. En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix.

3. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

4. Les risques sont mis à la charge de l’Acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.

5. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

6. Il sera responsable des dommages causés par les produits dès la livraison.
 

7. L’Acheteur sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser Duravit pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.


XI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

1. Les données de l’Acheteur ne seront utilisées par Duravit que pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’établissement du suivi des conditions de garantie.

Les conditions de confidentialité et de sécurité sont également celles de la plateforme Colibri auquel il convient de se référer.

L’acheteur dispose de la possibilité de procéder à toute modification, adaptation de ses données personnelles dans les conditions de l’article 10 des conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Duravit s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour garantir la totale confidentialité des informations renseignées par l’Acheteur.

L’Acheteur peut demander à ne plus recevoir de courriels électroniques de la part de Duravit à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriels électroniques que Duravit adressera aux Acheteurs.

Duravit rappelle que l’Acheteur qui souhaite que ses données téléphoniques ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site gouvernemental suivant : www.bloctel.gouv.fr


2. Filtrage des informations bancaires

La politique de certification du cryptage des données est celle appliquée par la plateforme Colibri.

Il convient expressément de se référer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Colibri.


XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’utilisation et la reproduction des marques, logos, et photographies présentent sur les fiches produits ou sur le site de Duravit ou concernant la société Duravit sont strictement interdites.

 

XIII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI DU CONTRAT :

1. Vis-à-vis de l’Acheteur consommateur en cas de contestation sur l’une ou l’autre des conditions du contrat, une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre alternative de règlement des différends pourra être initiée à la demande de l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple mail ou d’une correspondance ou d’un appel téléphonique.

En cas de litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du service client du marchand , et au cas d’échec de cette dernière, l’Acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en s’adressant au médiateur sectoriel ci-dessous :

Le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) - 60 Rue la Boétie – 75008 Paris
Email : http://www.mediateurfevad.fr

A défaut, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction du tribunal de l’Acheteur ou de celle du lieu de livraison du produit.


2. Pour un Acheteur professionnel, le Tribunal de Grande Instance (Chambre Commerciale) de Strasbourg (67000) sera seul compétent pour connaître de tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec Duravit, et ce même en cas d’appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.

En cas de vente internationale, et sauf convention expresse contraire, la législation applicable est la législation française. Toute opération conclue avec Duravit emporte acceptation implicite des Conditions Générales de Vente de Duravit.


Duravit SA
Rue de Marienthal
CS 30010
67241 Bischwiller Cedex
RCS : 328 400 692