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Les frais de livraison sont conformes au tarif d'expédition indiqué dans l'offre.

1. Le vendeur a le droit de résilier le contrat si la livraison n'a pas lieu dans les délais convenus ou si elle n'est pas assurée par lui, en cas de stocks insuffisants ou en cas de circonstances telles qu'une grève ou un cas de force majeure qui affectent de manière significative et durable la possibilité de livraison. Le vendeur est tenu d'informer immédiatement l'acheteur de l'indisponibilité du produit ou de sa disponibilité partielle, ainsi que des raisons justifiant cette indisponibilité, et de rembourser immédiatement à l'acheteur toutes les sommes déjà payées. 2. En cas de non-respect des délais de livraison, toute responsabilité au-delà du prix d'achat est exclue, sauf si un niveau de responsabilité plus élevé a été convenu individuellement ou en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. 3. Si seul un délai ou une période de livraison non contraignant a été convenu, l'acheteur peut, après six semaines de dépassement de ce délai ou période, demander par écrit au vendeur de remplir son obligation de livraison dans un délai raisonnable (d'au moins deux semaines). L'acheteur a le droit de notifier au vendeur son refus d'accepter la livraison après l'expiration du délai sans effet. Le vendeur est en retard dès réception de la demande de l'acheteur. Si le retard dans la livraison est dû à des causes indépendantes de la volonté du vendeur, il dispose de deux semaines supplémentaires pour effectuer la prestation. Le vendeur doit prouver qu'il respecte les exigences à cet égard. La force majeure ou les perturbations dans les opérations du vendeur ou de ses fournisseurs, telles que des restrictions d'exportation, une grève ou un lock-out, qui empêchent temporairement le vendeur de livrer la marchandise dans les délais ou la période convenus, sans sa faute, entraînent un ajustement des délais et des périodes convenus, prolongés du temps des perturbations causées par ces circonstances. 4. L'acheteur peut demander des indemnités pour les dommages résultant du retard, si le vendeur ou l'un de ses représentants a agi de manière intentionnelle ou de façon gravement négligente. En cas de manquement dû à une négligence ordinaire de la part du vendeur ou de son représentant, la demande d'indemnisation pour les dommages causés par le retard est limitée à un montant maximal de 5 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages corporels ou pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée. 5. Si le vendeur n'a pas exécuté son obligation de livraison de la marchandise commandée, même dans le délai supplémentaire fixé par l'acheteur, ou si le retard de livraison résulte de circonstances dont le vendeur n'est pas responsable et pour lesquelles un délai supplémentaire a été accordé, et si la marchandise n'a toujours pas été livrée dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par déclaration écrite. La condition préalable pour que l'acheteur puisse présenter une demande d'indemnisation pour inexécution du contrat est une violation fautive de l'obligation par le vendeur. En cas de manquement dû à une négligence ordinaire, et non à une négligence grave, la demande d'indemnisation contre le vendeur est limitée à un maximum de 10 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages corporels ou pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée. 6. À moins qu'il n'en ait été convenu autrement, la livraison est effectuée sans frais jusqu'au trottoir. Cela signifie que l'acheteur doit transporter lui-même la marchandise jusqu'à son lieu d'utilisation (par exemple, dans l'appartement).

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