Frais de livraison :
Participation aux Frais de Port France Métropolitaine (hors Corse) :
* 8€ jusqu' à 109€ TTC
* 12€ de 110€ à 249€ TTC
* 20€ de 250€ à 499€ TTC
Livraison gratuite à partir de 500€ TTC

Participation aux Frais de Port Corse, Belgique et Luxembourg :
* 30€ jusqu' à 109€ TTC
* 50€ de 110€ à 249€ TTC
* 60€ de 250€ à 499€ TTC
* 70€ à partir de 500€ TTC

À défaut d'indication, Notre Société livre les biens entre 2 et 5 jours ouvrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours (sauf pour les « pré-ventes ») après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.
Il est conseillé de vérifier l’état de la marchandise avant réception de celle-ci et signature du bordereau. « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens » (article 216-4 du code de la consommation).

En cas de refus lors de la réception (si le colis a été abîmé, cassé, ouvert ou reconditionné ) merci d’envoyer un e-mail de réclamation à service-client@ruedubain.com dans les 3 jours suivant le refus accompagné de photos. Rue du Bain réalisera un recours contre le voiturier et vous réexpédiera la marchandise dans les plus brefs délais.
En cas de réception sans vérification, nous vous invitons alors à contrôler immédiatement le contenu du colis, si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation, nous vous conseillons de faire valoir l’article L224-65 du code de la consommation (envoyer un recommandé au transporteur): Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.
Dans le cas où l'adresse postale de livraison est erronée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postal, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison...), la société RUE DU BAIN se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. Les mentions "Chez Mr et Mme...", code postal et autres informations devront impérativement être remplies dans les champs destinés à l'adresse pour être prises en compte pour l'envoi, et non dans l'encart "Commentaire". La société RUE DU BAIN, proposera cependant au client de patienter un délai de 20 à 30 jours pour un éventuel retour du colis par les services de transport afin d'effectuer un renvoi de la commande à la charge du client à la bonne adresse. Les éventuelles modifications d'adresse de destination devront être signalées à notre SAV avant l’expédition pour être prises en compte.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande (France métropolitaine, France-Corse, Belgique, Luxembourg), il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, merci de contacter le service client à service-client@ruedubain.com afin de déterminer les frais de transport.
Les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Rue du Bain, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données poersonnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à contact@ruedubain.com ou à SA RUE DU BAIN 6 Boulevard 12400 Saint Affrique. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

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